Gouvernance financière incompétente? Il faut revoir nos institutions

 A lire sur le site de Contribuables Associés (ici)

La crise monétaire et financière internationale, notamment celles des finances américaines et de l’euro, créent des inquiétudes croissantes dans l’opinion et les medias internationaux. Hier, le journal espagnol El Pays titrait « l’euro au bord du gouffre » et le Figaro demandait à l’Etat français de se serrer la ceinture. Le Monde du 13 juillet titre : « ces gamins qui, nous gouvernent » et ajoute « la situation requiert des adultes et on en manque à Washington comme à Bruxelles ». La dette américaine croît sans mesure et les Européens ne savent comment gérer la dette grecque.

Cette situation résulte de l’inculture de la plupart des dirigeants politiques en sciences économiques et de leur goût pour les largesses à but électoraliste. Depuis longtemps, les meilleurs économistes du monde comme les prix Nobel Friedrich Hayek (autrichien) et Maurice Allais (français) ont mis en garde les classes politiques occidentales contre leurs incohérences : endettement colossal aux USA et gestion irresponsable du dollar à la baisse (déjà dénoncés par De Gaulle !), maintien d’un euro fort dans une zone où la moitié des gouvernements sont totalement laxistes ! Ces avertissements furent étouffés ou méprisés avec arrogance.
Les économistes du choix public comme James Buchanan (prix Nobel lui aussi) ont montré depuis longtemps que le marché politique en régime représentatif pur conduit à des déséquilibres graves : chaque politicien a intérêt à accroître les dépenses dans sa circonscription pour avoir une bonne image électorale. Il fait financer celles-ci par des hausses d’impôts réparties sur l’ensemble des contribuables dons assez indolores. Pire, on peut financer les dépenses par la dette publique qui fera reposer l’effort sur les générations futures. Or en général, l’élu politique ne raisonne pas au-delà de la durée de son mandat électoral, soit quatre ou cinq ans selon les pays. C’est pour cela que Michel Debré avait mis l’article 40  dans la constitution pour éviter les dépenses sans recettes en face. Mais ce frein n’a pas suffit face à un exécutif laxiste, notamment sous François Mitterrand.
D’autres économistes comme John Matsusaka (Université de South California, Los Angeles)) ou Lars Feld (Université de Heidelberg, Allemagne) ou encore Gebhard Kirchgässner ( université de St Gall, Suisse) ont montré que empiriquement la dérive financière des institutions purement représentative : là où les décisions fiscales, de dépenses ou d’endettement public sont prises par les gouvernements et les parlements sans aucun contrôle populaire (c’est-à-dire sans référendum) les impôts et les dépenses sont 30%  plus élevés et l’endettement 50%  plus fort que lorsque le peuple est consulté.
Quel est le pays financièrement le plus sain d’Europe ? la Suisse où le référendum d’initiative populaire a permis de réduire les impôts et les dettes. La TVA  suisse, longtemps refusée par le peuple existe désormais mais à un taux beaucoup plus faible qu’en Europe ! (8% en 2011). A l’inverse du Dollar ou de l’Euro, le Franc suisse se réévalue face aux monnaies moins bien gérées.
Le ministre, le fonctionnaire ou le député (l’auteur de ces lignes a été 13 ans parlementaires) ne craint pas le recours à l’endettement car il raisonne à court terme sauf exceptions comme Antoine Pinay sous De Gaulle ou madame Thatcher au Royaume Uni. Le citoyen lors d’un référendum pense à plus long terme à cause de son patrimoine et de ses enfants, dès qu’il est petit propriétaire. Il n’a pas d’enjeu de carrière à court terme à travers son vote ! Dans tous pays où il y a une majorité de classes moyennes, le référendum est bénéfique sur les questions financières.
Résultat : Les Etats ou collectivités locales qui pratiquent le référendum d’initiative populaire (Suisse mais aussi Ouest des USA) ont des impôts et dettes moins lourds. Mais on l’ignore en France. Pire, on prétend que le citoyen est trop irresponsable pour pouvoir le consulter ! Mais qui nous a mis dans la situation financière internationale actuelle sinon les soit disant « experts » de la haute fonction publique et beaucoup de politiciens ? On refuse d’écouter les économistes véritables : tout se passe comme si la République n’avait pas besoin de savants selon le mot attribué au procureur révolutionnaire Fouquier Tinville !
Les hommes sont d’ailleurs moins en cause que le système qui est déresponsabilisant. Le système représentatif sans contrôle populaire référendaire nous conduit à la ruine comme l’avaient déjà vu le professeur français Carré de Malberg, et son disciple René Capitant qui avait influencé De Gaulle. Alain Peyrefitte était aussi de cet avis : Il faut installer le contrôle de l’appareil politico administratif oligarchique grâce au référendum d’initiative populaire.
C’est ce que demande mon ami le député Christian Vanneste et 76  de ses collègues parlementaires à la demande des associations « Contribuables Associés » et « Agir pour la démocratie directe ». Le temps presse désormais !
Yvan Blot
La crise monétaire et financière internationale, notamment celles des finances américaines et de l’euro, créent des inquiétudes croissantes dans l’opinion et les medias internationaux. Hier, le journal espagnol El Pays titrait « l’euro au bord du gouffre » et le Figaro demandait à l’Etat français de se serrer la ceinture. Le Monde du 13 juillet titre : « ces gamins qui, nous gouvernent » et ajoute « la situation requiert des adultes et on en manque à Washington comme à Bruxelles ». La dette américaine croît sans mesure et les Européens ne savent comment gérer la dette grecque.
Cette situation résulte de l’inculture de la plupart des dirigeants politiques en sciences économiques et de leur goût pour les largesses à but électoraliste. Depuis longtemps, les meilleurs économistes du monde comme les prix Nobel Friedrich Hayek (autrichien) et Maurice Allais (français) ont mis en garde les classes politiques occidentales contre leurs incohérences : endettement colossal aux USA et gestion irresponsable du dollar à la baisse (déjà dénoncés par De Gaulle !), maintien d’un euro fort dans une zone où la moitié des gouvernements sont totalement laxistes ! Ces avertissements furent étouffés ou méprisés avec arrogance.
Les économistes du choix public comme James Buchanan (prix Nobel lui aussi) ont montré depuis longtemps que le marché politique en régime représentatif pur conduit à des déséquilibres graves : chaque politicien a intérêt à accroître les dépenses dans sa circonscription pour avoir une bonne image électorale. Il fait financer celles-ci par des hausses d’impôts réparties sur l’ensemble des contribuables dons assez indolores. Pire, on peut financer les dépenses par la dette publique qui fera reposer l’effort sur les générations futures. Or en général, l’élu politique ne raisonne pas au-delà de la durée de son mandat électoral, soit quatre ou cinq ans selon les pays. C’est pour cela que Michel Debré avait mis l’article 40  dans la constitution pour éviter les dépenses sans recettes en face. Mais ce frein n’a pas suffit face à un exécutif laxiste, notamment sous François Mitterrand.
D’autres économistes comme John Matsusaka (Université de South California, Los Angeles)) ou Lars Feld (Université de Heidelberg, Allemagne) ou encore Gebhard Kirchgässner ( université de St Gall, Suisse) ont montré que empiriquement la dérive financière des institutions purement représentative : là où les décisions fiscales, de dépenses ou d’endettement public sont prises par les gouvernements et les parlements sans aucun contrôle populaire (c’est-à-dire sans référendum) les impôts et les dépenses sont 30%  plus élevés et l’endettement 50%  plus fort que lorsque le peuple est consulté.
Quel est le pays financièrement le plus sain d’Europe ? la Suisse où le référendum d’initiative populaire a permis de réduire les impôts et les dettes. La TVA  suisse, longtemps refusée par le peuple existe désormais mais à un taux beaucoup plus faible qu’en Europe ! (8% en 2011). A l’inverse du Dollar ou de l’Euro, le Franc suisse se réévalue face aux monnaies moins bien gérées.
Le ministre, le fonctionnaire ou le député (l’auteur de ces lignes a été 13 ans parlementaires) ne craint pas le recours à l’endettement car il raisonne à court terme sauf exceptions comme Antoine Pinay sous De Gaulle ou madame Thatcher au Royaume Uni. Le citoyen lors d’un référendum pense à plus long terme à cause de son patrimoine et de ses enfants, dès qu’il est petit propriétaire. Il n’a pas d’enjeu de carrière à court terme à travers son vote ! Dans tous pays où il y a une majorité de classes moyennes, le référendum est bénéfique sur les questions financières.
Résultat : Les Etats ou collectivités locales qui pratiquent le référendum d’initiative populaire (Suisse mais aussi Ouest des USA) ont des impôts et dettes moins lourds. Mais on l’ignore en France. Pire, on prétend que le citoyen est trop irresponsable pour pouvoir le consulter ! Mais qui nous a mis dans la situation financière internationale actuelle sinon les soit disant « experts » de la haute fonction publique et beaucoup de politiciens ? On refuse d’écouter les économistes véritables : tout se passe comme si la République n’avait pas besoin de savants selon le mot attribué au procureur révolutionnaire Fouquier Tinville !
Les hommes sont d’ailleurs moins en cause que le système qui est déresponsabilisant. Le système représentatif sans contrôle populaire référendaire nous conduit à la ruine comme l’avaient déjà vu le professeur français Carré de Malberg, et son disciple René Capitant qui avait influencé De Gaulle. Alain Peyrefitte était aussi de cet avis : Il faut installer le contrôle de l’appareil politico administratif oligarchique grâce au référendum d’initiative populaire.
C’est ce que demande mon ami le député Christian Vanneste et 76  de ses collègues parlementaires à la demande des associations « Contribuables Associés » et « Agir pour la démocratie directe ». Le temps presse désormais!
Yvan Blot
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5 commentaires

  1. ninon - 25 juillet 2011 11 h 05 min

    je suis assez « pour » une montée en charge de l’Europe dans la gouvernance économique, et même sociale (car le social est toujours financé par l’économique). Mais à la condition impérative que les peuples puissent élire ceux qui gouverneront au niveau européen. Or on s’achemine plutôt vers une technocratie, irresponsable et gavée de privilèges. Attention donc !

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  2. Courouve - 25 juillet 2011 20 h 18 min

    La réforme constitutionnelle de juillet 2008 avait introduit le référendum d’initiative populaire ; mais on l’attend toujours.

    Depuis la nomination le 26 janvier 2011 d’un rapporteur (A.N.) pour les projets de lois organique et ordinaire d’application du nouvel article 11 de la Constitution, il ne s’est rien passé.

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  3. Thibault Loosveld - 27 juillet 2011 20 h 17 min

     » L’adoption de l’euro en Nouvelle-Calédonie suscite encore des réticences particulièrement dans le monde indépendantiste.
    Certains se montrent très attachés au franc pacifique alors qu’en réalité le CFP n’est qu’une « monnaie de compte ». Le CFP a en effet toujours été rattaché au franc français d’abord et maintenant à l’euro depuis son adoption par la France.
    Par voie de conséquence, en Nouvelle-Calédonie, toutes les importations sont réglées en euros et les exportations en US$ ou en euros. Ces dépenses et ces ressources sont ensuite converties pour leur valeur en CFP. La question est donc de savoir si cette conversion est utile. L’euro est une monnaie forte qui induit, par exemple, la baisse du coût des importations; permettant ainsi de maintenir le coût de la vie à un niveau plus bas mais aussi un taux de change défavorable pour les touristes n’ayant pas la même monnaie. Parallèlement, les exportations métallurgiques ont perdu de leur valeur puisqu’elles sont payées en US$ et que ce dernier est plus faible que l’euro. Quelle place alors pour le CFP à l’époque de la mondialisation ? Qui voudrait encore d’une monnaie comme le birr éthiopien, l’ouguiya mauritanienne, le lek albanais…Tant d’exemples qui doivent faire réfléchir sous oublier tous les territoires francophones qui ont conservé le CFA. L’argument selon lequel le CFP peut être maintenu parce qu’il est adossé à l’euro avec une parité fixe et constante ne résiste pas à celui de sa dévaluation possible si le Gouvernement français le décidait. Le scénario n’est pas forcément de la fiction car la dévaluation pourrait être une réponse à la demande de certains parlementaires métropolitains de diminuer l’indexation des retraites de fonctionnaires de l’Etat ou par exemple à la demande, quelques années auparavant, de la chambre de commerce de Polynésie française pour favoriser le tourisme en réduisant le taux de change. L’idée avait d’ailleurs fait son chemin, puisque des membres polynésiens de ladite institution étaient venus en discuter avec leurs homologues calédoniens. Elle fut cependant rapidement abandonnée car la dévaluation du CFP entraînait inévitablement- après une période positive de 6 mois- une augmentation du coût des importations, donc du coût de la vie et une diminution du pouvoir d’achat.  »
    Jacqus Lafleur, mars 2006.

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  4. seb - 2 août 2011 0 h 37 min

    Article intéressant à première vue, même si l’on ne peut que s’interroger sur certaines motivations de son auteur.

    **Pour commencer, je constate qu’on nous parle ici de référendum version suisse alors que jusqu’à présent – à ma connaissance – notre hôte a toujours préféré une version très encadré du référendum, si bien renommé référendum d’initiative parlementaire…Pour ne pas dire soumis à la censure parlementaire !
    http://www.christianvanneste.fr/2008/05/23/lassemblee-adopte-le-referendum-dinitiative-populaire-amdt-vanneste/
    Je cite l’AFP :

    «Un référendum peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, prévoit le texte adopté. Il précise que la question soumise au référendum sera présentée, sous forme de proposition de loi, qui ne doit pas avoir pour objet l’abrogation d’une loi promulguée depuis moins d’un an.»

    Non seulement l’initiative est parlementaire et doit receuillir la bénédiction des partis principaux, mais en plus le choix des questions est soumis aux parlementaires…Ce qui correspond donc à une forme de censure, le Gouvernement pouvant exercer sur sa majorité une pression suffisante pour éviter les référendums souhaités par les Français, mais pouvant déranger le Gouvernement.

    On est donc bien loin du référendum version suisse…Qui ne fait donc rêver notre hôte, semble t il, que depuis le jour (béni ?) où les Suisses ont pu se prononcer (sans subir la censure des principaux partis du pays) sur une thématique (de leur propre initiative), défendue essentiellement par une sorte de FN, plus sortable qu’en France.

    Je sais que je vais encore me faire incendier…Mais où est la cohérence ? D’un coté, notre hôte dépose une proposition de loi, qui reçoit l’approbation de l’Assemblée et le soutien du Gouvernement, au point d’être inscrite dans la révision constitutionnelle. De l’autre, au nom d’une association (ou de plusieurs) notre hôte pourfend sa proposition, considérée comme un leurre par son collègue L. LUCA, et préconise un référendum version suisse ? Peut on faire l’apologie de la Liberté quand on a en acte fait adopter une censure de l’expression référendaire ?

    Bien sur, il n’y a pas que femme qui varie de nos jours – les hommes politiques sont aussi de vraies girouettes – mais une petite explication serait bienvenue. Parce qu’on ne sait trop – à la parfin – si le référendum auquel il est fait allusion est celui qu’on nous promet depuis des lustres (2008), qui traîne en longueur (comparativement au caprice sarkozyen (qui n’a rien de présidentiel) de frimer devant les parlementaires) et à toutes les caractéristiques de la proposition faites par notre hôte en 2007/2008…Ou s’il s’agit d’un référendum désiré, à la suisse, qui fait depuis quelques mois (seulement) l’objet de toute l’attention des parlementaires dits de la « droite populaire ».

    **M. BLOT nous explique, par ailleurs, que les crises monétaires et économiques seraient la résultante d’une inculture des dirigeants politiques en matière économique, accompagnée d’un désir profond (et naturel) de privilégier le court terme sur le long terme. Pour donner du corps à son argument, il nous cite un nombre impressionnant d’économistes qui – curieusement ? – sont d’accord sur le constat.

    Mais comment en serait il autrement ? Des fiscalistes dénonceraient la même ignorance des lois et de leurs propres avertissements. De même que les fonctionnaires, les enseignants, les artistes, etc.

    En réalité, cette inculture économique ou monétaire, n’est pas préjudiciable pour un politique. On ne demande pas aux parlementaires d’être des légistes, pas plus qu’au Président de la République d’être un chef de guerre…! On ne demande qu’une seule chose aux politiques : savoir s’entourer.

    Charles V ne connaissait rien à la guerre. Cela ne l’a pas empêché d’être le roi qui, avant l’arrivée de Jeanne, va réussir à recouvrer la moitié de ses terres ! Et comment ? En s’entourant ! D’un connétable tout d’abord, qui lui connaît tout de la stratégie militaire. D’une épouse, également, au reseau suffisamment étendu, pour nourrir une correspondance qui permettra, sur le plan diplomatique, de faire regagner des points à notre beau pays.

    Napoléon BONAPARTE était un homme de guerre. En aucun cas un homme de Cour ! On ne lui a jamais demandé de l’être – ce n’était certes pas là un de ses points forts ! – seulement (comme toujours) de savoir s’entourer. Ce qu’il a fait, avec brio ! En choisissant, notamment, un certain TALLEYRAND, comme Ministre des Affaires Etrangères, qui savait si bien manoeuvré sa barque, qu’il nous fit gagner, sans effusion de sang, bien des guerres diplomatiques !

    Charles De Gaulle avait il des connaissances en commerce ? J’en doute fort ! Le Général était sans doute un excellent militaire, un homme courageux, il n’avait rien d’un commerçant à la Jacques Coeur et n’était (en aucun cas) un politicien ! C’est pourquoi (lui aussi) dû (et su) s’entourer de personnes plus compétentes en ces matières !

    Pour ce qui est des largesses et de l’imprévoyance, l’argument électoraliste est un peu obsolète, au sens où par le passé, sous l’Ancien Régime, des Princes (et même nos monarques) qui n’étaient pourtant pas élus, ont sollicité l’appui de l’opinion publique de l’époque ! Cela de Charles V – premier de nos rois a réalisé une sorte de référendum grandeur nature sur le traité de Brétigny – à Robespiere, en passant par Louis XII ou un certain Louis XIV !

    Le vrai problème, aujourd’hui, c’est que nos gouvernants ne sont pas (plus) capables de bien s’entourer. Encore moins de mettre les bonnes personnes aux postes d’importance. M. BLOT a raison de souligner l’incohérence des gouvernants…Mais les leçons qu’il en tire sont elles, vraiment, les bonnes ? On peut en douter.

    **L’auteur présente la Suisse comme un modèle à suivre. Mais pour qui ? Un pays sain financièrement…Est ce un pays où les citoyens sont heureux ? Et peut on comparer la France et la Suisse ?

    Un des âges d’or de notre Histoire – du moins présenté comme tel – est le Siècle de Louis XIV. Sous son règne, les Français ont expérimenté une gloire sans limite…Mais doublé d’une misère intense et de nombreuses guerres. Sous celui de Louis XII, les Français ont vu leurs impôts baisser et la guerre s’arrêter à la frontière (les rois préférant guerroyer en Italie), pourtant cette époque bénie ne figure pas dans les livres d’Histoire. Quand donc ont ils, dès lors, été les plus heureux ? Difficile à dire…

    La Suisse sélectionne ses habitants, qui ont des patrimoines plutôt importants, et aspirent à voir leurs impôts diminués, car ils sont aptes à compenser la perte de dépenses publiques. La France a une très forte classe moyenne, qui dérive dangereusement, et souhaite des dépenses publiques. Les aspirations étant différentes, peut on suivre un même modèle ? Pas sur…

    **Outre une comparaison qui a ses limites, l’auteur joue de l’ignorance de ses lecteurs. Il nous présente la France – l’Europe – comme la proie de dangereux laxistes, comparativement à une Suisse qui, parce qu’elle possède le référendum d’initiative populaire, est apte à se défendre.

    En vérité, le système qui déresponsabilise n’est pas lié à l’absence d’un référendum d’initiative populaire…Mais au renoncement des parlementaires à exercer leurs prérogatives. Et à respecter les Français.

    Les Français se sont – en effet – déjà prononcé pour des finances saines. Par référendum. Sous l’égide d’un certain MITTERRAND. Et cela via un traité nommé Maastricht. En adoptant ce traité, ils ont approuvé un pacte de stabilité, interdisant à leurs gouvernants des dépenses inconsidérées, des endettements astronomiques. Une contrainte juridique européenne, ayant primauté sur le droit national (hormis la DDHC) et faisant (accessoirement semble t il) parti des devoirs constitutionnels du Président de la République (entre autres) et du Gouvernement (responsable devant le Parlement).

    Souverainement, les Français ont donc interdit à leurs élus et aux nommés d’endetter de manière inconsidérée le pays.

    Le problème c’est que, les parlementaires n’ayant toujours pas compris la différence entre l’amitié et la servilité, ils ont empêché les Français de sanctionner le Président de la République, si ce dernier faisait « preuve de manquements à ses fonctions dans l’exercice de ses devoirs »…Et ont applaudi la complaisance (complice) de la Commission Européenne, lorsque cette dernière s’est mise (avec une joie sans pareille) à violer les traités dont elle devait se faire le défenseur ! Alors que leur devoir (constitutionnel) aurait dû les conduire à demander des explications au Président – à tout le moins au Gouvernement – et à s’interdire de voter des lois de finance ou des pseudos aides aux (banques) grec(que(s)) dès lors que les unes ou les autres violaient la volonté souverainement exprimée, soit par les Français eux mêmes (référendum, élection) soit par eux mêmes (ratification de traités ou adoption de lois)

    Au lieu de rêver d’un référendum d’initiative populaire, Contribuables Associés ferait mieux de saisir la CJUE pour dénoncer la violation des traités par la France, notamment du dernier, via les pseudos « aides » totalement inconstitutionnelles !

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  5. Thibault Loosveld - 21 août 2011 22 h 12 min

    @ Monsieur le Député:

    Un référendum d’initiative populaire a t-il la même valeur que celui prévu à l’article 89 de la Constitution ? Dans l’affirmative, cette idée a vite traversé l’océan atlantique http://www.youtube.com/watch?v=hOK4xt4IdNM .

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