Arrêt Vanneste Cour de Cassation, 12 novembre 2008 »

Voici l’arrêt (de principe) réaffirmant le droit à la liberté d’expression et d’opinion. Vous aurez noté que les juges de la Cour de Cassation se sont fondés -comme je le demandais- sur l’article 10 de la CEDH et sur la jurisprudence de la Cour européenne (arrêt Handyside, 1976) et non sur la législation française beaucoup [...]

La Cour de Cassation et Christian Vanneste : une victoire »

Philippe BILGER est l’avocat général près de la Cour d’Appel de Paris bien connu de tous et notamment des internautes puisque celui-ci tient un bloc-note engagé et respecté. Il a par ailleurs écrit un ouvrage que je vous conseille d’acheter au plus vite. Son titre est premonitoire J’ai le droit de tout dire ! Voici [...]

La victoire du courage et du bon sens ! »

Il y a 4 ans, j’intervenais au parlement contre les articles introduits subrepticement au Sénat puis en deuxième lecture à l’Assemblée nationale créant un délit d’homophobie et faisant de l’orientation sexuelle une notion juridiquement reconnue afin de défendre les conceptions fondamentales de l’anthropologie et de la Famille. Ce faisant, j’estimais accomplir mon devoir d’élu du [...]