Tintin au Congo

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la demande de censure de l’ouvrage Tintin au Congo par certaines associations communautaristes ou d’extrême-gauche. La société Moulinsart, qui gère les oeuvres d’Hergé, a pour l’occasion les mots justes : « Lire, en plein XXIe siècle,[…]

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RGPP et secrétariat des Affaires européennes

M. Christian Vanneste demande à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes de bien vouloir lui communiquer les mesures qui ont été prises dans l’intérêt des services dépendant de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Réponse du gouvernement : Le secrétaire d’État[…]

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Réforme du juge d’instruction

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État à la justice sur la suppression du juge d’instruction. M. Philippe Léger a remis début septembre 2009 son rapport au Président de la République. Avocats et magistrats craignent une volonté de mainmise sur la justice si des garanties d’indépendance ne sont pas[…]

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Accueil des femmes enceintes

M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d’État chargée de la famille sur l’accueil des femmes enceintes. On sait bien, et les statistiques le confirment, que, parmi les femmes enceintes, il y a plusieurs dizaines de milliers par an, toutes origines confondues, qui aspirent à assumer leur maternité mais ne[…]

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Equipement des écoles primaires privées en PC

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur la décision de Nicolas Sarkozy d’équiper les écoles primaires en PC à bas coût, afin de réduire la fracture numérique. Il aimerait donc savoir si les écoles privées sous contrat vont être dotées. Réponse du Gouvernement : Dans le[…]

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Droits d’émission de gaz carbonique

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur l’attribution des quotas CO2. La mesure de quotas pour les projets qualifiés de « nouveaux entrants » prévue actuellement est reconnue comme insuffisante. Pour accroître cette[…]

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