Examen projet de loi sur l’Immigration – 11/09/07

Le décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du mardi 18 septembre est paru vendredi.

L’ordre du jour de cette session comprendra notamment l’examen du projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile.
Ce texte, présenté le 4 juillet dernier, par le Ministre de l’Immigration, Brice HORTEFEUX, vise à « mieux encadrer le regroupement familial » et à mettre « la France en conformité sur l’asile avec le droit européen », conformément à l’engagement pris par le Président de la République pendant la campagne présidentielle.
Je suis donc aujourd’hui à Paris afin d’examiner en réunion du groupe UMP ce texte important de notre législature. Demain, ce sera au tour de la Commission des Lois –dont je suis membre- d’étudier ces dispositions.

Avec 94 500 premiers titres de séjour délivrés en 2005, l’immigration familiale reste le principal vecteur de l’immigration en France, loin devant les flux d’étudiants ou de travailleurs. Le projet de loi va plus loin que le texte voté en juillet 2006 (cf mon intervention) en préparant en amont la venue des étrangers. Il s’agit d’évaluer sur leur territoire leur degré de connaissance de la langue et des valeurs de notre Nation. Ce dispositif de préparation au parcours d’intégration national était d’ailleurs prévu par une directive européenne de 2003. Le texte prévoit également un contrat d’accueil et d’intégration dont la méconnaissance pourra amener le préfet à prendre les mesures nécessaires. Les autres dispositions ne font qu’entériner la jurisprudence récente de la CEDH.

Je compte déposer des amendements et je suis d’ores et déjà inscrit pour intervenir sur ce texte.

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