Jurés populaires dans les tribunaux correctionnels

A l’heure où la justice américaine montre l’importance qu’elle accorde aux jurys populaires, il est heureux que le Sénat ait voté en première lecture l’instauration -certes, à titre expérimental- d’une plus grande présence de jurés populaires dans le fonctionnement de la justice Française. C’était une demande de nombreux membres du Collectif de la Droite populaire, notamment lors de l’entrevue avec le Président de la République en septembre 2010.

Nous ne manquerons pas de soutenir ce progrès lors du passage du texte à l’Assemblée nationale.

Christian VANNESTE, Jean-Pierre DECOOL, Nicolas DHUICQ et Lionnel LUCA, Députés

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6 commentaires

  1. nicolas sarkozy,ce n’est pas un secret,déteste les magistrats. la seule raison qui l’a amené à vouloir des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels,c’est qu’il espère que les jugements rendus seront plus lourds qu’avec les seuls magistrats,alors que dans un article récent la justice française apparaissait comme plutôt sévère par rapport à celle de pays voisins…de plus,il faudra qu’on nous explique comment cette mesure pourra être appliquée alors que dans certains tribunaux on manque de papier pour faire les photocopies…

  2. Quelques remarques :

    **Pourquoi parler de la Justice américaine en des termes si louables, M. VANNESTE. Vous êtes parlementaire, n’est ce pas ? Par conséquent, ne faut il pas plutôt que vous rendiez hommage à un certain…Montesquieu, qui a réussi, aux USA, à imposer le culte de la séparation des pouvoirs de manière permanente, quand chez nous, seules quelques tentatives ont été faites ?

    Ne faut il pas louer ce grand auteur, mais aussi les parlementaires de la première heure, qui ont accepté que la Justice soit un pouvoir, quand dans notre France, celle ci reste une autorité ? Sans qu’on sache trop pourquoi, au demeurant. Sans doute des raisons policiennes poussent elles les élus à se méfier des systèmes faisant leur le goût de l’indépendance (à défaut de l’impartialité) ! Il est vrai que depuis la création des tribunaux révolutionnaires – où siegeaient d’éminents sans culotte – et surtout le retournement du système contre son créateur (un certain Robespierre) les élus sont très frileux sur la question de l’indépendance (réelle) de la Justice ! (Rappel : la France est régulièrement condamnée pour cette absence d’indépendance des magistrats (90% des « juges » Français) qui contrevient à la Charte des Droits, inscrite dans le traité de Lisbonne. Mais bon, me direz vous, le Législateur (Gouvernement/Parlement) n’est pas à une contradiction près, si ?)

    **Vous comparez ces « jurys populaires » américains à ceux que le texte gouvernemental souhaiterait créer prochainement. Mais comparaison n’est pas raison ! Surtout, on peut à vous lire, s’interroger : M. VANNESTE a t il pris connaissance du texte gouvernemental ? Et ses honorables collègues signataires ?

    Je vous fais souvent – je m’en attriste profondément et de manière récurrente – la réflexion que vos idées politiques sont en totale décalage avec les textes que vous votez (sans contrainte) ou la législation européenne (que vous approuvez via la ratification des traités ou la transposition du droit européen en loi française) : ainsi, ai je eu à vous faire quelques critiques lorsque vous dénonciez les Roms, protégés par une législation européenne que vous avez approuvé des deux mains…Ou quand vous critiquiez l’illégitimité d’organismes, tels que la CJUE ou la CEDH (à cause de leur jurisprudence)…Des organismes à qui vous avez donné une légitimité d’action puisque vous avez (là encore) signé des traités. Si vous ne les lisez pas, il ne faut vous en prendre qu’à vous mêmes….Et assumez par la suite.

    Là, ce n’est pas ce décalage entre des « contraintes » extérieures que vous applaudissez des deux mains dans l’urne, que je vais vous rappeler…Mais c’est le manque de cohérence de vos actes par rapport à vos dires.

    En prenant connaissance du texte gouvernemental, ce n’est pas la joie, l’allégresse, et ce comparatif bien exagéré avec les jurys américains, qui auraient dû vous submerger…Mais bien la stupeur.

    Car il faut bien le dire…Depuis l’envolée lyrique de M. SARKOZY, les ambitions du texte sont retombés comme un château de cartes ! Ainsi, les jurés seront ils au nombre de deux, et siégeront ils avec un tribunal correctionnel en formation collégiale, soit trois magistrats, dont au moins un ayant rang de vice-président, portant le nombre des juges à cinq. Ils n’interviendront que pour des dossiers de violences volontaires, de vol avec violences et d’agression sexuelle. Les autres atteintes aux biens et surtout les dossiers économiques et financiers seront exclus. Comme par hasard ! La sélection des jurés se fera par tirage au sort sur les listes électorales, selon le mode de sélection des jurés d’assises en vigueur depuis 1978, ce qui n’est pas forcément une bonne idée, si l’on considère les frais de voyage. (Il y a de grandes chances que des Parisiens en nombre soient contraints de « descendre » ou « monter » pour assister à un procès se tenant à Lille ou à Bordeaux)

    Sauf erreur de ma part, aucune allusion n’a été faite à la présence de jurés pour les juridictions d’application des peines ! Enfin, 120 millions d’euros seront consacrés à cette réforme ! Autant dire qu’on va aller loin avec une telle enveloppe ! M. FILLON doit dépenser cette somme en frais de voyage de Matignon à son pré carré ! (Il est vrai qu’il prend l’avion pour faire 30 km ! Cf le Canard Enchainé mais aussi Atlantico)

    Bref…Pour changer…On a encore une soit disant réforme, qui est surtout un joli plan comm pour un résultat plus maigre que mes économies à la banque !

    D’une part, le texte de loi ne prévoit pas pour la correctionnelle, un système analogue à celui existant, pour ex, aux assises. J’entends par là qu’actuellement, nous avons aux assises un jury qui est composé de 9 jurés populaires sur 12 ! Et en appel le nombre passe de 12 jurés populaires pour seulement trois magistrats. Les jurés populaires peuvent donc mettre les magistrats en minorité. Et même assez facilement pour emporter une décision favorable à l’accusé en raison de la règle de la majorité qualifiée.

    Le projet de loi prévoit tout au contraire un rapport de force en faveur…Des magistrats ! Non seulement, la majorité simple continuera à prévaloir (en correctionnelle, la majorité qualifiée n’existe pas) mais en plus le jury sera minoritaire ! Deux sur cinq ! Outre son faible poids en voix, l’influence psychologique des magistrats professionnels sera difficile à contester. L’argument brandit par le Parlement « le citoyen pourra exercer un contrôle sur ceux qui rendent la Justice en son nom » est donc bel et bien balayé ! Comment appelez le fait que les citoyens soient réduits au rôle de simples spectateurs ? Un…Progrès ?

    D’autre part, les citoyens sont pris pour des abrutis, avec ce projet de loi. On demande aux citoyens de prendre une part active dans le procédé judiciaire…Et en même temps, le Législateur – toujours d’une (in)cohérence à toute épreuve – vote une loi qu impose des peines planchers sur les délits de violences volontaires même pour un premier délit. Le libre arbitre du citoyen/juré est donc, du départ, limité sinon terrassé !

    On notera enfin, que les élus – encore une preuve de la cohérence totale du Législateur – pratiquent avec assiduité la règle (non écrite mais tellement respectée !) du « faites ce que je dis, pas ce que je fais ».

    Ainsi, les élus sont – comme par hasard ! – non soumis à ces « jurys populaires ». Le Législateur trouvant, apparemment, le citoyen trop peu à même de juger correctement un Ministre, un député, un sénateur…Voire un « simple » élu local ! Sans parler du Président de la République, qui lui même – bien qu’auteur de la proposition – n’acceptera jamais (au contraire de certaines reines de France telles que Blanche de Castille, Jeanne de Navarre, et la bien sur innoubliable Marie Antoinette (dans l’affaire du collier) d’être soumises à une sanction « populaire » ! – que les Français participent à la fameuse Haute Cour, peuplée (il est vrai) de parlementaires si complaisants qu’il n’y a pas matière à exiger un soutien populaire ! (Louis XVI aurait pu, lui, sans doute gagner son procès, si le verdict avait été rendu par les Français. Mais, comme à son habitude, la « droite » française (pourtant alors royaliste) trouva plus utile de ne pas participer au vote (faut il un référendum ou non) que de défendre devant l’opinion son roi !)

    Un dernier point : ce projet de loi est inconstitutionnel. Il est dommage que M. VANNESTE, membre de la commission des lois, ignore que le Conseil Constitutionnel a rendu une décision des plus intéressantes le 1er avril 2011.
    http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2011/2011-113/115-qpc/decision-n-2011-113-115-qpc-du-01-avril-2011.95621.html

    Il va être assez difficile d’expliquer la pertinence de changer de recours – jury populaire dans un cas, simple juge dans l’autre – devant une même Cour. Surtout que le Gouvernement mélange allègrement délits, contraventions et crimes !

    Chose d’autant plus dommageable, de la part du député VANNESTE – mais à quoi sert donc la commission des lois ? – qu’il semble sincèrement intéressé par le sujet. Je me demande même si, au final, ce n’est pas une grosse déception qui va s’abattre sur vous, M. VANNESTE, et vos aimables collègues.

    En participant à la réunion sur la justice populaire, à l’ENS, on pouvait ainsi apprendre, que, au regard des études empiriques publiées jusque-là, les jurys populaires étaient beaucoup moins durs que les juges professionnels (si certains sont intéressés j’ai des références) – quelles que soient les conceptions de café du commerce qu’ils peuvent afficher par ailleurs.

    Et ce, sans même rappeler que l’on a réintroduit des juges professionnels pour délibérer sur la culpabilité en Cour d’assises dans les années 30 parce que les jurés étaient vus comme trop laxistes !

  3. Je dirai aussi que la présence de jurés populaires permettra aux citoyens de constater la partialité avec laquelle les dossiers sont agendés dans nos tribunaux correctionnels. Ainsi, alors que le délai moyen de jugement par le TC de Nouméa est d’une année pour les mineurs délinquants, il est mystérieusement divisé par douze lorsqu’il s’agit de ne pas condamner des manifestants de gauche et armés. D’ailleurs, puisque la délibération de la province sud accordant un bail emphytéotique à Inco fut annulée en juin 2006, les juges correctionnels de Nouméa profitèrent immédiatement de cette aubaine: on appelle cela le recel d’injustice !

  4. Si, à l’instar d’Hermann Fuster, vous agressez physiquement le Président de la République, la “justice” française ne vous enverra pas en prison ! On sait en effet que ces messieurs les juges n’envoient en prison que les innocents.

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