Le Courage Du Bon Sens!
Par Christian Vanneste on 12 jan 2011 dans Interventions, Mes idées politiques | 1 commentaire
A la suite du rapport que j’ai rédigé avec mon collègue socialiste René Dosière, j’ai défendu [hier soir] avec lui des amendements qui tendent à donner un rôle plus important au Parlement pour la désignation des adjoints du Défenseur des droits. Cela aurait un double effet bénéfique pour la majorité. D’abord, elle prouverait que la [...]
Par Christian Vanneste on 6 jan 2011 dans Dans la presse | Pas de commentaire
Mardi prochain débutera l’examen du projet de loi organique, approuvé par le Sénat, créant le Défenseur des droits. Comme vous le savez, j’avais, avec mon collègue socialiste René Dosière, déposé plusieurs amendements en Commission des Lois, amendements issus de notre rapport sur les AAI rendu fin octobre au Président Bernard Accoyer. Ceux-ci ont été pour [...]
Par Christian Vanneste on 1 déc 2010 dans Mes idées politiques | 3 commentaires
La commission des lois a repoussé ce matin l’essentiel des amendements proposés en commun par René Dosière (PS) et Christian Vanneste (UMP). Ceux-ci avaient rédigé un rapport consacré aux Autorités Administratives Indépendantes (AAI) dans le cadre du Comité d’Evaluation et de Contrôle (CEC) issu de la réforme constitutionnelle de 2008. L’un des amendements repoussé par [...]
Par Christian Vanneste on 5 nov 2010 dans Dans la presse | 2 commentaires
Article paru dans Marianne. Le rapport ainsi que les recommandations et même une synthèse se trouvent ici. Des administrations qui voient leur budget augmenter de 11 % par an, leurs effectifs de 5,3 %, et dont les dirigeants bénéficient de plantureuses rémunérations (jusqu’à 300 000 € pour l’ex-ministre d’ouverture Jean-Pierre Jouyet, patron de l’Autorité des marchés financiers), cela semble [...]
Par admin on 28 oct 2010 dans Dans la presse | 1 commentaire
AFP (Paris) – Les autorités administratives indépendantes (AAI) -une quarantaine d’organismes aussi divers que Cnil, CSA ou Halde- doivent faire l’objet de « certains regroupements » et d’une maîtrise de leurs dépenses, préconise un rapport parlementaire publié jeudi. L’utilité de ces AAI est « désormais démontrée » et il convient de « garantir » leur indépendance en les mettant « sous la [...]
Par Christian Vanneste on 2 oct 2010 dans Interventions, Mes idées politiques | 2 commentaires
Suite des extraits de mes interventions sur le PJL Immigration, intégration et nationalité, présenté par Eric Besson (voir ici, et ici). Comme vous le savez, j’ai déposé en septembre 2010 une proposition de loi visant à la création d’un registre national de la population suivant en cela l’exemple de la Suède et d’autres pays européens. [...]
Par Christian Vanneste on 6 sept 2010 dans Mes idées politiques | Pas de commentaire
Avec mon collègue René Dosière, je vais prochainement remettre un rapport sur les autorités administratives indépendantes dans le cadre du Comité d’Évaluation et de Contrôle créé lors de la réforme constitutionnelle de 2008. C’est avec le plus grand intérêt que j’ai pris connaissance des informations récemment révélées sur le contenu du pré-rapport de la cour [...]
