J’ai été interviewé ce matin sur RMC dans l’émission Bourdin & Co, concernant la polémique survenue à la suite de la décision de l’enseigne Quick de ne plus proposer, dans certains de ses restaurants, que de la viande halal. Vous pouvez retouver mon intervention en cliquant ici : RMC : 19/02 – Débat du jour: Quick […]
Année : 2010
Le droit ne doit pas être en retard sur l’évolution technologique
En décembre dernier, je déposais une proposition de loi visant à lutter contre l’usurpation d’identité. La Loppsi II, votée mardi, va lutter contre ce problème : je m’en explique dans Idem magazine. Retrouvez-moi à la page 15 : Christian Vanneste sur l’usurpation d’identité.
Burqa, halal, ça tourne à l’obsession…
La chaîne de restauration rapide Quick a annoncé que certains restaurants de son enseigne ne vendront plus que des produits halal. Cela entraîne comme d’habitude de très républicaines et laïques protestations, notamment celle du maire de Roubaix. Seuls de mauvais esprits pourraient imaginer que celui-ci se préoccupe soudain de ce problème, en vue de titiller […]
L’émotion ne justifie pas la loi
Hier, je me suis abstenu lors du vote de la proposition de loi portée par François Baroin et Jack Lang, renversant la règle et l’exception en matière de huis clos pour les procès des mineurs, et laissant désormais la décision à la Cour. La défense du droit des victimes, la prise en compte de leur […]
Pour en finir avec de tels incendies…
7 morts rue de Dunkerque, incendie également rue de Guisnes, qui aurait pu tourner au drame. En octobre dernier, j’avais interrogé le gouvernement sur l’installation obligatoire des détecteurs de fumée dans les habitations. Voici la réponse, publiée au Journal Officiel le 9 février dernier: “Bien que l’article 115 de la loi n° 2009-323 du 25 […]
Sur le reclassement des salariés à l’étranger
M. Christian Vanneste alerte M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi sur les incohérences de la législation en droit du travail. Aux termes de l’article L. 1233-4 du code du travail, “un licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et que […]
Rapport du Secours Catholique sur les familles
M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur le dernier rapport rendu par le Secours catholique. Cette année, l’association s’est attachée aux conditions de vie de plus en plus difficiles des familles en situation de pauvreté. Les femmes sont en général piliers et plaque tournante des […]
EHPAD et taxe d’habitation
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur la taxe d’habitation pour les personnes âgées. Selon le code général des impôts, les résidants peuvent être exonérés de cette taxe dès lors qu’il existe d’importantes restrictions au droit d’usage des locaux […]
Conséquences sanitaires des ampoules à basse consommation
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l’utilisation des ampoules, à la suite d’une enquête menée par une journaliste scientifique. Les conclusions sont les suivantes: le champ magnétique […]
CESU, crédit d’impôt et retraités
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi sur les incohérences des modalités de l’application de la loi concernant le chèque emploi service universel. En effet, il apparaît que, lorsqu’une personne retraitée rémunère une personne avec ce type de chèque, elle ne bénéficie pas du crédit d’impôt alors qu’elle ne […]