Vanneste favorable à la réforme de la justice

CV avec Rachida Dati

Article de La Voix du Nord à lire en entier en cliquant ici.

(…) Christian Vanneste, député UMP-CNI, approuve lui «  cette décision dans le cadre d’une réforme nécessaire de la carte judiciaire, conforme aux exigences d’une amélioration du fonctionnement de la justice ». Le député a d’ailleurs signé une pétition de soutien à la garde des Sceaux et juge conservatrice et nostalgique l’opposition à cette réforme judiciaire [lire ici ma tribune].

Et Christian Vanneste s’appuie sur le fonctionnement du conseil des Prud’hommes d’Halluin. En 2006, 148 affaires ont été traitées. «  Soixante-sept affaires ont été jugées sur le fond, alors que pour 74 d’entre elles, les juges sont dessaisis, en raison notamment des procédures de conciliation, de désistements ou de radiations. » Cette activité paraît insuffisante au député qui affirme que « pour être viable, un tribunal doit traiter 400 affaires par an. Halluin est loin du compte ! » Le député affirme que le conseil halluinois est une des plus faible en nombre d’affaires en France.

Le député balaie aussi l’argument de la proximité (…). Pour l’élu, la saisie du conseil est « exceptionnelle ». «  C’est donc un leurre de parler de justice de proximité. » Et le député préfère prendre en compte le lieu d’habitation des salariés, plutôt que leur lieu de travail. «  Pourquoi parler de proximité alors que les salariés et les entrepreneurs n’habitent pas forcément près de leur lieu de travail ? Même les juges siégeant à Halluin n’y habitent pas. » Et pour renforcer son analyse, Christian Vanneste s’appuie sur Christian Desmet, son suppléant et qui siège au conseil des prud’hommes d’Halluin. «  La majorité des avocats ne peut pas non plus regretter cette fermeture car la plupart exerce aussi ailleurs. On ne peut pas réfléchir comme au XIXe siècle, il faut rationaliser et analyser les vraies réalités. » Et alors que des oppositions, y compris dans les rangs de la droite, s’élèvent contre la réforme de la justice et la manière dont elle est imposée, Christian Vanneste demande à Rachida Dati, «  que soit accéléré le regroupement prévu des tribunaux de commerce de Lille et Roubaix-Tourcoing au pied de l’immeuble Mercure. Il ne serait pas absurde de demander qu’à cette occasion soient rassemblés les conseils de prud’hommes du bassin d’emploi de Roubaix, Tourcoing et Halluin. »

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