Lettre ouverte à Xavier Bertrand

Monsieur le Ministre,

L’affaire du Médiator aujourd’hui, la gestion de la grippe aviaire hier, révèlent les dysfonctionnements du système mis en place année après année dans le domaine sanitaire. Tout se passe comme si une contradiction se développait entre un discours de plus en plus attaché au principe de précaution et à la protection des personnes devant les risques, notamment sanitaires, et le développement d’un véritable maquis d’organismes censés répondre à cette intention et qui en fait, créent de la complexité, de l’opacité et de l’inefficacité.

Différents problèmes se posent. Tout d’abord, il existe des conflits d’intérêts importants, notamment au sein de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits Sanitaires (AFSSAPS). Certains experts sont indépendants, alors que d’autres sont clairement liés à l’industrie pharmaceutique.

La question de la multiplication des organismes est également posée. Lors de la remise du rapport parlementaire sur les Autorités Administratives Indépendantes que j’ai co rédigé avec René DOSIERE, nous avons insisté sur ce problème. La liste des agences sanitaires est impressionnante :

– Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), qui fusionne l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET).
– Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), Institut national de veille sanitaire (InVS), Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Institut national de radio protection (IRSN), Agence nationale de
sécurité sanitaire – alimentation environnement ANSES (fusion de l’AFSSA et de l’AFSSET) ;
– Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), Établissement français du sang (EFS) ;
– Haute autorité de santé (HAS), Institut national pour la prévention et l’éducation à la santé (INPES), Institut national du cancer (INCa), Agence nationale d’appui pour la performance des établissements sanitaires et médico–sociaux (ANAP), Agence nationale d’évaluation des établissements médico–sociaux (ANESM), Agence de biomédecine (ABM), Haut conseil de santé publique (HCSP) ;
– Agence technique de l’information hospitalière (ATIH), Agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP) ;
– Institut national supérieur d’enseignement et de recherche médicale (INSERM), Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Agence nationale de recherche sur le Sida (ANRS), Agence nationale de recherche (ANR) ;
– Et enfin, au niveau local, les agences régionales de santé (ARS).

Il y a lieu en particulier de réexaminer les compétences respectives de la HAS (qui est une AAI) et de l’AFSSAPS (qui est un établissement public) en matière de médicaments et autres dispositifs médicaux. Cette dernière est chargée de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) alors que la première est chargée de leur bon usage… Comme l’indiquait M. Jean MARIMBERT, directeur général de l’AFSSAPS, lors de son audition par le Groupe de travail, les deux organismes utilisent d’ailleurs couramment les mêmes expertises, provenant des mêmes laboratoires et effectuées par les mêmes médecins, pour se prononcer sur ces médicaments et autres dispositifs médicaux. Des représentants de la commission de l’AMM de l’AFSSAPS participent d’ailleurs aux travaux de la commission de la transparence de la HAS… Les études post–AMM sont scrutées attentivement tant pas la HAS que par l’AFSSAPS ; certaines sont effectuées conjointement par les deux organismes.

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le conseil de modernisation du 10 juin 2010 a constaté le fort éclatement des agences sanitaires nationales.

Cette multiplication des agences et comités nuit à l’efficacité, et le principe de précaution n’est pas appliqué. C’est pourquoi j’attire votre attention sur l’urgence à légiférer en la matière afin de donner plus de cohérence et de transparence aux décisions prises.

1 commentaire

  1. grégory - 29 décembre 2010 18 h 56 min

    l’émission d’yves calvi hier en fin d’après midi était consacrée à cette affaire et s’est révélée très instructive,en particulier sur les appuis dont ont semble-t-il bénéficié les laboratoires servier depuis des années. on peut par exemple se demander pourquoi l’un de leurs médicaments est plus de 2 fois mieux remboursé (ce qui facilite sa vente) que ses concurrents directs pour le même service médical rendu…

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