Rencontre des associations familiales avec Jean Léonetti sur le statut du beau-parent

Une vingtaine d’associations familiales et de défense de la famille ont répondu à mon invitation de débattre, la semaine dernière, à l’Assemblée nationale, avec mon collègue Jean Leonetti du rapport sur le « statut de beau-parent » dont il avait été chargé par le Premier ministre.

Intitulé Intérêt de l’enfant, autorité parentale et droit des tiers, ce rapport établi après l’audition de nombreux spécialistes de l’enfance fait ressortir le caractère inutile et inopportun de l’avant projet de loi relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers de février 2009.

Projet inutile, parce que les nouveaux conjoints ou concubins d’une femme ayant la garde des enfants qu’elle a eus d’une union antérieure (et il en va de même dans les cas, moins nombreux, où c’est le père qui a eu cette garde) :

  • Ne rencontrent pas plus de difficultés pour les actes de la vie courante, comme la conduite à l’école, que n’en rencontre une aide familiale ou un voisin.
  • Ont très rarement recours aux procédures existantes pour être investis, partiellement ou totalement, de l’autorité parentale pour les actes importants de l’éducation.

Projet inopportun parce que faisant l’impasse sur les conséquences néfastes qu’il pouvait avoir. C’était en particulier le cas de la disposition prévoyant lors d’une nouvelle rupture le maintien automatique de droits pour l’ex beau-parent. On aurait abouti ainsi à une sorte de multipaternité, à un partage de l’enfant entre plusieurs ayants-droit, solution à l’exact opposé du jugement prononcé par Salomon entre les deux femmes qui se disputaient un enfant.

La démarche de Jean Leonetti consiste à donner la priorité à l’intérêt de l’enfant. Mais cette priorité ne doit pas être un prétexte pour légaliser toutes les situations au motif que des enfants y sont impliqués.

Cette priorité doit, au contraire, conduire le législateur à refuser la multiplication de lois à l’usage de minorités privilégiées. Il faut qu’il s’en remette aux juges pour la recherche des moyens pratiques de préserver cet intérêt, dans le cadre de lois d’une portée générale.

C’est pourquoi il a préféré dans son rapport le développement du recours au médiateur familial au vote d’une loi dont il apparaissait dès la troisième ligne de l’avant projet qu’elle était d’abord faite pour satisfaire une revendication du lobby homosexuel. L’accueil bruyant fait au rapport par le dit lobby l’a bien confirmé.

La méthode appliquée par Jean Leonetti dans le cas du statut de beau-parent peut s’appliquer à beaucoup d’autres questions intéressant les familles, et pas seulement les enfants, mais tous les plus faibles, comme celle de la gestation pour autrui ou celle de la fin de vie.

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