Étiquette : autorité administrative indépendante

La Justice française où Gribouille est roi !

On mesure l’inutilité, voire la nocivité de certaines autorités administratives indépendantes que le Législateur a cru devoir instituer dans un moment d’égarement lorsqu’on prend connaissance des propos déplacés et irresponsables de Mme Adeline Hazan, contrôleur général des Lieux de privation de liberté. Celui-ci doit contrôler les conditions de l’enfermement au regard de la loi. Il n’a […]

La nébuleuse AAI

Votre rapport dénonce l’inflation des AAI. Pourtant, cela n’est pas nouveau. En 2006, un précédent rapport parlait déjà de « mosaïque juridique ». Quel est votre constat ? D’importation récente en France, les Autorités Administratives Indépendantes répondent à 2 objectifs : la garantie des libertés publiques et la régulation des marchés dans des conditions de souplesse, de proximité et […]

Hadopi, Halde… la dérive des autorités…

Article paru dans Marianne. Le rapport ainsi que les recommandations et même une synthèse se trouvent ici. Des administrations qui voient leur budget augmenter de 11 % par an, leurs effectifs de 5,3 %, et dont les dirigeants bénéficient de plantureuses rémunérations (jusqu’à 300 000 € pour l’ex-ministre d’ouverture Jean-Pierre Jouyet, patron de l’Autorité des marchés financiers), cela semble […]

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