Mission d’Information sur les Questions mémorielles

Assemblée nationale La Conférence des Présidents du 25 mars 2008 a mis en place une Mission d’Information sur les Questions mémorielles. Avec Bernard ACCOYER, Président de l’Assemblée nationale, et mes 31 autres collègues de toutes tendances, nous allons réfléchir sur cette question (composition).

Cette mission auditionnera différentes personnalités. Je suis ravi d’en faire partie.

Quelles sont les lois appelées mémorielles ?

Loi du 13 juillet 1990, dite Loi Gayssot, tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe

Loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide Arménien

Loi du 21 mai 2001, dite Loi Taubira

Loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés (Souvenez-vous !).

N’hésitez pas à me faire part de vos contributions !

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