LE COUTEAU SUISSE : LE REFERENDUM D’INITIATIVE POPULAIRE.

imagesNotre plombier national évoque souvent sa boîte à outils. On préférerait qu’il ait une planche à « dessein national », mais le long terme et le plan d’ensemble ne sont pas la spécialité d’un homme qui affectionne les petites retouches. Au lieu des réformes structurelles et des plans ambitieux qui procèdent aux changements nécessaires, en créant de la confiance pour la maintenir ensuite par la plus grande stabilité, le pouvoir actuel se complaît dans la bougeotte permanente à l’instar de son prédécesseur, mais sans son discours d’énergie et de cohérence. Au lieu de la TVA sociale, on a la TVA yoyo, bouche-trou des déficits un jour et poire pour la soif politique et fiscale le lendemain. C’est entendu, la France ne souffre pas les grandes réformes. Elle n’aime que les révolutions ou les conservatismes catégoriels. Du moins, ainsi parlent ceux qui ont intérêt à le faire : l’oligarchie politico-administrative qui gouverne, les défenseurs patentés des exigences catégorielles et des privilèges qui démentent notre idéologie égalitaire, les commentateurs friands de cuisine politicienne. Depuis 1981, et peut-être 1974, la France tombe non du fait des Français, mais à cause de la médiocrité dans la pensée et de la lâcheté dans l’action de ses gouvernants. 23 ans de pouvoir qu’on croyait à droite et 16 ans à gauche n’ont pu résoudre aucun des problèmes du pays et les ont même aggravés. Il ne reste qu’une solution, c’est que, changement de majorité ou non, on passe de la boîte à outils pour bricolage politicien au couteau suisse : le Référendum d’Initiative Populaire. On verrait enfin que ce n’est pas le Peuple qui bloque notre pays, mais ceux qui prétendent faussement tenir leur pouvoir de lui.

Aujourd’hui, le Référendum d’initiative populaire est pratiqué aux échelons communal, cantonal et fédéral en Suisse. Il peut être déclenché soit pour annuler une loi dans les trois mois qui suivent son vote dans les Assemblées, soit pour instaurer une nouvelle loi, soit pour réformer la Constitution. Non seulement les votes très réguliers n’ont pas altéré la stabilité du pays, mais ils ont permis d’assurer un consensus sur le Bien Commun fondé sur l’expression de la Volonté Populaire dont on sent sur le long terme qu’elle se révèle plus sage et moins prisonnière d’intérêts immédiats que les partis politiques et leurs élus. Au plan national, depuis 1848, 554 « votations » ont eu lieu avec 93 lois annulées et seulement 18 lois d’origine populaire votées. Le Parlement a tenu compte des référendums, soit en faisant avec succès des contre-propositions, soit en amendant la loi en fonction du score des opposants. Par exemple, le Peuple a rejeté l’intégration dans l’Union Européenne, la suppression de l’armée et de la conscription, la réduction du temps de travail, la sortie du nucléaire. La différence entre un peuple adulte et responsable à qui on donne le temps de la réflexion et les autres, qui comme en France, sont traités comme des mineurs juste bons à désigner leurs maîtres mais incapables de décider par eux-mêmes, saute aux yeux. Cette procédure n’existe pas seulement en Suisse, mais aussi d’une manière plus limitée en Italie. Dans ce pays il suffit de 500 000 signatures pour le déclencher quand il en faut 9 fois plus en France après la réforme constitutionnelle de 2008 que tous les spécialistes jugent impraticable. C’est ainsi que 21 lois ont été annulées , mais le décret Craxi supprimant l’échelle mobile des salaires a été approuvé… On se demande avec  angoisse si les élus français sont capables du courage et du sens de l’intérêt général dont a fait preuve le Peuple italien. Dans d’autres pays, le référendum est d’usage au niveau local. Mais dans deux Etats fédéraux comme les Etats-Unis ou l’Allemagne, on mesure l’importance d’un vote au niveau d’un Etat ou d’un Land.

Depuis 115 ans, la démocratie directe a conquis 26 Etats américains en partant du Dakota du Sud en 1898. La loi d’initiative populaire y a plus de succès qu’en Suisse. De 1900 à 2007, 2238 scrutins se sont déroulés avec 41% de réussite pour la demande populaire. S’y ajoute le « recall » qui permet d’obtenir notamment la destitution d’un gouverneur ou d’un magistrat élu. Beaucoup de questions sur l’environnement ou la société qui restent hors de portée des électeurs français, de fait ou de droit, sont soumises aux citoyens de la moitié des Etats-Unis : énergies alternatives, recherches sur les cellules-souches de l’embryon, euthanasie, avortement et évidemment « mariage » entre personnes de même sexe… Les Américains peuvent dans certains Etats voter sur leurs impôts. Sur 250 initiatives populaires à caractère fiscal entre 1970 et 2007, 1/3 de celles-ci a obtenu gain de cause. En 1978, la proposition 13 a fait baisser la taxe foncière de 50% en Californie, modeste Etat de prés de 40 Millions d’habitants… L’étude réalisée en 1995 par John Matsusaka a établi que les dépenses des Etats fédérés ou des communes pratiquant le référendum financier avaient été entre 1960 et 1990 inférieures de 4% à la moyenne.  En Allemagne, la procédure référendaire est davantage encadrée, mais il y a eu entre 1946 et 2007 206 initiatives au niveau des Länder et 12 025 communes font appel à la démocratie directe.

Le Référendum d’Initiative Populaire tel que je le propose, avec pour le déclencher trois procédures, de demande d’abrogation, de proposition législative et de réforme constitutionnelle, réunissant pour les déclencher de 500 000 à 1000 000 de signatures, organisé à la suisse, avec le temps nécessaire à la réflexion et une information méticuleusement équilibrée, permettrait de franchir dans le calme tous les obstacles qui entravent notre pays : l’inégalité des statuts, les privilèges des politiciens, l’absence de rigueur budgétaire, la dérive de la construction européenne, l’immigration, le système pénal, et bien sûr les questions d’environnement et de société. Le Peuple se serait exprimé, les partis se soumettraient et l’Union Nationale d’un pays face à son déclin en serait facilitée. J’étais reçu jeudi 12 Septembre à LYON par le Cercle des Citoyens Français pour y développer ce thème.

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9 commentaires

  1. fbastiat - 21 septembre 2013 19 h 27 min

    Comment faire pour inscrire le référendum d’initiative populaire dans notre constitution alors que la classe politique n’en veut pas?

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  2. Courouve - 21 septembre 2013 21 h 02 min

    Le délai pour un tel référendum devrait être seulement celui d’organiser une campagne pluraliste. Mais il devrait être le plus bref possible.

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  3. yvan bachaud - 22 septembre 2013 8 h 08 min

    Une nouvelle association  » article 3″ a été créée avec pour UNIQUE revendication l’instauration du référendum d’initiative citoyenne (RIC) dans l’article 3 de la Constitution.

    Son objectif premier, réunir dans une pétition un maximum des 82% de Français qui « souhaiteraient pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix »
    et des 88% qui pensent que  » si un nombre important de gens le demande un référendum doit être organisé . »

    Article 3 ne propose pas de modalités de RIC seulement la modification de l’article 3 , pour ne pas commencer à se diviser sur les seuils de déclenchement.
    Quand nous auront arraché le RIC en toutes matières, il sera temps de proposer des modalités nouvelles si celles fixées par la loi organique ne nous conviennent pas.
    Plusieurs associations ou petits partis ont déjà des propositions concrètes, ils pourront tranquillement tenter de les améliorer et de les tester auprès des citoyens.!

    Merci de faire connaitre le site : http://www.article3.fr par votre carnet d’adresses et vos pages facebook.

    Il faut d’abord être de millions à soutenir la modification de l’article 3 de la Constitution, quelques soient pas ailleurs les  » centres d’intérêt  » de chacun..
    Pour réussir il faut d’abord disposer du RIC outil « universel » démocratique et efficace..

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  4. vanneste - 22 septembre 2013 10 h 56 min

    Il faut fédérer les associations et les partis qui en sont partisans afin de créer un mouvement qui mettra notre caste politique en difficulté !

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  5. Jean - 23 septembre 2013 13 h 25 min

    Bonjour mr Vanneste

    Lr referendum est la solution ideale pour reformer un pays et pour le gouverner avec l’accord du peuple, mais il faudra pour cela se debarrasser de tous ces hommes et femmes qui sont aux commandes depuis 40 ans et qui ne savent pas ce qu’est la vraie democratie
    Il faudrait en s effet l’inscrire dans la constitution ainsi que le taux maximum de prelevement direct et indirect que l’etat a le droit de nous soustraire, ainsi que le taux maximum d’endettement de l’etat
    Ce sont des gardes fous qui empecheraient les demagogues de faire des promesses electorales et de distribuer avec trop de generosite un argent qui ne leur appartient pas!

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  6. Thibault Loosveld - 24 septembre 2013 17 h 02 min

    L’oligarchie politico-administrative qui nous gouverne a une représentante de choix en la personne de Brigitte Girardin, un ex-ministre villepiniste conseillant désormais Victorin Lurel. A partir de là, les problèmes ont commencé: en novembre 2012, Victorin Lurel s’est prononcé en Nouvelle-Calédonie contre la révision de la clef de répartition financière, clef ayant abouti ensuite à la démission du docteur Cahuzac. Or, François Hollande, qui a dirigé pendant 10 ans le parti socialiste a très certainement connu -voire utilisé- l’argent de cette clef… Alors, lors du prochain comité des signataires de l’accord de Nouméa, les élus et ministres de gauche, leurs conseillers, seront certainement sommés par Jean-Marc Ayrault de laisser ce sujet au placard !

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  7. Cassandra - 25 septembre 2013 13 h 49 min

    Puisque vous êtes pour le référendum populaire, croyez-vous sincèrement que les peuples soient suffisamment éclairés de part le monde? je pense aux pays arabo-musulmans et à l’hiver islamiste (prévisible) qui a découlé du printemps arabe.

    Et chez nous, si c’est contre les minorités exaspérantes, pouvons-nous alors proposer un référendum qui interdise la chasse les jours des enfants (mercredi) et des familles (dimanche). Puisque 2 % de la population s’arroge actuellement le droit de mettre en danger la vie de paisibles citoyens les mercredi et dimanche…

    Idem, pour la corrida, pouvons-nous proposer de l’interdire? ne me dites pas que ce sont des coutumes et des intérêts économiques en jeu, c’est de la barbarie à une époque où l’on a pas besoin de chasser pour manger ou de corrida en lieu et place d’autres spectacles.

    Comment se passerait objectivement les modalités de proposition de référendum?
    Comment ne pas être submergés par des demandes aussi nombreuses que légitimes? est-ce gérable car cela coûte d’organiser des votes?

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  8. Sylvain Jutteau - 30 septembre 2013 21 h 32 min

    Bravo pour cet article.

    Voilà à l’appui de vos propos 12 propositions de référendum pour réhabiliter la France :

    http://sylvainjutteau.blogspot.fr/2013/01/douze-referendums-pour-rehabiliter-la.html

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  9. C Dropsy - 9 octobre 2013 19 h 02 min

    Bonjour
    Je suis tombée par hasard sur votre blog que je ne connaissais pas.
    Suite à une discussion animée avec le député local sur FB à laquelle je faisais référence aux referendums suisses. J’ai cité votre nom. Je vous laisse le statut :
    https://www.facebook.com/photo.php?fbid=317687448371771&set=a.101547023319149.1549.100003915540442&type=1&theater&notif_t=photo_reply

    Très cordialement.

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