Étiquette : métaux

Sécurité des biens et vols de métaux (QE)

Question N° : 29673 de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire – Nord ) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le :  19/08/2008 page :  7051 Réponse publiée au JO le :  06/01/2009 page :  107 […]

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