Alain Griotteray, le hussard de droite

Grand officier de la Légion d’honneur, Croix de guerre 39/45 et médaillé de la Résistance, Alain GRIOTTERAY est décédé hier. Je voulais saluer cette personnalité hors du commun qui alliait force et fidélité à ses convictions. Cet homme profondément de droite, sera, pendant la Seconde Guerre mondiale, à 17 ans,[…]

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taxe d’enlèvement des ordures ménagères (QE 13984)

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur la réglementation en vigueur relative au paiement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. En effet, il semblerait qu’une personne louant un garage soit tenue de payer celle-ci. Il aimerait connaître l’avis du[…]

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TVA, pompes funèbres… (QE 25028)

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la règlementation en matière de prestations d’obsèques. La Commission européenne poursuit la France devant la Cour de justice des Communautés européennes pour l’application de deux taux de TVA aux prestations d’obsèques : un taux réduit[…]

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