L’émotion ne justifie pas la loi

Hier, je me suis abstenu lors du vote de la proposition de loi portée par François Baroin et Jack Lang, renversant la règle et l’exception en matière de huis clos pour les procès des mineurs, et laissant désormais la décision à la Cour.

La défense du droit des victimes, la prise en compte de leur douleur, la volonté de dissuader le crime par l’ampleur de la réprobation publique sont des motivations que je veux bien assumer, et qui auraient pu me faire voter ce texte. J’aurais d’ailleurs pu aller dans ce sens à l’occasion d’une loi reprenant en profondeur l’ordonnance de 1945, que certains considèrent malheureusement comme un tabou, alors que les temps et les mineurs aussi, ont beaucoup changé.

En revanche, il est de plus en plus insupportable que des lois jaillissent d’un fait particulier, de l’émotion qu’il suscite, et du groupe qu’il frappe. Chacun de ces éléments est respectable, mais depuis Aristote, il n’y a de loi que du général. Toute loi qui naît d’une situation particulière est entâchée dans son principe même. En ne possédant pas l’ampleur nécessaire à une loi, sa relative perennité dans le temps, sa généralisation sur l’ensemble des personnes, une loi ne peut que dévaluer la notion même de loi, et donc l’architecture très lisible qui doit construire la hiérarchie des normes.

La proposition de loi sur le huis clos était peut-être valable dans sa finalité, elle était fragilisée dans sa procédure. Le fait qu’on a donné la parole à Maître Szpiner, l’avocat de la famille Halimi, et qu’on n’a pas entendu l’avocat général Philippe Bilger, lors des auditions de la Commission des Lois, montre que la réflexion des parlementaires n’a pas été équilibrée. Quelque soit la justesse de ses intentions, une loi doit être votée non dans la précipitation et l’affectivité, mais avec la serennité, le temps de la réflexion et l’empreinte dominante de la raison. Ce n’était pas le cas pour la proposition de loi votée hier.

3 commentaires

  1. Marie - 17 février 2010 17 h 42 min

    Votre Sarko nous entubent de plus en plus:
    France: 100 M d’€ de plus pour Haïti

    La France débloquera 100 millions d’euros supplémentaires en 2010 et 2011 pour l’effort de reconstruction d’Haïti, a annoncé aujourd’hui le président français Nicolas Sarkozy, en visite dans le pays frappé par un séisme dévastateur le 12 janvier dernier.

    Nicolas Sarkozy a rappelé lors d’une conférence de presse commune avec son homologue haïtien que la France avait déjà débloqué 24 millions d’euros pour répondre à l’urgence humanitaire, et que la part française de l’aide européenne s’élèverait à environ 65 millions d’euros. A cela viennent s’ajouter l’annulation de la dette d’Haïti envers la France, forte de 56 millions d’euros, la cession de matériels divers pour un montant de 40 millions, ainsi que les 20 millions d’euros d’aide française ordinaire annuelle à Haïti.

    « Au total, l’effort budgétaire de la France pour Haïti s’éleverait en 2010 et 2011 à près de 230 millions d’euros », ajoute un document distribué par l’Elysée, sans préciser la répartition des chiffres. Selon le même document, la France mettra à disposition d’Haïti des moyens d’hébergement et des abris temporaires pour plus de 200.000 personnes, soit 1.000 tentes et 16.000 bâches.

    La France propose également l’envoi d’un escadron de 75 gendarmes pour aider à la reconstruction d’une force de police haïtienne, ainsi que 260 véhicules civils et militaires. Elle va par ailleurs conduire l’étude architecturale pour la reconstruction du palais présidentiel de Port-au-Prince, bâtiment néocolonial ressemblant fortement à la Maison-Blanche, et souhaite reconstruire l’hôpital de l’université d’Etat de la capitale haïtienne.

    Enfin, Nicolas Sarkozy, qui avait promis « un effort exceptionnel pour aider nos amis haïtiens » a annoncé l’accueil de 700 étudiants haïtiens supplémentaires dans les universités françaises et l’envoi de 150 volontaires du service civique pour soutenir l’effort de reprise du système scolaire haïtien. Le président français devait quitter le pays après cette conférence de presse en direction de la Martinique

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  2. Pascal - 18 février 2010 15 h 55 min

    Le huis clos existe depuis des lustres ; ordonnance de 1945 et CCP de 2002, vous n’avez pas eu assez de temps d’y penser ?

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  3. Christian Vanneste - 18 février 2010 16 h 00 min

    @ Pascal : Expliquez vous, je ne comprends pas votre phrase ?

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