Des indemnités journalières imposables ?

D‘aucuns souhaitent que les indemnités journalières perçues par le salarié en arrêt en raison d’un accident du travail soient soumis à l’Impôt sur le revenu. Cette question divise la majorité, et je dois dire qu’elle ne me réjouit guère: est-ce vraiment le moment rêvé pour faire cette réforme, est-ce une priorité ? Je ne le crois pas. En période de crise, les français vont avoir bien du mal à accepter cette remise en cause de la fiscalité qui, aux yeux du grand public, paraît être une double peine pour ceux qui sont déjà des victimes. Chaque année, environ 850 000 victimes d’un accident du travail ne perçoivent que 60 à 80% de leur salaire, et sont donc pénalisés. Le Président ACCOYER a saisi très récemment le Conseil économique, social et environnemental afin que ce dernier fasse le point sur ce sujet. Tout comme moi, le Président ACCOYER est sceptique quant à l’opportunité de cette mesure.

Bercy a revu sa copie au dernier moment pour le congé parental, qui devait aussi être taxé. La même approche aurait du être réservée pour les indemnités versées au titre des accidents du travail.

5 commentaires

  1. Marie - 7 octobre 2009 17 h 31 min

    A dire Mr Vanneste je vous considérez comme un homme bien, je tiens a vous dire Christian Vanneste Fredo est un … (ndcv : nous sommes dans l’obligation de vous censurer) et je ne voterais plus pour cette droite HONTEUSE, Les Ballets Rose sont re-sortie BEURKKKKK, Je n’en reviens toujours pas…

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  2. oscar - 21 octobre 2009 1 h 02 min

    ma femme accidentée de la route sur le retour de son trajet travail en 2003 se trouve handicapée ne peut plus travailler ni conduire sa voiture et obligation d’etre accompagnee lors de ses rares sorties.des combines d’experts ,secu , et employeur pour ne rien lui attribuer ni en indemnite ni allocation ni pension.
    cela se passe à limoges . jugez donc comment sont traites les gens et comment sont geres les dossiers qui disparaissent.

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  3. BABEUF - 7 novembre 2009 18 h 07 min

    Et pourquoi ne pas soumettre à l’impots TOUTES les indemnités et émoluments des différents « élus du peuple »! L’exemplarité commence par le HAUT !!!

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  4. DARCIER - 9 novembre 2009 21 h 29 min

    Mr le Député, nous nous connaissons depuis des années et vous savez que je suis tétraplégique depuis 1993

    Anciien directeur de collège, je ne partage pas votre avis sur cette curieuse démagogie

    Depuis vingt ans, des associations de personnes handicapées physiques – a commencer par l’APF (Association des Paralysés de France) dont je me préoccupe personnellement comme administrateur — se battent toutes précisément pour obtenir ( à ceux qui avons suivi études et concours + à ceux qui avons travaillé ) des revenus équivalents à ceux du monde du travail + à notre propre carrière si elle eût duré COMME DES CITOYENS ORDINAIRES :
    ET REVENDIQUONS NOUS-MEMES d’être citoyens de plein droit = i.e. de payer nos impôts !!!

    Je ne comprends pas le positionnement de la FNATH.
    Pourquoi considérer le handicap comme une peine ??
    Pourquoi considérer les handicapés (PH – PTLH) & les travailleurs en invalidité ou en maladie (ALD) comme des victimes ??

    Pourquoi une personne (même lourdement) handicapée ou en invalidité ne payerait pas d’impôts alors que les assurances & mutuelles ont payé sa maison + le Conseil général & l’Assurance maladie règlent l’aménagement + les équipements de sa vie et de son handicap depuis la loi de fevrier 2005 …. avec , pour les meilleurs ou les cadres , 4000 euros d’indemnités/mois ou bien davantage ???

    Vers Marseille
    Didier.darcier chez wanadoo

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  5. Christian Vanneste - 10 novembre 2009 10 h 22 min

    Cher monsieur,

    Je suis assez surpris par votre opinion, car j’estime que pour ma part que l’exonération des indemnités journalières constituait une juste réparation. Il est vrai qu’il y a dans cette attitude quelque chose qui s’apparente à de la discrimination positive avec laquelle je ne suis pas en général d’accord. C’est pourquoi je reçois votre message avec beaucoup d’intérêt et j’en tiendrai compte dans les échanges que je pourrais avoir à ce sujet.

    Bien cordialement

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