Travail le dimanche : une mauvaise idée (Sud-Ouest)

Lu dans Sud-Ouest :

La proposition du député UMP Richard Mallié avait été retoquée, en décembre dernier, avec l’aide de certains députés de son camp. Il la représente donc ce mardi avec un examen prévu sur cinq jours – 50 heures de débats jusqu’à samedi soir.

C’est le député UMP Christian Vanneste lui-même qui avait théorisé les quatre risques d’une « mauvaise idée : régulation des commerces par le seul marché, compétition entre les territoires, dichotomie entre le consommateur et le citoyen, inégalité entre les salariés ».

PS : Christian Vanneste a déposé plusieurs amendements (la plupart issus des remarques du syndicat CFTC) avec Véronique Besse et Dominique Souchet, députés de Vendée, et a par ailleurs cosigné les amendements de ses collègues Le Fur (Côtes d’Armor) et Decool (Nord). Ils sont lisibles sur le site de l’assemblée nationale.

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Un commentaire

  1. J’ai lu tous vos amendements. Ils sont tous PLEINS DE BON SENS !!

    Par contre, je ne comprends pas pourquoi la plupart des amendements n’ont pas été “soutenus”. Pourriez vous aussi me dire (si c’est possible de le savoir : le Gouvernement se contentant souvent de dire “défavorable” sans préciser les raisons d’un tel choix !) où il est possible de trouver l’explication des rejets de certaines de vos propositions, notamment concernant l’étude d’impact.

    http://recherche2.assemblee-nationale.fr/amendements/resultats.jsp?typeEcran=simple&chercherDateParNumero=non&NUM_INIT=1782&NUM_AMEND=&AUTEUR=Vanneste&DESIGNATION_ARTICLE=&DESIGNATION_ALINEA=&SORT_EN_SEANCE=&DELIBERATION=&NUM_PARTIE=&DateDebut=&DateFin=&periode=&LEGISLATURE=13Amendements&QueryText=&Scope=TEXTEINTEGRAL&SortField=ORDRE_TEXTE&SortOrder=Asc&format=HTML&ResultCount=10&searchadvanced=Rechercher

    Je me réjouis, en revanche, que votre amendement sur le remplacement du terme “fin de semaine” par “dominicale” soit inséré. Il limitera déjà la casse.

    Pensez vous qu’il soit possible (via une discussion avec les sénateurs ?) d’inscrire que le prix des biens et services fournis le dimanche, doivent être plus chers que les autres jours de la semaine ?

    Logiquement, ce devrait être le cas, puisque les salariés (dixit M. DARCOS) sont sensés être payés double. D’où coût salarial plus fort.

    Par ailleurs, ce coût supérieur sera un frein à l’ouverture dominicale, au sens où les “clients” ne seront pas assez bête pour aller acheter le dimanche, ce qu’ils trouvent moins cher la semaine !

    Dernière question : que signifie le terme “retiré” ? Est ce à dire qu’autoritairement le Gouvernement a considéré votre amendement comme ne valant pas la peine d’être défendu ?

    Ha oui…J’ai relu le code du travail, et je voudrais savoir si les “contractuels” sont concernés.

    Code du travail, article L1111-1 :

    “Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu’à leurs salariés.

    Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé, sous réserve des dispositions particulières ayant le même objet résultant du statut qui régit ce personnel.”

    “Personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé” : contractuels ? Personnel des entreprises publiques n’ayant pas le statut de fonctionnaire ? Une grande partie de la FP (notamment territoriale) n’est elle pas concernée par la mesure ?

    Autrement dit, ne va t on pas créer des distorsions de droit, entre “employés” de l’Etat ? Ceux qui sont fonctionnaires n’ayant pas à travailler le dimanche (simplement parce que les élus et Ministres, eux, bénéficieront toujours du repos dominical : faites ce que dis, pas ce que je fais…) tandis que les contractuels et les employés des entreprises publiques, de droit privé, étant, eux, concernés ?

    Une chose est sure en tout cas. La France sera divisée en trois:

    – Les communes touristiques, le travail le dimanche peut être “de droit”. Aucune contrepartie obligatoire (doublement du salaire, par exemple) n’est prévue; cette zone préfigure ce que sera le régime du repos hebdomadaire dans quelques années sur tout le territoire dans un “grand pays touristique comme la France”.

    – Les “périmètres d’usage de consommation exceptionnelle” (sic) (PUCE, à Lille, Marseille et Paris), le texte prévoit salaire double et repos compensateur en l’absence d’accords collectifs. Pour l’instant.

    – Le reste de la France qui n’est pas encore touché par le bonheur de pousser un caddie le dimanche.

    Cette loi n’est pas simplement absurde par le double régime de rémunération du dimanche travaillé qu’elle instaure; elle constitue surtout une remise en cause profonde du principe du repos hebdomadaire et annonce déjà les lois suivantes vers une suppression totale. Il suffira d’un sondage qui démontrera sur commande la popularité du dispositif Sarkozy dans les zones concernées pour aller vers la généralisation !

    Ce qui m’énerve le plus, je crois, c’est que c’est une loi anti chrétien. Rien d’étonnant avec l’entourage franc maçons du Président…Lui même l’étant sûrement d’ailleurs ! (Et les francs maçons nient le Christ)

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