Gestion des forces de sécurité et politisation de la Cour des Comptes

Quelque 95 députés UMP et Nouveau Centre ont écrit jeudi soir au premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, pour “condamner” une politisation de cette institution après la publication d’un rapport critique sur la gestion des forces de sécurité.

Dans cette lettre, les signataires – dont Éric Ciotti, les ex-ministres Christian Estrosi et Alain Marleix, Michel Hunault (NC), vice-président de l’Assemblée, Marc Le Fur et plusieurs membres du collectif de La Droite populaire [Christian Vanneste] – affirment que ce rapport comporte “un nombre important d’inexactitudes, de raccourcis hâtifs, d’erreurs d’analyse, d’oublis et d’appréciations” qui amène à “s’interroger sur son objectivité”.

Évoquant aussi les “lourdes interrogations” sur les auteurs du rapport et leurs liens avec le PS, les députés UMP “regrettent et condamnent cette forme insidieuse de politisation” de la Cour des comptes. “Jamais une telle situation et de tels doutes sur le travail de la Cour n’ont été soulevés.” “Il vous revient, insistent-ils auprès de Didier Migaud, “d’apporter toutes les garanties pour que la confiance que les Français placent en (cette) institution soit préservée (et) de prendre des mesures internes vigoureuses pour que ces conflits ne se reproduisent plus et que vous puissiez recommander la démission des membres de la Cour des comptes en cas d’incompatibilité manifeste.”

♦ Le Point, source AFP

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6 commentaires

  1. Monsieur le Député,

    Je fais les mêmes critiques au sujet de la Cour de justice de la République qui, créée par la gauche pour aseptiser l’opinion publique en colère, n’a dans le fond, jamais condamné de ministres socialistes. Le 4 août prochain, elle mettra peut-être Christine Lagarde en accusation pour abus d’autorité or, je me souviens que cette Cour resta parfaitement muette suite à la démission, le 2 novembre 1999, de Dominique Strauss-Kahn.

  2. Ainsi donc, M. VANNESTE, vous faites partie de ces députés, qui enflammés – ou apeurés ? – par l’effet du rapport de la Cour des Comptes, sont signataires d’une lettre à l’attention de M. MIGAUD, dénonçant la pseudo impartialité de la Cour ?

    J’avoue avoir beaucoup de mal à comprendre votre ralliement. Nous en discutions mon épouse et moi pendant le déjeuner avec quelques amis…Et pour vous dire la vérité je trouve que vous faites preuve – ainsi que vos collègues signataires – preuve d’un manque de sang froid évident, doublé d’une mauvaise foi qui est surprenante, venant d’un homme qui se réclame porteur du bon sens populaire !

    1. Pour commencer, il est assez incroyable que les 106 députés découvrent…La politisation de la Cour des Comptes ! A partir du moment où l’on met à la tête de l’Institution une personnalité politique, celle ci est forcément…Politisée ! Si les députés signataires sont aussi offusqués par la politisation de l’Institution…Qu’ils écrivent à celui qui en est responsable ! Un certain M. SARKOZY ! A ceux qui ont ratifié ce choix : le Gouvernement de M. FILLON. A ceux qui ont enteriné ce choix, voire hautement conseillé ce choix : un certain M. GUEANT, ex secrétaire général de l’Elysée ! Faut il rappeler – par ailleurs – le concert de louanges fourni par l’UMP dès sa candidature actée, au brave M. MIGEAUD ?

    Ne seriez vous donc plus, M. VANNESTE – vous et vos collègues – l’ardent défenseur de la « modernisation de nos institutions » ?
    http://www.liberation.fr/politiques/0101620993-la-nomination-de-didier-migaud-marque-la-modernisation-de-nos-institutions

    2. Ensuite, on notera le lien qui est fait par vous et vos confrères et consoeurs, entre politisation de la Cour des Comptes et partialité. Ou du moins la totale incohérence du discours.

    D’un coté, on a des parlementaires – vous M. VANNESTE et vos collègues – qui dénoncent le manque d’objectivité du rapport, en raison de la composition des membres chargés de rédiger le rapport (en sous entendant de manière absurde qu’être chargé de mission ou conseiller un Ministre présume nécessairement des engagements politiques ! Je travaille pour le maire de Lyon. Suis socialiste d’après vous ? Mon épouse est enseignante. Vote t elle pour M. CHATEL ? Le suffrage étant secret, comment pouvez vous savoir si les personnes en charge du rapport sont affiliés, d’une manière ou d’une autre, à un parti politique ? Dans le marc de café peut être ?)

    D’un autre coté, les mêmes parlementaires contestent une réforme de la composition du Conseil Constitutionnel pourtant bien plus soupçonnable de partialité ! Parce que là, pour la majorité de ses membres, les attaches politiques sont bien connues ! Jean-Louis Debré, Jacques Barrot, Michel Charasse, Hubert Haenel, ainsi que l’ancien directeur de cabinet à Matignon, Pierre Steinmetz…Sont tous des (ex ?) politiques ! Cela n’a pas l’air de tellement vous dérangez que l’on puisse s’interroger sur l’objectivité de leurs avis !!!
    http://www.rue89.com/2010/09/21/le-conseil-constitutionnel-pris-en-flagrant-delit-de- partialite-167529

    Pourtant, entre les deux Cours – eut égard à leurs pouvoirs et à leur mise en cause – la priorité devrait être donnée au Conseil Constitutionnel.
    http://lebiscarra.wordpress.com/2011/06/02/arnaud-montebourg-menace-le-conseconstitutionnel-de-saisir-la-cedh-sur-la-base-du-droit-a-un-proces-equitable-et-a-un-juge-impartial/
    http://dinersroom.eu/5569/comment-lon-deshonore-une-republique/

    Le Conseil Constitutionnel est régulièrement mis à l’index pour son manque d’impartialité – la politique prenant le pas sur le droit – on ne peut en dire autant de la Cour des Comptes. Institution qui, au reste, du fait de ses missions, a un rôle de simple conseiller…Quand il suffit (quelque part) au Conseil Constitutionnel de prendre en grippe quelqu’un pour invalider une loi.

    3. La notion de séparation des pouvoirs a t elle encore un sens pour les parlementaires signataires ? Il semblerait bien que non.

    Un Ministre n’a pas a montré ses états d’âme en public ! Pas plus que les parlementaires au reste ! La Cour des Comptes a pour mission d’éplucher les comptes. Pas d’en apprécier la valeur politicienne. On ne peut guère reprocher à M. MIGEAUD de sortir des rapports qui, comparativement à ceux présentés sous l’ère SEGUIN, sont beaucoup plus gentils que les incendiaires qu’envoyaient l’ex patron de la Cour des Comptes ! Lequel – fort étrangement ? – n’a jamais reçu de courrier de la part des parlementaires, fort peu soucieux faut il croire, de l’objectivité des informations recueillies !

    Si M. GUEANT conteste le rapport de la Cour des Comptes…Grand bien lui fasse. Mais en privé ou alors devant le Parlement, sur question des parlementaires. Si les parlementaires ne croient pas aux informations présentes dans le rapport de la Cour des Comptes, que ne demandent ils pas à la commission des finances d’éclairer le Parlement sur les points litigieux mis en avant par le Ministre et les signataires ? Sachant – puisqu’il faut être impartial n’est ce pas ? – qu’aucun des 106 signataires ne sauraient être chargés d’une mission parlementaire de cet ordre.

    Même sous l’Ancien Régime, les rois n’ont jamais traité le Parlement de Paris – ancêtre de la Cour des Comptes – d’affabulateurs ! Ni mis en cause l’impartialité des membres de cette Cour de Justice…Et de la bonne gestion des deniers publics !

    Que dirait le Législateur si les juges venaient à non pas seulement observer que l’argent du pays est dilapidé mais que le Législateur fait très mal son travail ? En raison d’une pseudo loyauté, qui semble excuser la violation des engagements pris devant la Nation ? Ou plus encore, s’ils dénonçaient ouvertement le je m’en foutisme des élus, qui pour complaire au Gouvernement, votent des textes appelés à devenir lois, sans les étudier ?
    http://authueil.org/?2011/07/06/1846-accident-industriel
    http://authueil.org/?2011/06/21/1839-la-loi-ciotti
    http://authueil.org/?2011/06/16/1837-ppl-du-6-juin-2011

    (Autheuil est un gentil assistant parlementaire. Je vous laisse imaginer le constat venant d’un adversaire politique ou d’un simple citoyen…Electeur à ses heures perdues.)

    Et bien là, c’est la même chose. On ne demande pas à la Cour d’être infaillible, on lui demande de conseiller le Gouvernement. C’est ce qu’elle fait, en toute indépendance, et sur mandat – faut il vous le rappeler – du Peuple Souverain. Cette délégation, la Cour ne l’a pas reçu par l’élection, mais par la nomination – comme les membres du Gouvernement – et le sacre républicain de la Constitution. (la CEDH – qui vous a sauvé M. VANNESTE – ou la CJUE – qui condamne régulièrement la France sans que cela vous pose le moindre problème ! Les droits des citoyens ? Quels droits ? – appuient, elles, leur légitimité sur les traités)

    Qui vous a donné le droit de porter atteinte à la réputation et à l’honneur d’une Institution M. VANNESTE ? Assurément pas le Peuple Français, qui tout au contraire, vous rappelle qu’un pays sans séparation des pouvoirs…N’a pas de Constitution.

    Les Français vous ont donné le droit “de demander des comptes” à tout agent chargé d’une administration – président de la république compris : à tout le moins son chef de cabinet – en aucun cas de porter le doute sur l’impartialité des membres de la Cour des Comptes, surtout en absence de preuves de ladite partalité !

  3. On touche ici une nouvelle fois le coût de votre appartenance à l’UMP : vous voici tenu de défendre un bilan médiocre en matière de sécurité (parlez-en à vos électeurs ou aux gens que vous croisez a Paris ou à la police…) et de critiquer le travail d’une institution dont le président a été nommé par Sarkozy au nom de l’ouverture.
    La droite populaire aurait, en l’espèce, mieux fait de s’abstenir.

  4. @ seb:

    ” Même sous l’Ancien Régime, les rois n’ont jamais traité le Parlement de Paris – ancêtre de la Cour des Comptes – d’affabulateurs ! ”

    Etant donné que la Révolution française fut monarchiste au début, je me demande où se situe la césure entre “Ancien” et “Nouveau régime”…

  5. A Thibault : la césure a eu lieu le jour où Louis XVI est devenu “l’héritier de la Nation” – et non plus le père du Peuple – sur le plan politique (fin de la souveraineté du roi au profit de la souveraineté de la Nation) et cette césure a eu confirmation juridiquement lorsque la France a adopté (signature du roi, vote de l’Assemblée) la DDHC qui dit précisément que l’absence de séparation de pouvoir, rend tout ordre constitutionnel caduc.

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