La parole au peuple !

Avec plusieurs collègues Députés UMP et notamment des membres de la Droite Populaire, j’ai déposé une proposition de loi constitutionnelle tendant à instituer un référendum d’initiative populaire.

La démocratie libérale, comme Janus, a deux visages. D’une part c’est le Gouvernement du peuple. D’autre part c’est un état de droit.

On dira que la loi est l’expression de la volonté populaire et que le recours à la votation permet d’exprimer cette volonté plus directement que par le vote des parlementaires. Cette cohérence, incarnée par la Suisse, est en fait une exception qui cache mal la lutte de l’oligarchie des gouvernants contre la majorité des gouvernés.

À défaut de démocratie directe, des représentants du peuple portent la parole de celui-ci et se soumettent régulièrement à son contrôle. Mais leur pouvoir est de plus en plus rogné de toute part : en bas par la multitude des pouvoirs locaux, en haut par l’empilement des normes supérieures à la loi nationale qui imposent une idéologie implicite aux velléités de la souveraineté populaire. Il arrive très souvent que les parlementaires très proches des groupes de pression qui transmettent les orientations de la technostructure soient les premiers à s’écarter de la volonté populaire et même renoncent à leur propre pouvoir. Beaucoup de Députés inhibent les meilleures intentions du Parlement en prévoyant les foudres du Conseil Constitutionnel, les oppositions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et même aujourd’hui les critiques des Autorités Administratives Indépendantes, toutes instances qui n’ont pas de légitimité populaire. Au sein du Parlement Helvétique, les libéraux radicaux ont récemment entamé une procédure d’amputation du référendum d’initiative populaire au nom de la supériorité des normes européennes. Il est consternant que dans l’une des plus vieilles démocraties du monde, le peuple soit à présent appelé à la raison.

Car, le problème est là : on peut accepter dans une conception thomiste qu’il y ait un droit naturel qui encadre le droit positif. Celui-ci doit être défini par la lumière naturelle, c’est-à-dire la raison. Il serait absurde par exemple d’accepter que les lois pénales soient appliquées rétroactivement. Mais le droit naturel, par sa définition même ne peut procéder d’une addition permanente dans l’histoire ni ne doit évoluer au gré des modes idéologiques. Le droit naturel n’est pas le politiquement correct, c’est un petit nombre de principes permanents et qui protègent une conception rationnelle et raisonnable de l’homme et de ses droits.

Dans ces conditions, tout le reste doit être issu de la volonté populaire et doit s’imposer aux préférences et aux préjugés de ceux qui détiennent le pouvoir de fait, que ce soit celui de la bureaucratie, de la magistrature, de la ploutocratie ou de la médiocratie.

14 commentaires

  1. seb - 22 avril 2011 11 h 07 min

    « Avec plusieurs collègues Députés UMP et notamment des membres de la Droite Populaire, j’ai déposé une proposition de loi constitutionnelle tendant à instituer un référendum d’initiative populaire. »

    Bonne initiative…Mais qui a toutes les chances de faire chou blanc, auprès de la « majorité » et plus encore du Gouvernement. En fait, le seul moyen d’obtenir 1) l’examen de la proposition 2) son adoption…Passe par une inversion de « majorité » au Sénat (via une victoire de la « gauche »)

    Il suffit, pour s’en convaincre, de se rappeler que la « majorité » actuelle n’a pas jugé bon de valider la loi organique avant 2011, et à sa lecture…On s’interroge (comme M. LUCA) sur le degré de confiance du représentant…Envers son Souverain !

    Quant au Gouvernement…

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  2. Courouve - 22 avril 2011 17 h 02 min

    En espérant qu’elle aboutira plus vite que la mise en œuvre du référendum d’initiative parlementaro-populaire prévu par le nouvel article 11 de la Constitution (révision de 2008).

    Au train de sénateur où va l’application de cet article, le premier référendum sera possible en 2014 ou 2015.

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  3. Courouve - 22 avril 2011 17 h 15 min

    L’idéal serait que votre ppl soit examinée lors de la discussion des projets de loi ordinaire et organique relatifs à l’application du nouvel article 11 C. Je me demande si le Gouvernement souhaite vraiment faire aboutir ces PjL, un rapporteur n’ayant été désigné que fin janvier 2011. C’est d’autant plus … bête qu’une consultation populaire serait actuellement de nature à relégitimer un pouvoir politique totalement déconsidéré du fait de ses incohérences et de sa cacophonie. Quel gâchis !!

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  4. Théodore - 22 avril 2011 17 h 28 min

    Je suis surpris que mes commentaires ne soient pas publiés et ce à deux reprises. [23/04/2011 : nous n’avons approuvé les commentaires déposés depuis le 15 avril qu’aujourd’hui]

    Moi qui sur divers think tank plaide la cause de la Droite Populaire. Parfois contre vents et marrées, dans ces périodes où l’UMP ne séduit plus.

    Dans le projet de loi constitutionnel, je suis ravi de lire que quelqu’un soit décidé de redonner la parole au peuple et d’entrer en guerre contre la dictature des contre-pouvoirs et des experts de circonstance. Je suis ravi de lire également que pour appuyer son argumentation, le député, ne fustige pas la Suisse mais en fasse un modèle. Encore, plus ravi, que les Etats-Unis soient cités également.

    500 000 signatures, c’est ce qu’il faudrait donc, pour pouvoir casser une loi par référundum

    800 000 signatures, c’est ce qu’il faudrait donc, pour obliger l’exécutif à demander un référendum sur objet unique (a priori des questions de société)

    C’est un très bon projet. Je ne pense pas du tout que cela menacerait notre système bicaméral. Au contraire, cela remonterait, avec notre sénat bloqué en 1958, sa côte de crédibilité.

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  5. Jacques Gautron - 22 avril 2011 19 h 12 min

    Excellent, il nous faut absolument aller vers un système de démocratie directe. Quand est-ce que : « nous le peuple . . . » deviendra notre crédo.
    Merci Christian

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  6. pascalou - 23 avril 2011 10 h 23 min

    Cher Mr Vanneste,
    Je viens de prendre connaissance de votre proposition de loi!! J’en suis ravi et étonné et je m’en explique : cela fais très longtemps que le peuple de France le demande (se qui est, en démocratie la moindre des choses) avec tout le respect que je vous dois se ne serais pas les révolutions arabes ou tout simplement le ras le bol des Français de la politique et de ses représantants que les Français rejéte de plus en plus !!! qui vous pousse vous et vos amis a déposé se projet de lois??? Deux choses: 1) les Français n’en peuvent plus des politiciens de tout bords, la « Gôche » n’en parlons même pas, tous des collabos, les centristes absolument pas fiable!!ils vont là ou le vents les poussent, la droite dite classique ……les sondages parle d’eux même!!! Mr Vanneste la France a besoin d’un « général de Gaulle » d’un patron un vrai!!! juste pour infos: je suis chef de cuisine international et je dirige de très grosse brigade (70 cuisiniers et 90 serveurs) je suis bien sur secondé par une armé de sous chef et autre cadres, mais je compare un peu la France a la gestion d’une entreprise  » j’enttends l’organigramme se compose de la même façon » et oui je suis le boss mais j’ai toujours donné la parole a mes hommes et cela me semble d’une importance extrème!!!vous savez quand vous jouez dans la cours des grands c’est que vous savez rassembler autour de vous !!! je dis souvent a mes gars (il n’y a pas de mauvaises armée, mais uniquement de mauvais généraux!!)quand je voie Guéant dire qu’il veut réduire l’immigration de 10% donc 20.000 sur 200.000 ( sourire) et de l’autre côté une lagarde qui elle prône plus D’immigration ont ne peut que constaté le manque de leadership de la pars de notre président!! depuis quand ont demande a une comptable sont avis!!! nous a t-elle demandé, elle, la permition pour introduire la finance islamique en France??? Sarkozy nous a t-il demandé de nous roulé dans la farine au sujet du référendum de 2005 si il pouvait nous craché a la face en 2007??? La france demande l’arrêt immédiat de l’immigration, la France demande de refondé l’europe, La France demande la suppréssion des accords de Shengen en bref La France demande de retrouvé sa souverainetée tout simplement et pour ma part je demande la création de tribunaux populaire »qui veront le jour j’en suis persuader » pour juger tout les collabos pour collaboration avec l’ennemis et haute trahisson envers le peuple de France!!! tout les pays d’europe disent haut et fort qu’ils ont un problème avec l’islam radical sauf nous !!! c’est fou çà !!!Les prières de rue a Paris et dans différente ville de France, vous croyez sincèrement que sarkozy sur un simple coup de télèphone il ne pourrait pas régler çà ?? il ne fait rien il en payra le prix en 2012.
    Alors oui cher Mr Vanneste la France a besoin d’homme et de femme avec deux grande qualités majeur »patriotisme et nationalisme » et chacun avec ses qualités proféssionnels seront conduit a des postes a haute responsabilité avec un seul objectif LA FRANCE et LE PEUPLE DE FRANCE!!!!!!!
    Cordialement

    Pascal Silman

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  7. seb - 23 avril 2011 12 h 03 min

    Et « çà » qu’en pense la « droite populaire ?

    « La Cour des comptes de l’Union européenne a critiqué à Bruxelles pour avoir omis de mesurer l’impact de l’aide. Elle affirme que que la commission de l’UE choisi au hasard des projets sans évaluation des besoins d’un pays, et que des régimes corrompus obtenaient d’énormes subventions en remplissant simplement de la paperasse. (…)

    Au Burkina Faso, où la moitié de la population gagne moins de 70p par jour, des professeurs belges viennent donner des cours de danse aux gens, dans le cadre du projet «je danse donc je suis» . Les organisateurs prétendent que : «Si sa musique évolue, l’Afrique évoluera aussi . »

    En Sierra Leone, un entrepôt de médicaments construit avec l’argent de l’U.E,destiné à recevoir également des pharmaciens qui auraient du distribuer ces médicaments fût laissé à l’abandon avant de devenir un urinoir !

    Le Malawi, pays qui vient d’interdire les flatulences en public et qui vient de décider que les homosexuels encouraient une peine de 14 ans de prison a reçu 450 millions de £ d’aide sur 5 ans, le président de ce pays a aussitôt acheté un jet après avoir reçu le dernier versement en cash. L’Ouganda a obtenu 407million de £ sur cinq ans. Le président Yoweri Museni, 67 ans, qui avait fait sa campagne électorale avec des affiches le décrivant comme Rambo, a acheté un jet Gulfstream G550. Il a également construit une somptueuse résidence de 100 millions de @ alors que la plupart de ses habitants vivent dans la pauvreté.

    L’UE a donné 8.8millions de £ à un centre de conseils en immigration au Mali, qui indique aux gens comment trouver un emploi en Europe. Le centre a trouvé du travail pour six personnes en trois ans.

    (…) L’Agence de communications Tipik à Bruxelles a reçu 442 000 de £ pour ses campagnes d’aide. Cela comprenait 80,000 de £ pour organiser un «je lutte contre la pauvreté » concours de musique où les participants étaient encouragés à «se joindre à notre combat avec la musique ». »

    Conclusion :

    1) Nous donnons de l’argent à l’UE…Pour financer des jets pour dictateurs ou des opérations « marketing » bidons, ayant soit disant vocation à inspirer la démocratie !

    2) Nous gaspillons cet argent, alors que l’UE prétend ne pas avoir 1) de budget suffisant ; 2) suffisamment de crédit dans le monde ; 3) des Etats membres partageant ses « valeurs » (mais quelles sont elles ?)

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  8. seb - 23 avril 2011 12 h 38 min

    Je voudrais revenir sur votre « exposé » des motifs. J’ai déjà dit ce que je pensais de la proposition (je suis pour) et de ses chances de réussite (proches de zéro étant donné la méfiance des « gouvernants » envers les « gouvernés » accessoirement aussi Souverain des premiers)

    Je souhaite maintenant faire quelques remarques sur le « reste » de votre pensée, qui me semble légèrement « moqueuse » à l’égard des citoyens, dont je suis.

    Vous dites :

    « On dira que la loi est l’expression de la volonté populaire et que le recours à la votation permet d’exprimer cette volonté plus directement que par le vote des parlementaires. Cette cohérence, incarnée par la Suisse, est en fait une exception qui cache mal la lutte de l’oligarchie des gouvernants contre la majorité des gouvernés. »

    Tout a fait. Juste un bémol. Si la loi est (effectivement) l’expression de la volonté populaire…Encore faut il que les textes votés par le Parlement soient conformes à la définition de la loi, telle qu’elle est donnée par la DDHC.

    J’ajoute que le Législateur est contraint, du reste, par la DDHC, à exercer son mandat dans les « clous » fixés par le Souverain…Même si (très souvent) les parlementaires confondent « mandat représentatif » avec « droit de voter tout et n’importe quoi, au mépris des engagements pris par le passé ».

    Le constituant originaire a toujours présence sur ceux qu’ils mandatent. La Constitution valide d’ailleurs cette affirmation.

    Vous dites aussi :
    « À défaut de démocratie directe, des représentants du peuple portent la parole de celui-ci et se soumettent régulièrement à son contrôle. »

    Hum…Ca c’est vite dit ! Le « contrôle » est assez lâche, vous en conviendrez ! Surtout si l’on considère que les « déçus du suffrage universel » sont systématiquement « recasés » par l’Exécutif ! Ou…Le Parlement !

    Bon, jusqu’ici, on peut être assez d’accord avec vous. C’est la suite qui est, en revanche, « moqueuse » voire « méprisante » à l’égard des Français.

    Vous dites, en effet :

    « Mais leur pouvoir est de plus en plus rogné de toute part : en bas par la multitude des pouvoirs locaux, en haut par l’empilement des normes supérieures à la loi nationale qui imposent une idéologie implicite aux velléités de la souveraineté populaire.  »

    Là, M. VANNESTE, je me demande si vous avez reçu un coup sur la tête. Rappelez moi…QUI a voté le TRAITE DE LISBONNE ? Le Parlement ? Qui a REVISE LA CONSTITUTION ? Le Parlement non ? QUI a inversé le calendrier électoral ? Le même PARLEMENT !

    L’érosion du pouvoir parlementaire national – et par là même de la souveraineté nationale – c’est VOUS, M. VANNESTE, qui y avez consenti ! Les Français s’y sont opposés, avec courage, en 2005. Vous avez piétiné leur volonté, imposé la vôtre…Et maintenant, vous conspuez ces transferts de compétences (et de pouvoirs) dont vous êtes responsables ?

    J’ai l’impression de lire, là, le document remis à Charles VII à son entrée dans Paris ! L’Université, le Parlement, les Etats Généraux, incriminant la méchante reine Isabeau de Bavière et son détestable oncle de Bourgogne…Alors que ces trois « Institutions » ont donné le pays à l’Anglais ! Et appelé au martyr de Jeanne !

    « Il arrive très souvent que les parlementaires très proches des groupes de pression qui transmettent les orientations de la technostructure soient les premiers à s’écarter de la volonté populaire et même renoncent à leur propre pouvoir. »

    A l’évidence, vous faites partie de ces « parlementaires » sous influence, puisque vous avez renoncé à vos propres compétences, délégués par les Français…En adoptant le traité de Lisbonne, qui est (il convient de le dire) le seul document où l’affirmation de la primauté du droit européen, en toute matière, est consacrée !

    « Beaucoup de Députés inhibent les meilleures intentions du Parlement en prévoyant les foudres du Conseil Constitutionnel, les oppositions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et même aujourd’hui les critiques des Autorités Administratives Indépendantes, toutes instances qui n’ont pas de légitimité populaire. »

    Faux…M. VANNESTE. Ces « autorités » dont vous parlez, ont toute une « légitimité populaire » ! Le CC a celle que lui confère la Constitution…Approuvée, par référendum, par le Peuple Français en 58 ; la CJUE l’a obtenu grâce à vous, M. VANNESTE, à travers le traité de Lisbonne, lequel fait partie intégrante de notre Constitution ! Vous souvient il que vous avez révisé ladite Constitution pour l’intégrer au texte constitutionnel ? En agissant en tant que constituant secondaire, vous avez octroyé à ladite Cour…La légitimité populaire que vous lui récusé aujourd’hui ! Quant aux « Autorités administratives Indépendantes »…C’est encore vous qui leur avez conféré une primatie sur la loi ! Vous souvient il d’avoir révisé la Constitution en 2008 ?

    La légitimité populaire de la CEDH est, comme celle du CC, du reste parfaitement établie, puisque les Français saisissent l’une et l’autre, reconnaissant aux deux Cours le pouvoir de faire sanctionner l’Etat quand il n’est pas en conformité avec la loi fondamentale ou en contradiction avec ses engagements internationaux ou européens !

    Un autre point affirme cette légitimité. Depuis son existence, le CC ou la CEDH n’ont jamais été le fruit d’une contestation populaire. Leurs décisions sont respectés par les citoyens. A contrario, le Parlement est souvent la « proie » d’une contestation. Les parlementaires étant jugés « inutiles », « couteux » (notamment les sénateurs), « dispendieux », « incapables », « chambre d’enregistrement ». La judiciarisation est elle même porteuse de ce mouvement qui n’est pas de l’anti parlementarisme (les Français ne réclamant pas la suppression de l’A.N ou du Sénat, ni l’arrivée d’un Empereur) mais bien l’affirmation d’une cassure certaine entre les parlementaires et ceux qu’ils prétendent représenter.

    « Au sein du Parlement Helvétique, les libéraux radicaux ont récemment entamé une procédure d’amputation du référendum d’initiative populaire au nom de la supériorité des normes européennes. Il est consternant que dans l’une des plus vieilles démocraties du monde, le peuple soit à présent appelé à la raison. »

    Etonnant que vous n’ayez rien dit alors sur « l’appel à la raison » pour le Peuple, en 2005…Ou sur le « re référendum » pour l’Irlande, coupable de ne pas avoir dit « oui » au traité !

    « Car, le problème est là : on peut accepter dans une conception thomiste qu’il y ait un droit naturel qui encadre le droit positif. Celui-ci doit être défini par la lumière naturelle, c’est-à-dire la raison. Il serait absurde par exemple d’accepter que les lois pénales soient appliquées rétroactivement. Mais le droit naturel, par sa définition même ne peut procéder d’une addition permanente dans l’histoire ni ne doit évoluer au gré des modes idéologiques. Le droit naturel n’est pas le politiquement correct, c’est un petit nombre de principes permanents et qui protègent une conception rationnelle et raisonnable de l’homme et de ses droits. »

    Faites vous référence ici à la DDHC ?

    « Dans ces conditions, tout le reste doit être issu de la volonté populaire et doit s’imposer aux préférences et aux préjugés de ceux qui détiennent le pouvoir de fait, que ce soit celui de la bureaucratie, de la magistrature, de la ploutocratie ou de la médiocratie. »

    Fort bien…Mais alors pourquoi avoir en projet (actuellement) au Gouvernement, un texte visant à « encadrer » les éventuels référendums (en prévention de la « menace » Marine ?)

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  9. DUPONT - 23 avril 2011 17 h 01 min

    Bravo Monsieur Vanneste, c’est ce qu’on demande depuis longtemps, que les Députés puissent vous entendre !

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  10. Christian Vanneste - 23 avril 2011 20 h 44 min

    Merci pour vos commentaires constructifs !
    Je précise que l’idée de démocratie directe ne m’est pas venue avec les révolutions arbes, cela fait longtemps que je milite pour elle : cf mes articles sur ce sujet ici même lors de la réforme constitutionnelle de 2008.
    Bon week-end de Pâques à tous et à toutes !

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  11. seb - 26 avril 2011 9 h 51 min

    Monsieur VANNESTE, allez vous demander (avec votre collectif ?)des primaires à droite ? (à l’UMP au moins)

    Les « arguments » que vos instances invoquent, pour s’y opposer, sont lamentables :

    -«c’est un faux débat, lancé par des intellectuels qui pensent dans leur salon».
    -«c’est justement pour ne pas se soumettre à une primaire que Dominique de Villepin et Jean-Louis Borloo ont rendu leur carte de l’UMP!»
    -« M. SARKOZY est notre candidat naturel »
    -« La tradition gaulliste veut qu’on soutienne le Président sortant »

    -le débat, quant à l’opportunité des primaires à droite (à l’UMP au moins) a été tranché par M. SARKOZY, en 2006, quand il était Président de l’UMP.
    -mieux encore, M. SARKOZY a fait inscrire – avec le soutien des membres de l’UMP, dont vous êtes – dans les statuts du parti (soumis aux obligations relatives aux associations 1901) la tenue desdites primaires
    -les raisons évoquées, des départs de M. DE VILLEPIN comme de M. BORLOO sont gratuites : elles ne reposent sur rien…
    -quand bien même cette affirmation serait elle vraie, on ne saurait récuser des primaires, prévus par les statuts du parti, pour un tel motif : M. BORLOO comme M. DE VILLEPIN ne sont pas les seuls présidentiables du parti
    -il y a un précédent : l’élection de 2007. Et depuis, les statuts n’ont pas bougé
    -idem concernant le « candidat naturel » : M. SARKOZY ne s’est guère géné pour entamer son « périple » alors que M. CHIRAC ne s’était pas prononcé sur ses propres désidératas (on rappellera ici que la révision de la Constitution sur le mandat limitée à deux…N’était pas (heureusement) rétroactive)

    Je ne partage pas toujours – c’est même loin d’être le cas – les positions de l’actuel Président.

    En revanche, jusqu’ici, je lui reconnaissais une chose importante : le fait qu’il soit un animal politique.

    J’entends par là que, contrairement à DSK, qui attend qu’on s’agenouille devant lui, pour se prononcer…M. SARKOZY semblait, lui, être quelqu’un qui aimait prendre des risques et soumettre sa candidature.

    Le « choix » d’éviter des primaires, dont il était (jadis ?) le premier défenseur, au mépris des statuts qu’il a lui même fait modifier (avec le soutien de l’ensemble des membres du Gouvernement actuel et de la « majorité » parlementaire sans parler des élus locaux)…Démontre (s’il le fallait) une contradiction totale avec les propos « rassurants » prononcés à l’Elysée : « je la sens bien ».

    M. SARKOZY semble être aussi angoissé que DSK, à la perspective de primaires !

    Le premier (en utilisant ses soutiens politiques) tente désespérement de marquer sa « légitimité » par sondage interposé.

    Le deuxième (en utilisant ses soutiens) tente désespérement de marquer sa « légitimité » par l’absence du nombre.

    A l’évidence, on ne peut que se dire :
    -M. SARKOZY craindrait il donc de se planter dès la primaire ?
    -M. SARKOZY a t il tellement peur du mécontentement des militants et élus UMP…Qu’il procède à une élection « stalinienne » : Staline, Staline, ou Staline ? (Ou chinoise ? Voilà donc un nouveau rapprochement avec le parti unique chinois !)
    -M. SARKOZY est il devenu ce « roi fainéant »qu’il se plaignait à conspuer ?

    On doit reconnaître à Louis XVI – roi brocardé en toutes circonstances par M. SARKOZY – d’être allé à Paris le 17 juillet, en n’étant pas sur de revenir.

    M. SARKOZY peut il faire moins qu’un « roi faible » ?

    M. DSK ne semble pas être le seul « candidat non officiel » à se cacher derrière les jupes de sa mère. M. SARKOZY parait l’imiter avec un beau succès !

    L’un et l’autre devrait pourtant savoir que la France aime les conquérants. En aucun cas les chiffe molles.

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  12. Guillaume Tell - 30 avril 2011 3 h 11 min

    Bravo pour votre travail, il me semble que l’article 2 aurait gagné à être complété ainsi.

    1 – Le seuil de signature pour l’initiative est déterminé localement par voie référendaire. Il et de 1% par défaut.
    2 – La fusion et la scission de communes peut faire l’objet d’une initiative des populations concernées.
    3 – La répartition des compétences entre région, département et commune, peut faire l’objet d’un referendum dans la collectivité locale concernée la plus grande.

    Dans une v2.0, qui sait …

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  13. Courouve - 14 juillet 2011 8 h 30 min

    Très bon anniversaire, Monsieur le Député !!

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