Sur les banques de sang de cordon (QE)

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les banques de sang de cordon. Le sang de cordon ombilical, riche en cellules souches sanguines, est utilisé pour de nombreuses greffes allogéniques dans le cadre de 85 indications d’après un article du Figaro en date du 22 janvier 2010. Les résultats des greffes effectuées à l’aide de ces cellules sont considérés « pleins d’espérance » par la fondation Jérôme-Lejeune. Toutefois, un virulent débat s’est instauré en ce qui concerne la création de banques privées de sang de cordon qui engendreraient un système payant pour un usage personnel ou familial. Ce système de banque privé est déjà présent dans de nombreux pays mais il reste très controversé en France depuis que la question de son autorisation a été soulevée par le député Damien Meslot. En effet, l’Agence de biomédecine ou encore la Société française de greffe de moelle et de thérapie cellulaire sont défavorables à ce projet. Aussi, il aimerait savoir ce que pense le Gouvernement sur ce sujet.
Réponse du Gouvernement :
L’autorisation d’implantation de sociétés privées en France pour développer la conservation « autologue » de sang placentaire ou « familiale solidaire » ne peut être retenue comme envisageable au regard du respect des critères éthiques du don. De plus, il n’y a pas à ce jour de preuve de l’intérêt d’une conservation autologue du sang de cordon d’un enfant pour des maladies malignes ou génétiques : c’est la greffe allogénique et son action d’immunothérapie, par l’intermédiaire des cellules immunocompétentes du donneur, qui est efficace dans ces indications. Dans le cadre d’une médecine régénérative, aucune des études cliniques citées n’a apporté la preuve d’une action thérapeutique curative des maladies citées comme le diabète de type 1 ou l’ischémie cérébrale. Les sociétés privées délivrent aux familles des informations orientées et tendancieuses afin de les persuader que la médecine régénérative à base de cellules souches de sang placentaire est « pour demain » et « pour tous » ; ces personnes choisissent alors de faire conserver contre rémunération le sang de cordon pour l’enfant ou sa famille exclusivement, et rejettent tout don solidaire. Le droit individuel à faire « un pari » sur l’avenir et sur une hypothétique avancée des recherches sur la médecine « régénérative » ne doit pas détourner des gestes de solidarité pour un usage allogénique bien réel et prouvé. Cette position de promotion des banques publiques allogéniques est soutenue par de nombreuses instances et institutions françaises, européennes et américaines : avis du Comité consultatif national d’éthique en avril 2002, avis de l’Académie de médecine en novembre 2002, avis du Groupe européen d’éthique de la commission européenne de mars 2004, position du collège américain des gynécologues obstétriciens de juin 2005, position de la WMDA en mai 2006, position de l’European Group for Blood and Marrow Transplantation en juin 2007, recommandations de l’Académie américaine de pédiatrie en janvier 2007, avis du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine de novembre 2007. Enfin, la ministre de la santé et des sports a clairement exprimé à plusieurs reprises son refus des banques autologues, notamment lors d’un débat au Sénat en novembre 2008 ou lors de son audition devant la mission parlementaire en vue de réexamen de la loi bioéthique en décembre 2009.
Question publiée au JO le : 08/06/2010 page : 6281
Réponse publiée au JO le : 24/08/2010 page : 9376

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