Franchises médicales, diabète… (QE 15230)

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les décriées franchises médicales. En effet, notamment pour les personnes atteintes de diabète, les médicaments, souvent prescrits à vie, sont très onéreux. Il aimerait donc connaître l’avis du Gouvernement sur ce grave problème pour nos concitoyens, et savoir quelle est la politique en matière de diabète, en particulier concernant les médicaments.

Texte de la Réponse :  Les progrès médicaux de ces dernières années ont permis une amélioration constante de l’espérance de vie des Français. Mais, parallèlement, les malades atteints d’alzheimer ou du cancer voient leur nombre croître, et les besoins en termes de soins palliatifs sont plus importants. Il faut donc assurer le financement de ces besoins nouveaux et, dans le même temps, agir pour prévenir la dérive des comptes de l’assurance maladie. Les franchises visent à répondre à cette double exigence. Elles permettent, en effet, de dégager des recettes nouvelles pour progresser dans la prise en charge et la recherche sur ces maladies et pour développer les soins palliatifs, mais également de faire preuve de responsabilité en évitant de reporter la charge de ce financement sur les générations futures et, ainsi, de maintenir un système solidaire. Le décret d’application des franchises apporte toutefois toutes les garanties nécessaires pour préserver les principes fondamentaux de notre système de santé. Pour tenir compte de la situation des plus modestes, il a été prévu d’exonérer du paiement de la franchise les bénéficiaires de la CMU, les enfants mineurs jusqu’à leur majorité ainsi que les femmes enceintes, soit quinze millions de nos concitoyens. Les patients atteints d’une affection de longue durée et les titulaires d’une rente accident du travail maladies professionnelles continueront de bénéficier d’une prise en charge très élevée. En outre, le prélèvement par assuré est plafonné à 50 euros par an afin de ne pas pénaliser les plus malades. Des règles particulières ont également été prises afin que soit bien respectée l’égalité de tous devant les soins : le montant maximum journalier dû au titre de la franchise est de 2 euros pour les actes des auxiliaires médicaux et de 4 euros pour les transports. Cette règle s’applique par bénéficiaire, quel que soit le nombre de professionnels intervenant pour les actes d’auxiliaires médicaux, d’une part, et pour les transports, d’autre part ; le montant des franchises ne pourra être supérieur au montant du remboursement versé par l’assurance maladie à l’assuré : un mécanisme d’écrêtement de la franchise est prévu. Le cas échéant, le montant maximum de la franchise qu’aura à payer l’assuré ne pourra dépasser le montant de son remboursement ; les ayants droit mineurs continueront d’être exonérés des franchises l’année de leur majorité, afin d’éviter de créer des effets de seuil en cours d’année ; en ce qui concerne les hôpitaux, le paiement de la franchise sur les médicaments rétrocédés s’effectuera par ligne générique, puisque ces établissements ne délivrent pas de médicaments.

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Un commentaire

  1. Communiqué
    01-04-2008
    Santé : le dépeçage continue… (Communiqué de Christian Lehmann et Bruno-Pascal Chevalier)
    Selon une dépêche AFP du 25 mars : « Le président de la République a annoncé en septembre 2007 sa volonté d’engager “un grand débat sur le financement de la santé”.”
    Qu’est-ce qui doit être financé par la solidarité nationale, qu’est-ce qui doit relever de la responsabilité individuelle à travers une couverture complémentaire ? Ce débat, qui a déjà eu lieu chez tous nos voisins, je demande au gouvernement de l’organiser”, a alors indiqué le chef de l’Etat.
    Le gouvernement mène une réflexion sur la prise en charge des soins par l’assurance maladie qui pourrait déboucher sur une loi au “premier semestre 2009”, a indiqué mardi la ministre de la Santé Roselyne Bachelot.Ce texte, pourrait redéfinir les soins qui relèvent de l’assurance maladie et ceux qui relèvent de la responsabilité individuelle, »
    Malgré l’emploi du conditionnel, les choses se précisent. Et le mouvement s’accélère.
    Dans la réalité quotidienne des malades, sans concertation, sans communication, sans information, des décisions sont déjà prises. Et appliquées.
    C’est le cas des franchises sur les soins, appliquées avec un tel zèle que certaines caisses de Sécurité Sociale continuent de les prélever au-delà du plafond de 50€, tandis que des patients renoncent à certains soins, amenant les communicants de la Sécu à vanter cet « effet franchise » qui améliorerait fictivement les comptes… en dégradant l’accès aux soins…
    Et pendant ce temps, une nouvelle vague de déremboursements est décidée et appliquée dans la plus grande discrétion, tandis que l’on étudie sérieusement la restriction du cadre des Affections de Longue Durée, évoquant sans honte ni crainte du ridicule l’hypothèse de ne prendre en charge le diabète ou les maladies cardio-vasculaires qu’au stade des complications avérées ( tout en pérorant sur la nécessité de mieux impliquer les médecins dans la prévention !).
    La suite se profile derrière les arguments comptables déshumanisés du gouvernement et les formules creuses censées nous faire croire qu’il réfléchit, consulte, dialogue, « modernise ».
    « Moderniser » serait-il le nouveau synonyme, politiquement correct, de « privatiser » ? Car, sous le pudique euphémisme de « redéfinir les soins qui relèvent de l’assurance maladie et ceux qui relèvent de la responsabilité individuelle », c’est la privatisation qui avance, même plus masquée. Et elle avance vite, espérant prendre le citoyen par surprise.
    Dans ce contexte, la mobilisation contre les franchises est emblématique. Elle porte en elle la colère des malades, des professionnels, des citoyens qui refusent le sacrifice de la santé, de notre santé, sur l’autel de la Bourse et du profit.
    Le gouvernement nous martèle que le trou de la Sécu est un gouffre insondable…
    Mais depuis quand l’actionnariat privé volerait-il au secours d’une action publique qui s’écroule ???
    La vérité, c’est que le secteur de la santé est rentable. Extrêmement attractif. Mais pour que les Français, attachés à leur système d’assurance-maladie solidaire, acceptent la privatisation, il faut leur faire croire que celui-ci est à bout de souffle . Il faut aussi qu’il dysfonctionne, en particulier au niveau des remboursements. Et il faut surtout que le citoyen, de lui-même, se tourne vers les assurances privées.
    Rien de tel, pour faire accepter une réforme inacceptable, que de la déguiser, aux yeux des citoyens, en réforme nécessaire, de faire en sorte qu’ils y viennent eux-mêmes…
    L’instauration des franchises marque, à ce titre, la bascule dans un système de pensée pervers, qui fait porter sur les malades la « responsabilité » du financement de la maladie.
    L’étape suivante, le « tri » des malades, ou des pathologies, n’est qu’un pas de plus vers le système du « chacun pour soi ».
    Nous ne voulons pas de ce système !
    Nous ne voulons pas de ces franchises, qui, au bout de 3 mois, font chaque jour la preuve qu’elles sont un obstacle dans le parcours de soins des malades, des personnes âgées, des personnes à faibles revenus.
    Nous appelons à une journée d’actions contre les franchises, le samedi 12 avril, à Paris devant le ministère de la Santé, et en Province devant les préfectures. Nous invitons tous les malades à y déposer, symboliquement, leurs boîtes de médicaments vides.
    Nous appelons tous les citoyens, malades, professionnels de la santé, bien-portants, invalides et valides, à être solidaires et déterminés, et à se mobiliser, nombreux :
    Le samedi 12 avril, à 14h00
    devant le ministère de la Santé à Paris
    ou devant les prefectures ou sous-préfectures en région

    Dr Christian LEHMANN Bruno-Pascal CHEVALIER

    http://www.appelcontrelafranchise.org http://www.grevedesoins.fr

    06 86 88 30 68 06 89 18 01 77

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