Intervention de C. Vanneste sur la Loppsi II

La sécurité n’est pas un enjeu électoral dont les journalistes vous demandent s’il doit être placé en première position afin de gagner tel ou tel électorat.

La sécurité est une exigence prioritaire de toute société et de tout temps, dans la mesure où l’agressivité n’est pas chez l’homme un accident dû aux conditions sociales, mais une pulsion naturelle que les conditions sociales peuvent seulement détourner, empêcher ou exacerber. Il n’y a pas de société un tant soit peu développée qui n’ait une criminalité typique.

Lorsque la criminalité évolue de façon anomique, lorsque la violence contre les personnes s’accroît, lorsque certains quartiers échappent au contrôle social, lorsque la délinquance se fait plus jeune, alors il faut trouver des réponses structurées et adaptées. Celles-ci ne peuvent résider dans deux solutions extrêmes : ce n’est pas l’amélioration des conditions de vie et de travail qui résoudra le problème. L’argent de la délinquance est plus facile et abondant que celui du travail. Ce n’est pas non plus le développement des moyens de contrôle et d’investigation qui pourra apporter la solution, même si les chiffres obtenus entre 2002 et 2008 sont bons, avec une baisse de 34% de la délinquance de proximité et un taux d’élucidation qui passe de 26 à 37%.

Une solution plus satisfaisante ne peut-être fondée que sur une attitude cohérente et continue de toute la société depuis l’école qui forme jusqu’à la justice qui sanctionne. Ne nous cachons pas la vérité : le fossé qui se creuse entre la police et la justice est dramatique. Sans évoquer les affaires plus lourdes de Grenoble ou de Corbeil-Essonne, je voudrais juste souligner un fait révélateur : le vol des « smartphones » est en augmentation. La riposte est technique. Muni d’un GPS, l’appareil et son voleur peuvent être facilement localisés et retrouvés. Le 19 novembre dernier, deux voleurs sont ainsi interpellés, jeunes réitérants de 16 et 17 ans… L’un a fait l’objet d’un rappel à la loi, l’autre d’un classement sans suite. C’est le Sénateur-Maire de Dijon, membre de l’opposition, qui disait récemment : « il faut que la sanction tombe au premier acte et surtout qu’elle soit appliquée ». Nous en sommes loin.

Il y a un niveau pertinent de la mise en oeuvre d’une réponse cohérente de la société à la délinquance, c’est celui de la ville. Techniquement, la police s’en éloigne pour déployer ses moyens sur des agglomérations, avec l’avantage de la mobilité et de la fluidité, avec l’inconvénient des distances et de la méconnaissance des territoires et des gens. Le 17 ne fonctionne toujours pas dans l’agglomération Lilloise, Monsieur le Ministre. Socialement, politiquement, les Commissions locales de sécurité et de prévention de la délinquance sont à la bonne échelle pour apporter des réponses lucides et structurées.

Je souhaiterais que celles-ci soient encouragées. La police nationale et la Gendarmerie doivent, en tant que force de l’Etat, se réserver l’emploi de la violence légitime, selon la définition de Max Weber, et chacun devrait s’en souvenir. En revanche, les collectivités territoriales devraient être incitées à participer à l’effort de sécurité, comme elles le sont pour la réalisation d’aires d’accueil pour les gens du voyage ou pour la construction de logements sociaux. Elles pourraient ainsi mettre en oeuvre, contractuellement avec l’Etat, des stratégies cohérentes. Celles-ci s’appuieraient en amont sur les dispositifs de vidéo-protection, et en aval sur des travaux d’intérêt général. Tout autre intervention, à caractère pédagogique par exemple, pourrait compléter le tableau. Le renforcement de l’action complémentaire des polices municipales est bien sûr aussi essentielle. Mais dissuader et faciliter l’élucidation d’un côté, participer à la sanction rééducative de l’autre, tels peuvent être les rôles dévolus aux collectivités territoriales. Faute de prisons et dans la conviction que cette solution n’est pas la bonne pour la primo-délinquance, il faut que « la sanction tombe dès le premier acte ». Les travaux d’intérêt général répondent à cette préoccupation.

La lutte contre la délinquance ne doit pas être un slogan politique. Ce ne doit pas être un sujet d’affrontements entre les institutions publiques. C’est l’affaire de tous les citoyens, et il faut les encourager à y concourir, chacun à sa place, bien entendu.

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11 commentaires

  1. Thibault Loosveld - 15 décembre 2010 13 h 54 min

    Monsieur le Député,

    La gauche française est devenue folle parce que la droite est revenue à ses fondamentaux grâce au parti qui est à sa droite !
    http://www.lemouvementpopulaire.fr/actualites/Presidentielle-2012-le-rassemblement-total-de-la-famille-UMP-8358.html

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  2. grégory - 15 décembre 2010 15 h 43 min

    « vidéo-protection »…ça me fait rire à chaque fois que je lis ça. j’imagine les caméras avec leurs petits bras musclés…les caméras permettent probablement,de temps en temps,de retrouver des auteurs de délits ou d’agression.mais il suffit de porter une capuche pour ne pas être reconnu,non?…et il me semble avoir lu que même les britanniques en reviennent,de ce tout vidéo-« protection »…

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  3. Thibault Loosveld - 15 décembre 2010 17 h 05 min

    @ grégory:

     » mais il suffit de porter une capuche pour ne pas être reconnu,non?  »

    Et si un avocat véreux -si vous me pardonnez cet oxymore- ou un juge pousse-au-crime se persuade que la caméra a identifié un jeune gauchiste délinquant parce que le Gouvernement raciste l’empêche d’apprendre le solfège, alors il suffit de cela pour ne pas être reconnu par la vidéo-surveillance.

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  4. grégory - 15 décembre 2010 18 h 04 min

    @ Thibault Loosveld…quoi répondre? eh bien rien,le néant sera à la hauteur de votre commentaire…

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  5. Thibault Loosveld - 15 décembre 2010 19 h 48 min

    @ grégory:

    Mon commentaire était une boutade, un moyen de railler ceux qui prétextent tout et n’importe quoi pour discréditer la vidéo-surveillance.

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  6. Bruno Ecourtemer - 16 décembre 2010 0 h 55 min

    L’UMP se veut être le tenant de la politique du juste milieu. Ca sent son Louis-Philippe… Mauvais augure ça.

    Sauf que l’UMP est au pouvoir, que le PS le fut et le sera peut-être bientôt et que cela a donné dans les deux cas les brillants résultat que l’on sait.

    Le FN n’a jamais été aux affaire pour appliquer son programme.

    Et si on essayait pour voir si c’est vraiment la politique du juste milieu qui est la bonne?

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  7. F.F.T. - 16 décembre 2010 11 h 42 min

    INSECURITE = OUTRANCE !

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  8. Bruno Ecourtemer - 16 décembre 2010 19 h 01 min

    @FFT : vous ne refaites le coup des socialistes qui prétendaient qu’il y avait un sentiment d’insécurité mais pas d’insécurité réelle.

    Surprenant comme les gauchistes aiment jouer avec les mots. Pour eux seuls les mots ont une réalité et pas les choses. Il suffit de mettre le bon mot pour résoudre de problème : quartier sensible, vivre-ensemble, etc. Caches misère.

    On demandait un jour à Confucius ce qu’il fallait faire devant les malheurs des temps ou le fils insultait son père, le prince laisser ses sujets mourir de faim, le frère volait le frère, las cadavres jonchaient le bord des routes.

    « Ecrivons un dictionnaire » répondit Confucius.

    Un des mérites de M. Vanneste est d’utiliser les mots justes pour qualifier la réalité.

    Notre époque craint cela comme la peste car ce serait retirer son masque au lépreux comme dans la nouvelle « Le Roi au masque d’or » de Marcel Schwob dans ses « Vies imaginaires » :

    Le monarque et ses sujets, les femmes les bouffons et les prêtres, portent tous un masque, selon l’ordre instauré par les rois ancestraux. Ainsi, personne à la cour du roi n’a jamais vu de visage humain, en particulier personne n’a vu celui du roi.

    Un jour, un mendiant aveugle se présente, qui dit au roi qu’il ne connaît pas ses sujets, et qu’il ne se connaît pas lui-même. Il décide alors de faire tomber les masques; Il découvre alors qu’il est lépreux, et que ses ancêtres ont ordonné le port du masque pour cacher ce mal dont ils souffraient aussi.

    M,. Vanneste est le mendiant du conte qui fait tomber les masques…

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  9. Thibault Loosveld - 16 décembre 2010 23 h 29 min

    @ Bruno Ecourtemer:

    Dans le vocabulaire des gens de gauche, il y a aussi le progressisme qui est le nom masqué du futurisme mis en avant par l’ancien socialiste fondateur du fascisme Benito Mussolini.

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  10. seb - 17 décembre 2010 2 h 53 min

    Bon, alors quelques remarques – et oui, désolé, cela va être un peu long… (moins d’articles Messieurs les parlementaires !) – sur le projet de loi.

    Article 10 : sans coup férir, les parlementaires adoubent le STIC et le JUDEX. Rappelons que ces fichiers contiennent des « données à caractère personnel » relatives aux personnes, « sans limite d’âge », qui sont « soupçonnées » d’avoir participé à la commission d’une infraction (crime, délit ou contravention de 5ème classe).

    Pour des raisons qui me sont inconnues – l’esprit d’un élu national est décidément complexe…Enfin celui d’un élu soucieux de faire son boulot correctement ! Pour les autres, la godille doit suffire à tout justifier – non seulement les parlementaires de la majorité (parlementaire et non présidentielle ! (séparation des pouvoirs oblige !) ne trouvent rien à redire concernant la légitimité même de ficher des…Suspects ! (Donc des innocents jusqu’à preuve du contraire, DDHC oblige))…Mais en plus cautionnent des fichiers dont l’utilité reste à démontrer (en quoi le fait de ficher des suspects aide t il à protéger le pays ?) et dont l’objectivité est très loin d’être recherchée ! (Selon la CNIL, en 2009, seules 20% des fiches ont des données exactes ! Quelle utilité dès lors ?)

    Peut être pourriez vous m’expliquer, M. VANNESTE, le soutien de votre parti à ces fichiers, dont l’intérêt pour le pays m’échappe ! Mise à part aider les partis politiques en place à sortir des boules puantes aux élections, avant de se faire débouter en raison des données erronées, je ne vois pas ! La majorité aurait elle pour projet la restauration de la loi des suspects ?

    Je note – pour accentuer le sérieux du travail parlementaire je suppose ? – que les gardiens des dits fichiers sont : le procureur de la République (qui dépend du Gouvernement), un magistrat référent nommé au niveau national (sans plus de précision). Les parlementaires de la majorité – et le Gouvernement – sont ils au courant que la France fait partie de l’Union Européenne ? On ne dirait pas ! Sinon, la commission des affaires européennes aurait alerté ses collègues que la France a été condamnée par deux fois par la CEDH…Au motif qu’elle ne respectait pas la Charte des Droits Fondamentaux…Qui figure dans le traité de Lisbonne, en annexe ! Il faut lire les traités avant de les signer !

    Bref…Il est facile de penser que le manque d’indépendance de la justice française – reconnue par la CEDH – suffira à invalider la protection « judiciaire » que les parlementaires prétendent lui donner…Alors qu’aux yeux de la CEDH elle est insuffisante à bien des égards. Cf les jurisprudence de la CEDH)

    Pour couronner le tout, le Législateur trouve parfaitement normal que le Procureur viole la loi…Puisqu’il n’assortit d’aucune sanction le non respect du délai prescrit par la loi, relatif à une demande en rectification ou en effacement.

    Quant au respect de la DDHC – mission prioritaire de toute force politique ! – le Législateur tend à oublier que la loi n’a pas à être un fourre tout…Mais bel et bien…L’instrument qui vise à lutter contre les actes nuisibles à la Société. Or, si l’on peut admettre, pour diverses raisons, la légitimité de fichiers relatifs aux coupables d’actes punis par la Loi…En revanche, le fichage de suspect est lui illégitime, puisqu’un suspect est, par définition, un innocent jusqu’à preuve du contraire.

    L’article 17 est tout aussi fantastique ! On utilise ici le terme de vidéo protection qui n’a aucun sens légal…Pas grave ! Et n’est surtout pas respectueux de la langue de la République (rappel : le français…Mme LAGARDE parle en anglais à Bruxelles) En effet, protéger quelqu’un revient à servir de bouclier à celle ci et à prêter à cette personne le concours de son bras armé. La vidéo n’a pas cette mission. Son seul rôle consiste à épier, surveiller, établir un contrôle sur un lieu donné. Une caméra n’est pas une chose animée. Elle ne peut donc secourir quiconque. Encore moins défendre un individu contre une menace. D’autant que derrière la caméra…Il n’y a pas nécessairement quelqu’un.

    Encore une fois, le Législateur – soucieux de faire des économies de bouts de chandelle – fait dans l’amateurisme le plus complet. Je suis désolé de le dire, M. VANNESTE, mais tout cela n’est pas sérieux. Toutes les études sérieuses, faites dans des pays qui ont expérimenté à grande échelle la vidéo surveillance, démontre que celle ci peut s’avérer une aide, si elle est bien utilisée – à savoir dans des endroits stratégiques, dans des lieux allumés, avec un fort contingent prêt à intervenir en toute occasion – mais ne saurait être la panacée. Évidemment…Le Législateur préfère la solution facile….Plutôt que la méthode efficace.

    Cela se traduit notamment par une approbation de la vidéo surveillance, aggravée par une demande d’extension de cette dernière. Sans doute les élus ne connaissent ils pas l’une des villes les plus risquées du pays…Nice ! Gérée, entre autres, par le Monsieur Sécurité de la majorité ! On y trouve des caméras en tout lieu…Mais aussi un taux de criminalité ahurissant !

    Le projet de loi prévoit en effet que le préfet puisse installer un dispositif de vidéo surveillance adapté pour « toute manifestation ou tout rassemblement de grande ampleur ». A quelle fin ? Cela le projet de loi n’en dit mot…Mais l’on peut aisément s’en douter. Ficher tout un chacun. Peu importe l’événement ! Rappelons, encore une fois, que le Législateur ignore superbement la DDHC qui cadre très bien la loi : défendre contre les actes nuisibles à la Société. En quoi la vidéo surveillance pourrait elle défendre contre semblables actes ?

    Le préfet pourra aussi demander à un conseil municipal de prévoir des caméras dans sa commune, en anticipation de prévention d’actes terroristes. On se demande à cet instant à quoi pense les élus ! Les terroristes sont des gens intelligents…Et qui connaissent bien la société actuelle. S’ils veulent attaquer le pays, ils vont s’en prendre à sa Capitale…Pas à Pétoche les oies ! Que les « grandes villes » de France puissent être, éventuellement, invitées à installer de tels systèmes dans des lieux très prisés des terroristes – gares, aéroports, métros – très bien…Mais pour quelle raison aller déranger les maires des 35999 communes qui ne sont pas suffisamment intéressantes pour commettre un attentat ?

    Il est évident que si un terroriste voulait s’en prendre à notre beau pays, il irait là où il serait sûr que son acte serait conséquent. Il n’y a qu’un lieu qui aurait une portée immense : le palais Bourbon. Faire sauter l’Assemblée Nationale porterait un coup terrible à la France…Et pour un terroriste, c’est évidemment plus facile d’entrer dans un lieu moins sécurisé que la résidence du Président…Et plus « gratifiant » (577 morts d’un coup). Et beaucoup plus sur également…Tout le monde sait que les parlementaires sont présents dans l’hémicycle les mardis et mercredis. Donc peu de chance de se tromper…

    Le projet de loi prévoit encore que les entreprises privées pourront placer des caméras, après information du maire ou autorisation du préfet, à proximité de leurs établissements « aux fins d’assurer la protection des abords de leurs bâtiments et installations, dans les lieux susceptibles d’être exposés à des actes de terrorisme ou particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.

    Force est d’observer que cet article n’a aucun intérêt. En effet, les lieux à protéger sont déjà équipés ! (Gares, métros, aéroports, commerces, banques) Mieux ! Ces dispositifs n’ont souvent pas un très grand intérêt. D’une part, les terroristes n’en ont rien à faire d’être reconnus…Puisqu’ils viennent précisément pour se trucider ! Donc l’intérêt des caméras est nul. D’autre part, les braqueurs/voleurs viennent quand les gens dorment…C’est à dire la nuit…Ou quand il y a affluence ! Dans un cas comme dans l’autre, il est plus que difficile de « cerner » un visage sur une image fixe ou mobile, et dans tous les cas cela n’empêche pas l’agression. Pour ne vous donner qu’un ex, vers chez moi, le bijoutier – qui a la totale : vidéo surveillance dans le magasin, réseau vers une société de sécurité, chien – a été cambriolé TROIS FOIS, la même nuit ! Impossible d’identifier les jeunes gens des images prises (la nuit, tous les chats sont gris), la société de sécurité est arrivée une demi heure après les faits…Et la police, elle, s’est pointée, le lendemain ! Bref, les voleurs ont eu tout le temps nécessaire pour « travailler » !

    Pire encore, l’article prévoit que l’exploitation des images visionnées…Pourra être faites à titre privé ! Bref, sous couvert d’un motif légitime – la protection des personnes – le Législateur fait une démarche commerciale : il vend des données personnelles à des sociétés privées, qui pourront en faire ce que bon leur semble ! Est ce bien normale ?

    Toujours très clair…Le Législateur termine son propos, en donnant aux gestionnaires d’immeubles l’autorisation de transmettre les images d’un système de vidéo surveillance aux forces de police « lors de circonstances faisant redouter la commission imminente d’une atteinte grave aux biens et aux personnes. » Ce qui ne veut strictement rien dire. Ne serait ce que parce que la vidéo surveillance projette des images…Non des sons. Je ne vois nullement l’intérêt d’un tel système, sinon le fichage systématique de la population.

    Le plus drôle, dans l’affaire, étant que le Législateur fait preuve d’une naïveté confondante. Croit on sérieusement que les trafiquants de drogues, de vol…Vont le faire dans les « parties communes » où seront installées les caméras ? Près de chez moi, il y a beaucoup de choses qui « tombent du camion ». Tout le monde connaît le lieu des « rendez vous »…Y compris la police ! Laquelle n’intervient pas. Pourquoi ? Mystère ! Dans les cités, c’est un peu la même chose. Les drogues et stupéfiants ne sont pas échangés sous le regard paisible d’une caméra, mais dans des lieux où l’intimité sera au contraire préservée !

    En lisant l’article 23, on s’aperçoit – surprise ! – que les sénateurs et députés sont majoritairement des novices en informatique. En effet, le système prévu par LOPPSI II n’a aucune chance de fonctionner…Contre les cibles prévues. En revanche, on voit très bien l’utilisation qui pourrait être faites par des gouvernants véreux.

    Bref, on a une grande menace sur les libertés fondamentales, qui n’est pas du tout compensé par l’objet du projet de loi. Je sens que LOPPSI II n’a, au fond, aucunement vocation à lutter contre les criminels informatiques…Mais tout au contraire, que son seul but est de donner à HADOPI une base légale pour épier les internautes.
    http://www.valhalla.fr/2010/02/13/loppsi-2-les-spywares-judiciaires/

    L’article 20 est assez effarant ! Il instaure, en effet, un régime d’impunité judiciaire pour les agents de renseignement, leurs sources et leurs collaborateurs lorsqu’ils utilisent une identité ou une qualité d’emprunt. En outre, le texte réprime la révélation, même involontaire, de « toute information qui pourrait conduire directement ou indirectement à la découverte de l’usage d’une identité d’emprunt ou d’une fausse qualité, de l’identité réelle » de ces agents ou de leur appartenance à un service spécialisé de renseignement.

    Là encore, on cherche en quoi cet article « défend contre les actes nuisibles à la Société ». Si un agent des renseignements se fait « épingler » c’est qu’il est de toute évidence incapable d’assurer le travail qu’on lui demande. C’est donc un service que de lui présenter les risques qu’ils encouraient en cas de révélation de sa véritable identité. Et un grand avantage pour la France que de pouvoir, par ce biais, faire le tri dans son personnel. Pour le reste, je trouve le texte très…Laxiste. Imaginons qu’un Ministre utilise à des fins personnelles les RG. N’est il pas d’intérêt public que le Parlement – à tout le moins – et les Français aient connaissance de tout ceci ? Avec une telle « protection » M. SARKOZY n’aurait pu dévoiler le travail de sape de M. DE VILLEPIN à son encontre. Si les RG agissent de manière totalement assurée pour la Nation, pas de problème. Mais plusieurs « affaires » ont démontré que c’était loin d’être le cas.

    L’article 24 bis est dans l’ensemble bon…Là où le bât blesse, c’est le refus obtus du Législateur au recours au juge pour les familles. Pourquoi lui refuser une prérogative qu’il remplit bien ?

    L’article 24 ter instaure un contrat de responsabilité parentale. Je n’en vois pas vraiment l’utilité…Au sens où les parents de l’enfant sont déjà – de part leur statut de parents – appelé à respecter leurs obligations que leur confère leur statut parental. Pour le reste, je ne vois pas bien les changements que cela peut apporter : rappel des obligations, mesure d’aide et actions sociales de nature à remédier à la situation. Va t on leur envoyer Mary POPPINS ?

    Le projet de loi punit encore de six mois d’emprisonnement les personnes qui « vendraient » leurs points de permis. Je vois déjà le cafouillage que cela ne manquera pas de donner. Une grand mère ne conduit plus depuis dix ans. Pour éviter au petit fils de perdre ses points, elle dit qu’elle était au volant. Manque de pot…La « photo » du conducteur ne cadre pas. Un procès s’ouvre. Devant une telle affaire, il est évident que 90% des Français prendront le parti de la grand mère !

    L’article 32 ter A prévoit la mise en demeure de quitter les lieux les occupants d’un terrain, installés de manière illicite en réunion, lorsque le fait d’y établir des habitations comporte de « graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques ».

    On notera l’absence de sanctions contre les maires qui ne respectent pas la loi obligeant ces derniers à donner aux gens du voyage un lieu d’habitation. Mais passons ! L’article 32 ter A est assez plaisant, au sens où il exige des gens du voyage – qui d’autres ? – la garantie que les lieux « d’habitation » soient salubres, sécurisés et respectueux de la tranquillité publique. Le petit souci c’est que les lieux en question n’appartiennent pas aux gens du voyage ! Par conséquent, ils ne peuvent agir ! Rajoutons à cela qu’il va falloir être sacrément doué pour justifier que des campements font courir des risques « graves » d’insalubrité, de sécurité ou la tranquillité publique !

    Je ne suis du reste pas certain que les mesures envisagées soient conformes au traité de Lisbonne….Et aux directives européennes actuelles. En témoigne la réaction de la Commission Européenne, très récemment.

    L’article 24 terdecies me trouble un peu. Il est prévu que l’on puisse mettre à quai une personne qui ne paient pas son trajet dans les transports collectifs ou dont le comportement trouble l’ordre public ou compromet la sécurité des voyageurs ou la régularité des circulations. Très bien. Le recours à la force est également prévu. Mais qui concrètement est censé le faire ? Prenez les TCL. Bien qu’ils soient équipés d’une ligne directe vers la police, ceux ci ne l’utilisent guère. Que vous soyez agressé dans un bus TCL ou bousculé, le chauffeur ne bougera pas son petit doigt ! Surtout si l’agresseur dispose d’une arme blanche et de quelques complicités !

    Je vois beaucoup de peines accentuées dans ce projet de loi, beaucoup de surenchère sécuritaire…Mais point de cohérence, point d’ambition réelle pour le pays…Et beaucoup de danger pour les libertés fondamentales.

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  11. Thibault Loosveld - 17 décembre 2010 10 h 37 min

    @ seb:

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