Étiquette : 14 mars 1964

Convention fiscale franco-belge 10 mars 1964 et nouvel avenant du 12 décembre 2008

Je reçois de nombreuses lettres de la part de français résidant en Belgique me demandant une évolution de la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964. Cela fait plusieurs années que nous sommes confrontés à cette question. La convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964 prévoit un régime d’imposition spécifique aux travailleurs frontaliers. Leurs rémunérations […]

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