M. Christian Vanneste interroge M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, sur la taxe « climat-énergie » prévue par le Grenelle de l’Environnement afin d’inciter à des changements de comportements des producteurs et des consommateurs. Il souhaiterait savoir comment cette mesure pourrait être mise en oeuvre. Réponse du Gouvernement […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur une question relative au droit de l’urbanisme. En effet, en matière de lotissement, les dispositions d’urbanisme inclues dans les règlements de copropriété sont caduques au bout de dix ans, sauf si une assemblée de copropriétaires en décide autrement. […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sur l’éventuelle révocation d’un haut fonctionnaire du conseil régional d’Aquitaine pour avoir “outrepassé son devoir de réserve et de discrétion”. Sous un pseudonyme, auteur de “Absolument débordée !”, un pamphlet contre le conseil régional d’Aquitaine, se cache une femme, haut fonctionnaire de […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la fraude sur Internet à la carte bancaire. Les paiements frauduleux à distance atteignent un niveau inquiétant, notamment sur les sites étrangers. 13 % des Français ont déclaré avoir déjà été victimes de fraude à la carte bancaire. Il aimerait […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la question d’une distorsion de concurrence subie par la France pour une aide au profit le Pakistan. Après la catastrophe naturelle qui a touché le Pakistan, ont été décidées des mesures d’aides aux déshérités par le moyen de concessions commerciales […]