Étiquette : obligation d’information

Retraites et information des personnes divorcées

M. le président. La parole est à M. Christian Vanneste, pour soutenir l’amendement n° 76. M. Christian Vanneste. Cet amendement vise à améliorer encore l’information des personnes qui divorcent sur leurs droits à pension. Dans les faits, cette disposition vise plus particulièrement les épouses, et répond une fois encore au principe d’égalité entre les hommes et les femmes. […]

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