M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes sur les augmentations de salaire des fonctionnaires européens. En début d’année, ils avaient manifesté à Bruxelles car la crise économique a poussé l’administration du budget à restreindre à 1,85 % seulement leur augmentation au lieu des 3,7 % prévus. Cette augmentation automatique après […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la taxe sur les enseignes. Il semblerait que plus de 2000 communes aient voté une TLPE. Il aimerait connaître le montant des recettes obtenues. Réponse du Gouvernement : […]