C. Vanneste “Je ne compte pas me taire !”

20 minutes Lille : Comment réagissez-vous à l’arrestation de l’auteur présumé des menaces de mort que vous avez reçues, à l’instar de neuf autres personnalités de votre parti ?

Cela confirme mon sentiment : c’est quelqu’un qui est en dehors de la politique. Son message relève plus de la psychologie.

20 minutes Lille : Pourtant, il vous cite nommément ?

Oui, c’est vrai, je suis même le seul qui ait le droit à une explication détaillée puisqu’il fait référence à mon procès sur la question de l’homosexualité [il avait été attaqué en justice pour des propos homophobes].

20 minutes Lille : Allez-vous communiquer différemment sur le projet de réforme du droit des beaux-parents qui reconnaît l’homoparentalité ?

Non. Depuis mon procès j’y suis habitué. Je suis hostile à la remise en cause des valeurs familiales, je ne compte pas me taire.

♦ Article de 20 minutes, Lille, jeudi 5 mars 2008

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Un commentaire

  1. J’espère bien que vous ne vous tairez pas. Sur cette thématique – la famille – mais aussi sur la question de HADOPI ou encore bien sur l’indépendance de notre France (Monsieur Fillon ferait bien d’arrêter de se dire “gaulliste”. Le pauvre De Gaulle doit se retourner dans sa tombe. Et comme il vient de dire qu’il “engagera sa responsabilité” il est certain que vos collègues joueront aux bons petits soldats (tant pis pour la France ! Pour l’UE (adieu défense européenne indépendante!) pour le monde (comment ternir à jamais notre image auprès des peuples du monde entier!)

    Il y a aussi un autre domaine où, très sincèrement, j’espère que vous ne vous tairez pas. D’autant que c’est un domaine qui doit vous être cher…Puisqu’il s’agit des nouvelles compétences (qu’on cesse de dire “pouvoirs” : le Parlement a des pouvoirs mandatés…Il ne peut en créer lui même !) du Parlement, permises par la révision constitutionnelle de 2008. (Sans parler des immenses compétences, déjà permises par la Déclaration de 1789)

    En principe, ces compétences nouvelles…Sont en application depuis le 1er mars 2008. Or…INCROYABLE MAIS VRAI…Le Parlement ne s’en saisit pas !

    La preuve ? l’Assemblée nationale va rétrocéder une partie de son temps au Gouvernement, dès la première semaine d’application. En matière de symbole, c’est du lourd !

    Tout çà pourquoi ? Parce que de toute évidence…Alors que le Parlement connait les nouvelles règles du jeu depuis l’été dernier, il en est encore à se demander comment on va remplir les deux semaines qui lui sont réservées !

    La réforme du règlement, c’est pareil, elle est en attente on ne sait où ! Pourtant, des questions vont se poser très immédiatement. Le texte de la commission examiné en séance, c’est pour début avril, car les textes examinés cette première quinzaine de mars ont été entamés avant le 1er mars, donc restent soumis à l’ancienne procédure.

    Quid de la présence des ministres en commission ? Actuellement, ils sont auditionnés, puis s’en vont, sans être présents lors de la discussion et du vote des amendements en commission.

    Comment le Parlement va faire ? Parce que de toute évidence…Il y aura une pression du Gouvernement pour essayer de contrôler le travail en commission. Or…Les nouvelles formes de contrôles ne peuvent pas être mis en place, faute d’être prévues par le règlement !

    Enfin, sur les formes que prendra la semaine de contrôle parlementaire…Il semble qu’il y ait plein d’idées, mais aucune n’est au point !

    Perso, je me demande comment va être organisée la dernière semaine de mars. On ne sait absolument pas ce qui sera discuté et encore moins la forme que cela prendra !

    La feuille verte de l’ordre du jour est en retard. Il y aura bien des questions au Gouvernement et des questions orales sans débat, mais pour le reste, c’est la bouteille à l’encre.

    Pas de possibilité de préparer quoi que ce soit. Pourtant, cette réforme était justement faite pour améliorer la qualité du travail parlementaire en laissant le temps aux députés de travailler en amont, avec des documents complets (étude d’impact, bilan de l’application des lois).

    Bref…A l’Assemblée Nationale, où parait il de telles compétences nouvelles étaient attendues…On n’a pas vraiment bosser pour anticiper la mise en oeuvre desdites compétences !

    Au Sénat, çà parait un peu mieux ficelé. La réforme du règlement semble être au point, si l’on en croit Monsieur Lambert et quelques autres…Des propositions de lois sérieuses sont écrites, issues de missions d’information et surtout, une méthode semble être dessinée pour favoriser un meilleur contrôle de l’action du Gouvernement

    Ainsi, au cours de leur semaine de contrôle, ils ont prévu des questions orales sans débat, un débat sur les aides à la presse, une déclaration du Gouvernement sur le prochain conseil européen, un débat sur la réforme des collectivités territoriales, une question orale avec débat du groupe PS sur l’application de la loi sur l’autonomie des universités. Ils finissent par des questions au Gouvernement.

    Pour leur semaine d’initiative parlementaire, ils ont inscrit la proposition de loi sur la clarification du droit, venue de l’Assemblée nationale.

    Pendant ce temps…A l’Assemblée Nationale…On fait mine de changer, en ne changeant rien !

    La troisième semaine du mois, normalement consacrée aux initiatives parlementaires sera occupée en grande partie par un projet de loi finances rectificatives, avec un débat sur l’OTAN (qui aurait eu lieu de toute manière, même sans réforme constitutionnelle) et une proposition de loi qui devrait occuper une soirée.

    Bref, où est la différence avec l’ancien système ?

    La semaine suivante est normalement consacrée au contrôle parlementaire. On sent un peu plus la différence, mais à peine, puisque le Gouvernement a casé sur cette semaine là la deuxième lecture du projet de loi organique sur le droit d’amendement !

    Il y a cependant un minuscule espoir. Monsieur Accoyer a (ho miracle !!!) fait une petite remarque sur l’abus que pourrait représenter “l’urgence” (terme qui n’existe plus dans la Constitution ! Il s’agit d’une “procédure accélérée” !) sur un thème comme la réforme hospitalière !

    Quoi, les députés UMP seraient ils entrain de devenir des députés…Et plus seulement les représentants de commerce du Gouvernement ou du Président ?

    Auraient ils pour ambition de “faire la loi” et de “contrôler” le Gouvernement….Et pas seulement de jouer les chambres d’enregistrement ?

    Quoi…Faire des lois qui tiennent la route au lieu de voter des usines à gaz les yeux fermés deviendrait un objectif parlementaire ?

    Quoi…L’intérêt de la France pourrait supplanter celui d’un Ministre ? Incroyable ! Et mieux, Monsieur Accoyer prendrait la tête de la “rebellion” ? (Chose stupéfiante de toute évidence !)

    Moderons notre enthousiasme. Ne nous emballons pas. Monsieur Accoyer peut se coucher d’un moment à l’autre devant le Gouvernement. Il a l’habitude, c’est un réflexe conditionné chez pas mal de députés. (Un peu moins chez les sénateurs)

    Mais quand même, il a osé demander la levée de l’urgence sur la loi pénitentiaire. Il faut croire que les parlementaires ont dû faire une intense pression pour obtenir un tel résultat !

    Bernard Accoyer touche, néanmoins, là un point très sensible, celui de l’abus, par le Gouvernement, de la procédure d’urgence. (ou “accélérée” maintenant)

    Certains textes, adoptés en urgence par une assemblée il y a plusieurs mois, sont toujours en attente dans l’autre assemblée, ce qui montre à quel point ils étaient urgents ! En fait, la quasi totalité des textes importants a été adopté en urgence, c’est à dire avec une seule lecture dans chaque chambre, car cela arrange bien le Gouvernement.

    Or…Et c’est celà qui est décourageant…C’est que le Parlement laisse faire ! S’autocensure ! A quoi bon se voter de nouvelles compétences…Flinguer au passage la Constitution…Si c’est pour, au final, largement s’agenouiller devant Monseigneur Fillon, ou le roi Sarkozy ?

    Le Parlement passe son temps à mettre à mal son autorité…De son propre chef ! Ce n’est pas la Constitution, ni même le Gouvernement, qui est en cause. C’est le Parlement…Dont les membres ne veulent pas être LIBRES ! Décider librement ! Agir en représentant libre d’un Peuple ! Lequel s’est battu…Justement pour éviter de retrouver une situation de sujetion à l’égard d’autrui !

    Quel intérêt, pour le Parlement, à souscrire à ce procédé ?

    Cela dépossède les parlementaires d’une grande partie de leur pouvoir d’écrire la loi. Lors du processus normal, dès qu’une disposition est votée en des termes identiques (on appelle cela un vote conforme), elle est définitivement adoptée. Si une assemblée passe en deuxième et apporte des modifications au texte, l’autre assemblée, au cours de la seconde lecture peut choisir d’accepter ces apports. S’il y a vote conforme, c’est acquis et ne restent plus alors en discussion, pour la commission mixte paritaire, que les mesures qui posent réellement problème. Dans la procédure d’urgence, l’assemblée qui examine le texte en premier ne peut pas se prononcer, de fait, sur les modifications apportées par l’autre chambre. Cela se fait, en catimini entre 14 parlementaires aux ordres. Cela est très pratique pour le gouvernement, qui peut ainsi écarter les amendements adoptés contre sa volonté par la deuxième chambre ayant examiné le texte. Il suffit de briefer les membres de la commission mixte paritaire (CMP). Alors que s’il y a deuxième lecture que la disposition qui déplait au Gouvernement est votée conforme, elle est définitivement adoptée, sans que le Gouvernement ne puisse plus rien y faire.

    Cet usage quasi systématique de la procédure d’urgence modifie aussi les équilibres de pouvoir au sein des assemblées. Les présidents de commission, systématiquement membres de la CMP, et les présidents de groupe qui ont un pouvoir assez important pour désigner les membres de la CMP, ou tout au moins d’en écarter les indésirables. Pour le Gouvernement, c’est quand même bien plus facile de traiter en coulisses avec quelques hiérarques que d’affronter la piétaille lors de la séance publique, avec le risque d’une adoption définitive d’amendements contre l’avis du Gouvernement.

    Que les députés et les sénateurs UMP veuillent “accompagner” le Gouvernement…Fort bien. Mais pourquoi interdire le dialogue ? Le débat ? Et faire en sorte que cela soit le fait non point du Gouvernement…Mais du Parlement, incapable, de toute évidence, de défendre son Institution ?

    Ne serait il donc pas possible que, tout en ayant un apriori positif, sur les textes proposés par le Gouvernement ou bien par leurs collègues, les députés UMP puissent EXAMINER le temps qu’il faudra…Les textes qu’on leur soumet ?

    Faut il croire que les compositions gouvernementales sont si médiocres qu’on préfère empêcher le Parlement d’en soulever les contradictions ? Et qu’on préfère…Dès lors…Par ailleurs, soumettre les citoyens à des textes mal pensés, incomplets…Alors que de toute évidence, chaque parlementaire, s’il avait un peu de temps pour examiner les textes (pas urgents du tout…Comme vues prédécémment) feraient un bien meilleur travail législatif ?

    Pourquoi ne pas utiliser, REELLEMENT les compétences acquises ? Pourquoi ne pas être un VRAI Parlement ? Et pourquoi se faire complice d’un Gouvernement, qui ne voyant pas ou ne comprenant pas l’utilité du travail législatif…Prend en trâîtres ceux qui voudraient améliorer les lois ?

    Selon un assistant parlementaire, au Sénat…La composition de la CMP est déjà prévu coté UMP :

    -Jean-Luc Warsmann, Franck Riester, Muriel Marland Militelo, Bernard Gérard pour l’UMP,

    -Pour le PS…Sans doute Patrick Bloche et Christian

    -Eventuellement Jean Dionis du Séjour pour le Nouveau Centre (ou un troisième socialiste).

    -Coté sénateur : au moins Jean-Jacques Hyest président de la commission des lois, Michel Thiollière et Bruno Retailleau rapporteurs, probablement Catherine Tasca pour le PS.

    -Les pro Hadopi seront en majorité de toute manière.

    Les députés peuvent donc modifier le texte comme ils le veulent, transformer Christine Albanel et bête de corrida avec plein de bandrilles, le texte qui sortira du bureau de la ministre de la CMP ressemblera très étrangement à celui du Sénat, voire pire, à celui déposé par le Gouvernement au début de la procédure.

    Une fois que la CMP adopte son texte, il est soumis aux deux assemblées pour ratification, avec un vote bloqué (seul le gouvernement peut présenter des amendements). Son adoption ne fait alors aucun doute.

    Ne reste donc plus que le Conseil Constitutionnel avant que cette abbération devienne loi. Quelle misère !

    En fait…On nous refait le coup de la DADVSI, dont le projet de loi avait été préparé depuis le 12 nov. 2003, si je me souviens bien… pour n’être voté en urgence que 3 ans plus tard ! Et on voit le résultat, puisque nombre de ses dispositions étaient mal pensées et donc rapidement obsolètes, e.g. à quoi a servi l’ARMT?

    La procédure d’urgence sert en réalité de procédure de précipitation. J’en viendrais presque à espérer que la précipitation soit telle qu’elle engendre de l’inconstitutionalité purificatrice !

    Remarquez…Peut être que deux de vos collègues vont me permettre d’obtenir cette inconstitutionnalité…

    En effet, je viens de découvrir le texte d’un amendement proposé par deux députés UMP. C’est…Charmant.

    ” Les personnes morales proposant un accès libre à l’Internet interdisent l’accès aux sites de téléchargement.”

    1. D’abord…C’est quoi un site de téléchargement ? Pour les députés, de toute évidence, il s’agit des sites P2P. Sauf que la loi n’est pas faites pour penser…Mais pour être comprise. Bref…Cette formulation est des plus vagues…Et non juridique. Donc totalement inapplicable !

    2. Interdire…Sans sanctionner, cela ne sert évidemment à rien. Si vous dites à un banquier : il est interdit d’utiliser les sous de vos clients pour votre propre compte…Mais que rien n’est prévu si ce dernier le fait…Pourquoi se génerait il ? Bref…Là encore, c’est un amendement qui s’avère stupide.

    3. Cet amendement est un ex flagrant de courtisanerie…A moins que les deux députés aient eu comme idée de parasiter le texte ? La ministre a lancé son annonce sur l’encadrement des bornes wifi et voilà que des députés UMP s’empressent de déposer des amendements allant dans son sens ! Lêchage de cul en règle ! Ces amendements sont non seulement
    mal ficelés mais en plus inutiles car il y a déjà tout ce qu’il faut dans le texte, mais comme on dit, c’est l’intention qui compte !

    Vous remercierez vos collègues Poisson et Decool ! Grâce à eux, j’obtiendrais la démolition de cette “loi” pernicieuse. (A moins que par miracle le groupe UMP à l’Assemblée fasse acte de rebellion…Mais çà reste un rêve. Pourtant les internautes votent aux élections)

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