Question à MAM sur les TIG

Lors de l’examen du budget “Justice” en commission élargie, j’ai eu l’occasion -à nouveau- d’interroger Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Justice, sur les travaux d’intérêt général. Voici ma question :

Madame le Ministre,

Je souhaite vous interroger une fois encore sur les travaux d’intérêt général. J’avais proposé sans succès lors de la discussion sur la proposition de loi de notre collègue Ciotti et plus récemment sur le projet de loi pénitentiaire d’intégrer à notre législation un dispositif semblable à celui de la Suisse qui a instauré une peine autonome de travail d’intérêt général de 720 heures, capable donc de répondre aux problèmes posés par les peines de 6 mois et moins. Dans ce cadre budgétaire, ma question sera plus empirique. Le TIG existe actuellement comme peine de substitution. Il répond à 3 de nos préoccupations. En premier lieu, il permet d’éviter les incarcérations pour les primo-délinquants ; il offre la possibilité d’une sanction doublement éducative puisqu’elle permet à un délinquant d’accomplir un travail socialement utile, et peut-être d’acquérir un savoir-faire voire une compétence ; en troisième lieu, le TIG ne présente pas les risques de la prison qui permet parfois d’acquérir un carnet d’adresse voire un grade supplémentaire dans l’échelle des délinquants professionnels.

Un certain nombre de collectivités territoriales, d’associations offre des possibilités pour les TIG. Elles sont impliquées dans leur mise en oeuvre et souhaite même s’y impliquer davantage. C’est le cas de communes de ma circonscription comme Tourcoing et Halluin mais également d’une entreprise dépendante de la CU de Lille comme Triselec, SA d’économie mixte. Malheureusement, le parquet semble peu enclin à répondre à cette offre de service et à structurer davantage le fonctionnement de l’offre et la mise en oeuvre de la réponse pénale.

C’est la raison pour laquelle je souhaiterai savoir quelle mesure le Ministère de la Justice entend prendre pour favoriser le développement des TIG dans le cadre des lois actuelles.

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Un commentaire

  1. “Malheureusement, le parquet semble peu enclin à répondre à cette offre de service et à structurer davantage le fonctionnement de l’offre et la mise en oeuvre de la réponse pénale.”

    Depuis 2002, voire même avant, la majorité PARLEMENTAIRE n’arrête pas de voter des projets “tout répressif”. Donc, le “parquet” ne fait que suivre ce que veut le Législateur ! Nul besoin de l’incriminer ! Il ne fait que respecter la loi !

    Ce n’est tout de même pas sa faute si ladite “majorité” perd tout sens commun, dès qu’il s’agit d’aller dans la surenchère en matière de sécurité ! Sans s’en donner…Du reste…Les moyens (financiers, matériels, locaux, etc.)

    Je vous invite à lire “ubu loi” et à aller de temps en temps sur le site de “autheuil” !!!

    La “majorité” actuelle a traité la Justice de “complaisante” avec les délinquants…Quelle réaction attendiez vous donc du parquet ?

    Si une autre orientation est donnée à la politique sécuritaire…Le parquet sera plus “humain”…En attendant, il ne faut pas attendre de gens dont la carrière dépend directement du bon vouloir d’une Ministre qui en est à parler de castration physique (et non chimique) qu’ils soient plus ouverts qu’elle !

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