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Convention fiscale France Belgique et situation des fonctionnaires (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sur la convention fiscale entre la France et la Belgique. Celle-ci veille à éviter la double imposition, datant de 1964. Un nouvel avenant datant de 2008 vient de modifier ce texte afin de répondre à la problématique des travailleurs frontaliers. Toutefois, il […]
Entre la godille et les godillots
On ne peut qu’être satisfait après les déclarations du Président de la République. Elles répondent aux préoccupations que j’avais récemment exprimées et qui ont justifié la création du collectif parlementaire de la droite populaire. On retrouve la ferme résolution de Nicolas SARKOZY de faire la guerre à la délinquance, et de s’attaquer aux situations dont […]