Loi Création et internet : l’avis de Christian Vanneste

Des députés de la majorité bataillent pour remplacer l’éventuelle coupure internet par de simples amendes. Une réunion est prévue ce matin entre le groupe UMP et Christine Albanel, en présence d’artistes et de producteurs.

(…) Nombre d’élus jugent « excessives » l’éventuelle suspension de l’accès internet de l’abonné. « Nous sommes en train d’aller plus loin que ce qu’on accepte pour la vidéosurveillance, sans qu’il y ait la même dangerosité que la délinquance de rue« , s’inquiète Christian Vanneste, le député UMP du Nord, rapporteur en 2006 du projet de loi Dadvsi (sur les droits d’auteur), dont l’examen avait viré au cauchemar pour la majorité.

« J’ai été bon petit soldat la dernière fois. Là, ca va trop loin ! » prévient-il.

♦ Extrait d’un article des Échos, mercredi 4 mars 2009

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21 commentaires

  1. theo - 4 mars 2009 13 h 25 min

    Bonjour,

    C’est certes une bonne initiative, mais il faut remplacer la coupure par l’amende et non pas la rajouter à la liste des sanctions. Car pour l’heure actuelle, les trois sanctions ne sont pas exhaustives. Ce n’est pas la peine d’en rajouter une quatrième.

    Idéalement il faudrait carrément supprimer cette loi stupide, mais on n’en est plus là…

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  2. seb - 4 mars 2009 16 h 13 min

    Monsieur Vanneste….BRAVO !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

    Je ne peux qu’applaudir !!!! Merci ! Merci ! Merci ! Et bravo à vos collègues également !

    Peut être pourriez vous rajouter, dans votre argumentation, que la loi HADOPI va devenir (sous peu) ILLEGALE…Puisque le Parlement Européen a voté une « directive » qui va dans un sens contraire !

    Egalement, sur le même sujet, pourriez vous demander à Madame Albanel (ou à Monsieur Sarkozy ? Puisque ce projet HADOPI a été recalé sous la présidence française du conseil européen) de vous en dire plus sur les accords ACTA. (Accords secrets, finalisés par des lobbies américains, avec qui la Commission Européenne semble en excellent terme : comme par hasard, pas un membre de la CNIL ou son équivalent europén (en existe t il seulement un ?) ou même un groupe d’internautes ! Je ne parle évidemment pas des élus…Qui semblent avoir été « oublié » sur ce projet…! Oui…Incroyable…Mais vrai !)

    Sinon, sur un autre projet qui nous tient à coeur : le statut du « beau parent »…Ou la victoire de Gay Lib sur l’UMP.

    J’ai trouvé, récemment, un bon argumentaire en 7 points pour expliquer en quoi ce projet est inutile et destructeur :

    1. La loi existante contient déjà tout ce qu’il faut pour régler au cas par cas les questions de partage de l’autorité parentale, sans donner un statut juridique formel au tiers. Ce nouveau texte est, au mieux, inutile.

    LA DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN : « la loi n’a le droit de défendre que (contre) ce qui est nuisible à la Société ».

    2. Aucune association familiale, de droite comme de gauche, ne se réjouit de ce texte. Au contraire, les seules associations à le soutenir avec ferveur sont les lobbies homosexuels, qui parlent en ce domaine de choses qui ne devraient normalement pas les concerner. (Surprenant ?)

    3. La loi introduit un lien normatif (créateur de norme, de normalité sociale) qui brise le rapport naturel et biologique entre parents et enfants. Désormais, est considéré de fait comme parent la personne qui s’occupe de l’enfant. Cela introduit dans la loi l’idée que l’on peut être parent sans être père ou mère, ce qui ouvre le chemin à toute forme de « parenté » autre, comme l’homoparentalité. On ne peut dissocier, sans déstructurer l’enfant comme l’idée de famille, la notion de parent du lien biologique. La parenté biologique doit ainsi conserver une valeur légale supérieure à tout autre forme de liens, mêmes légitimes.

    4. Deux éléments rendent possible l’adoption homosexuelle : l’accord du juge (soumis aux pressions…Suffit de voir ce qui se passe aux USA, où même après des référendums nets, les lobbies gay (qui ne représentent pas la « communauté » gay…Une telle « communauté » existe t elle d’ailleurs? Je n’en ai pas le sentiment) se sont déchainés contre les juges constitutionnels (en les accusant d’avoir frauder le scrutin)) et une convention de délégation d’autorité parentale vers un compagnon homosexuel par l’autre parent (si l’ex devient homosexuel ou dans le cadre d’un accord entre deux couples homosexuels 2 femmes / 2 hommes). La dernière version du texte cite le cas des homosexuels.

    5. Ce texte introduit une source de conflits familiaux sans fin : le droit du tiers à conserver légalement un droit de visite avec l’enfant de son ex-conjoint / concubin. Si une personne vit successivement avec trois ou quatre personnes, combien de conflits de droits de visite et de délégation d’autorité ne va-t-on pas voir ? L’enfant va-t-il avoir à visiter ses parents et trois ou quatre « tiers » ? Ce texte est nuisible au niveau du droit familial. Et où est la protection de l’enfant là dedans ? Sans parler des cas bêtes et méchants : imaginons que le père, le beau père 1, le beau père 2, le beau père 3…Se présentent à l’école pour venir chercher l’enfant du père. A qui l’enseignante doit elle confier l’enfant ? Au père…Qui légalement est responsable de l’enfant ? Au beau père 3 qui est actuellement le conjoint de la mère, laquelle a le « droit de garde » (même si c’est pas le bon terme, vous me comprenez) ? Au beau père 2 qui est le « père » préféré de l’enfant ? Ect.

    6. Jusqu’ici le juge était seul habilité à décider de l’intérêt de l’enfant, c’était au demandeur d’une exception à justifier de sa demande. Avec ce projet de loi les parents peuvent faire une convention de délégation d’autorité parentale selon leurs désirs, le juge ne peut s’y opposer que s’il apporte la preuve que l’intérêt de l’enfant est en jeu. Ce n’est plus le demandeur mais le juge qui doit apporter la preuve. Dans le cadre d’une convention mettant en jeu une adoption homosexuelle de fait, le juge peut-il s’opposer sans tomber sous l’accusation d’homophobie ? (C’est ce qui s’est passé notamment dans certains Etats des USA…Qui ont dernièrement fait machine en arrière, via des référendums…Avec les conséquences qu’on sait)

    7. Ce texte représente une étape dans la politique des petits pas pour obtenir la reconnaissance de droit de l’adoption homosexuelle, que nous croyons nuisible à l’intérêt de l’enfant, lequel ne peut se construire en dehors d’un modèle familial comprenant un père et une mère clairement identifiés comme parents.

    Qui a rédigé l’avant projet ? Diverses associations ont été consultées pour la rédaction de l’avant projet, dont certaines ne peuvent objectivement être considérées comme des associations familiales, à l’image de l’Inter-LGBT (inter Lesbiennes, Gay, Bi et Transsexuels).

    Théoriquement, un enfant pourrait voir un puis deux, puis trois Beaux-parents successifs. Le cadre flou de cette loi introduit des termes qui suppriment implicitement le rôle essentiel et fondamental du père et de la mère. Ce projet devrait également provoquer une explosition des conflits familiaux devant la justice.

    Une fois de plus, sous la pression de lobbies anti famille, certains politiques (mais pas Monsieur Vanneste !!!) confondent le droit de l’enfant avec le droit à l’enfant.

    Cette loi ne règle aucune autre question que celle de l’adoption par des personnes de même sexe puisque les situations difficiles évoquées dans le texte sont déjà prises en charge et les questions d’autorité parentale déjà réglée dans un cadre prévu par la loi devant le juge.

    Nadine Morano utilise un prétexte idiot. L’enfant a d’abord besoin d’une famille stable et équilibrée pour s’épanouir. C’est cette réalité que le Gouvernement doit promouvoir et défendre en priorité, et non combattre !

    Enfin, il y a une dernière question qui n’est pas traitée dans cet avant projet : l’espèce humaine. Je regardais, hier, sur arte, un reportage sur les animaux et la nécessité de perpétuer l’espèce.

    C’était un reportage très intéressant, car il montrait que si dans la Nature on trouve beaucoup de « libertins » mais aussi des « ensemble pour la vie »…Toutes les conduites des animaux visent à accomplir le renouvellement de l’espèce. Tout est essentiellement dicté par cette nécessité.

    En tant qu’Homme, nous avons beaucoup de chances…Car non seulement nous avons du temps (ce qui fait que les « males » ne se jettent pas sur les « femelles » dès la première minute, contrairement à ce qui se passe pour les insectes), des possibilités (nous dominons toutes les espèces, et par conséquent nous avons le choix de nos vies : ce n’est pas donnée à tout le monde)…Mais surtout nous avons L’AMOUR. Bref, nous pouvons nous reproduire…Mais y ajouter ce super élément qu’on appelle L’AMOUR.

    Je crois que la question qui est posée, dans un certain sens, au Parlement, avec ce projet de loi, c’est : « reviendrez vous sur le jugement de Salomon » ?

    Chacun connait l’histoire du roi Salomon qui dû arbitrer entre deux femmes qui revendiquaient être la « propriétaire » d’un enfant.

    Salomon leur demanda, à toutes deux, en gros : êtes vous prêtes à renoncer à votre « droit à l’enfant » pour les « droits » de votre enfant ?

    La première répondit que « non » puisqu’elle était prête à accepter qu’on sépare en deux l’enfant.

    La deuxième, la véritable mère, dit « oui »…Et Salomon, pour la récompenser, lui redonna son enfant.

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  3. seb - 5 mars 2009 11 h 03 min

    La loi HADOPI : encore un projet bancal et stupide !

    1. Ca sert à quoi, HADOPI ?

    Officiellement, à protéger les gentils auteurs et leurs ayants-droit contre les vilains pirates qui les pillent, et partagent leurs rapines à l’aide de logiciels de peer-to-peer comme emule ou bittorrent. (Marrant au passage, qu’on puisse être choqué (au Gouvernement, chez les soients disant « auteurs piratés ») par le piratage…Mais que personne ne se dise : « et si on rendait illégal le peer to peer » …Ha non ! Tout de même, pas çà ! Nos potes perdraient du fric ! (Cà c’est comme le coup du graveur légal…Mais du gravage interdit ! Ou encore de la voiture qui peut aller à plus de 200 à l’heure…Alors qu’il est interdit de faire plus que du 130 km/h…))

    2. C’est quoi le Peer-to-peer ?
    C’est une technologie qui permet de récupérer des fichiers situés sur une ou plusieurs autres machines situées partout dans le monde et reliées à Internet. Inversement ça permet de mettre à disposition des autres des fichiers situés sur le disque de sa machine. C’est une technologie. Après, l’usage que tu en fais… J’imagine que le mec qui a inventé l’avion avait la tête pleine de rêves… Il se voyait voler comme un oiseau… Peut-être un autre a-t-il imaginé ensuite en faire un moyen utilitaire de transporter des passagers vite et loin. Avant qu’une charogne ait enfin l’idée de s’en servir pour balancer des bombes. C’est pas pour autant qu’on interdit aux avions de voler… Enfin, si, ils ne voleront bientôt plus à cause du prix du carburant, mais c’est une autre histoire…

    3. Etre contre HADOPI…C’est être pour le piratage ?
    Ben euh… Non… M’enfin celui qui n’a jamais péché me jette la première pierre…!
    Bon, c’est vrai même en se prétendant progressiste, on peut être énervé par certains types qui d’un simple clic blasé récupèrent en quelques minutes ou quelques heures, aussi naturellement qu’ils respirent, n’importe quel film, disque, programme, jeu, virus… Au point que certains en ont tellement qu’ils n’auront jamais la possibilité matérielle de tout voir ou écouter… Mais il est irréaliste de prétendre lutter contre la connerie, et il ne faut pas généraliser : la plupart des “pirates” sont aussi des consommateurs !

    Et les prétendues « victimes » le savent bien…Sinon, pour quoi elles mettraient leurs clips, ou leurs morceaux de musique…Sur le Net…Avant sa sortie légale ? Qui peut croire que c’est pas pour faire du buzz ?

    Parce que, sincèrement, le moyen le plus simple pour éviter le piratage…C’est de ne pas mettre ses oeuvres sur le Net ! (Du moins pas avant la sortie légale) Simple, efficace…Mais les « victimes » sont contre !

    4. Le piratage, c’est la ruine des artistes ?

    Beaucoup le disent…Sauf que ceux qui s’offusquent le plus, sont déjà millionnaires ! Et un mec comme Olivennes (qui était président de la FNAC) peut bien cracher dans la soupe aujourd’hui…Il doit à ce prétendu « piratage » la plupart des ventes de la FNAC ! Sans buzz…Comment se serait vendu, pour ex, le dernier Britney Spears ?

    Est ce que le film de Dany Boon aurait eu un si large succès…Si pendant des heures, sur la toile, les internautes n’en avaient pas fait la promo ? Et si, pour argumenter, certains malins…N’avaient pas « piraté » le film en fournissant des extraits non présent dans le trailer ?

    Et puis…Faut pas pousser ! Derrière les “artistes”, il y a aussi et surtout des multinationales du cinéma, de la musique… On ne va tout de même pas les plaindre ! Le « piratage » dénoncé par les « artistes » ou les multinationales…C’est ce qui les fait vivre ! Cà c’est comme le coup de la presse à scandale. Il n’y a pas un seul « artiste » qui vous dira qu’il aime les paparazzi. Sauf que sans leur soupe…Et bien, y aurait pas mal « d’artistes » qui seraient dans l’anonymat aujourd’hui. Alors le piratage un mal nécessaire?

    Non. Mais faut savoir ce qu’on veut. Les « photos volées » dans les mag sont souvent des photos « consenties » pour faire du buzz autour d’un « artiste » ou d’une « personnalité » (le chef d’Etat par ex) Après…Le problème, c’est qu’on ne maitrise plus la machine. Résultat, les photos flatteuses montrant Monsieur Sarkozy et sa famille unie…Sont devenues, par après, des photos montrant « Cécilia » et son nouveau boy friend.

    En forçant la peoplisation de la « politique »…Monsieur Sarkozy a ouvert la porte…Et il n’a plus su comment la refermer. Là, c’est la même chose. Certains artistes mettent leurs oeuvres sur Internet…Et s’offusquent, par la suite, qu’elles puissent être piratées par certaines personnes. C’est le chat qui se mord la queue.

    Un mec comme Goldman ne fait jamais la une de la presse people, et ses nouveaux morceaux ne se trouvent jamais sur la toile avant le jour J de la sortie. Résultat ? Non seulement il est tranquille, il n’a même plus besoin de faire sa promo, mais en plus les ventes de ses albums explosent…Sans piratage.

    On ne peut pas vouloir l’argent du beurre…Et garder le beurre.

    Alors peut être qu’il y a du piratage. Mais c’est aussi parce que multinationales et « artistes » le veulent bien.

    5. Mais il n’y a pas que des riches qui sont piratés ?
    Certes non ! Mais en général le piratage est proportionnel aux ventes ! D’autre part, quand on ne vend pas de disques, il est trop facile d’incriminer le piratage. Quand on n’a ni talent ni producteur dans la famille, les chances de réussite sont faibles. Et même si on a du talent, il y a tellement d’autres critères qui rentrent en compte : rencontrer les bonnes personnes au bon moment… Avoir un physique vendeur pour être invité partout… Même avec sa voix, crois-on qu’Edith Piaf passerait à la télé aujourd’hui ? Personne ne penserait seulement à la pirater !

    6. Un disque piraté, c’est un disque de moins de vendu, non ?
    Ca c’est encore ce qu’on nous fait croire. En fait c’est beaucoup plus compliqué que ça. Le téléchargement permet d’écouter beaucoup plus de choses et de n’acheter que ce qui plaît. D’autres n’ont de toute façon que des moyens limités, et, piratage ou pas, n’achèteraient de toute façon pas grand chose.

    Quant aux films, les nouveautés que l’on trouve sur Internet sont souvent d’infâmes enregistrements faits dans des salles de cinéma, avec image approximative et son nasillard… Une raison de plus pour aller au cinéma : l’écran est énorme, le son terrible, l’obscurité rassurante. Et l’émotion d’avoir une belle voisine (ou un beau voisin si vous préférez) de lui prendre la main…Même avec une installation hors de prix, vous n’aurez rien de tout ça à la maison !

    7. HADOPI fera quoi aux « pirates » ?
    HADOPI paierait des mouchards assermentés, des keufs du net (comme çà, c’est cool, y aura encore moins de flics sur le terrain ! Faut il créer des « milices citoyennes » comme en Italie, histoire de remplacer la police?) pour repérer les « pirates », les menacer par l’intermédiaire de leurs fournisseurs d’accès, puis par courrier, et enfin leur couper l’accès s’ils persistent. Une “riposte graduée”, en somme.

    8. C’est légal, ça ?
    Légal je ne sais pas. (Refusé par le PE…Si le Parlement français l’adopte…Je sais pas trop ce que çà devient) Par contre, stupide, c’est certain ! D’autant que les fournisseurs d’accès ont obtenu que même avec l’accès coupé, le client continuerait à payer ! Perso…On fait comment pour gérer ceux qui ont internet, le téléphone et la télé sur la même prise ?

    9. Comment va t on repèrer les vilains pirates ?
    Chaque internaute, vilain ou pas, possède sur internet un identifiant appelé “adresse IP”. C’est un code composé d’une série de 4 nombres, et qui est en principe unique sur Internet. Cette adresse peut être à peu près fixe, mais peut aussi changer tous les jours, voire à chaque connexion. Mais en principe, le fournisseur d’accès (free, orange and co) est censé savoir qui a telle adresse IP à tel moment.

    10. Et c’est fiable, ça ?
    Non évidemment ! D’abord on peut pirater sans être repérable. Par exemple les politiciens qui s’occupent du truc veulent promouvoir le streaming, car ils pensent que ce n’est pas piratable, que ça ne coûte rien à l’internaute (c’est payé par la pub) et que les sociétés reversent de l’argent aux ayants-droit.

    11. C’est quoi, le streaming ?
    C’est une technologie qui fait que la radio, la musique ou la video est diffusée sur ton ordinateur, mais pas stockée sur le disque. Directement du fournisseur à l’écran et aux hauts-parleurs, en quelques sorte. Sauf que ce n’est évidemment pas comme ça que ça se passe.

    Le fichier est toujours stocké quelque part. N’importe quelle andouille peut récupérer un mp3 à partir d’un site de streaming “respectable” comme deezer. Sur Linux, il ne faut pas une minute. Et vu de l’extérieur, aucun signe de piratage n’est visible.

    Il y a aussi des sites de streaming video, les plus connus sont Youtube et Dailymotion. Dont on peut sans aucun souci enregistrer le contenu évidemment.

    12. Et sur le peer-to-peer, on peut bien être pisté par son adresse IP ?
    En théorie oui. Mais en pratique, pas forcément. Des utilitaires permettent de dissimuler son adresse sur emule ou bittorrent. On peut tromper le mouchard en passant par un “proxy”. On peut utiliser un “spoofer” pour donner une fausse adresse IP. On peut pirater le réseau Wifi de son voisin et utiliser son adresse IP. Et on peut télécharger à partir du réseau d’une société ou d’un cybercafé, dans laquelle des dizaines ou des centaines de postes peuvent avoir la même adresse IP telle qu’elle est vue de l’extérieur. Bref les bons cons honnêtes se feront avoir, mais les vrais pirates passeront à travers. Et surtout, des “innocents” seront attrapés parce qu’on aura usurpé leur adresse IP !

    13. Mais il ne sait pas ça, HADOPI ?
    Si évidemment. Et ça l’ennuie beaucoup, car devant la justice, les preuves risquent de ne pas peser lourd.

    14. Et dans les cybercafés, que peut faire HADOPI ?
    Là, on confine au sublime. Pince-toi, tu ne rêves pas.
    HADOPI, il a imaginé de n’autoriser sur les points d’accès public (hotspots) que l’on trouve dans les cafés, les hôtels et autres lieux publics, qu’une “liste blanche” de sites autorisés. Un peu comme en Chine !

    Bref…Des mecs sans légitimité, et qui vont enfreindre par ce fait toutes les libertés fondamentales ! Vont pouvoir légaliser, par HADOPI, le fait de décider quels sont les sites qui sont bons pour l’internaute : elysee.fr, u-m-p.fr, tf1.fr, lefigaro.fr, lepoint.fr, medef.fr, boursorama.com, gaylib.fr

    http://www.christianvanneste.fr ?

    Hum…Non.

    Liste noire : ps.fr, liberation.fr, christianvanneste.fr (ce député a des idées non conformes au socle de pensée de gay lib.)

    Franchement, imaginons un instant que Chavez s’amuse à faire le dixième de ça au Vénézuela, tous les medias sus-cités s’empresseraient de le traiter à l’unisson de sale dictateur !

    15. C’est quoi, les « moyens de sécurisation » prévus par HADOPI ?
    On poursuit dans le délire. HADOPI, avec la pertinence qui le caractérise, veut que l’internaute utilise un “programme de sécurisation” qui l’empêchera d’aller pirater sur internet. Muni de ce programme, même si son adresse IP se fait gauler en flagrant délit de piratage, il pourra se défendre en disant que ce n’est pas possible, puisqu’il utilisait le programme. Malin, non ?

    16. Et c’est pas bien ?
    Ca revient à s’offir une ceinture de chasteté. Un boulet de plus à traîner, après l’antivirus, l’antispam, le filtre parental… Un truc qui va ralentir l’ordinateur. Un truc opaque fait par un éditeur quelconque, qui va en tirer profit puisqu’il sera payant. Un truc qui pourra avoir d’autres fonctions, comme le flicage de tout ce qu’on fera sur l’ordinateur. En plus il n’existera sans doute que sur Windows, et pas sur Linux, pas assez rentable. Du coup, si on est sur Linux, tu ne pourras pas te défendre !

    Mais on a l’habitude. La France est un pays où la vente forcée règne en maître dans l’informatique : il est quasiment impossible d’acheter un ordinateur sans qu’il y ait un Windows dessus. C’est parfaitement illégal et contraire à tous les grands principes de liberté, mais c’est ainsi : Microsoft est assez puissant pour s’asseoir sur la loi et corrompre les décideurs. (Pour preuve, la Commission Européenne (censée être contre les monopoles) fait de la lèche en permanence à Microsoft)

    17. Et ce sera fiable, au moins ?
    Evidemment que non ! Tout programme est piratable. Les protections inventées pour protéger les CD ont été cassées. Idem pour les DVD. Les DRM des fichiers téléchargés sur des sites payants. Aucune protection de programme n’est efficace, tous les pirates connaissent les warez, les crackz et les serialz. Et ce programme sera cassé, comme les autres, aucun doute là-dessus.

    18. Alors à quoi ça sert, au final ?
    A rien. C’est un caprice de mercantis paranos qui se montent le bourrichon en pensant qu’ils pourraient gagner beaucoup plus de pognon, et qui n’ont pas remarqué qu’on avait changé d’époque. Plutôt que de faire l’effort de le comprendre et de l’admettre, ils préfèrent monter une usine à gaz technico-juridique qui n’a pas la moindre chance de fonctionner, et qui ne servira de toute façon à rien sinon à restreindre les libertés. Tout en coûtant très cher : on parle de 6.7 millions d’euros par an, à la charge du contribuable !

    Les maisons de disques, les “majors” du cinema, n’ont rien compris à Internet. Elles pensent qu’elles vont pouvoir le domestiquer, alors que c’est par construction un espace de liberté.

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  4. Un visiteur - 5 mars 2009 13 h 53 min

    En savoir plus sur ACTA (en anglais)

    Anti-Counterfeiting Trade Agreement

    http://www.eff.org/issues/acta

    L’EFF est en procé contre l’administration US pour obtenir intégralité du documents d’ACTA

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  5. laquerbe - 6 mars 2009 17 h 56 min

    Enfin un député avec du bon sens ! mais au delà de la coupure d’internet ce qui me choque c’est que des entreprises privées vont farfouiller dans mes échanges ou téléchargements ! Vous aimeriez que quelqu’un lise votre courrier, vos dossiers professionnels qui arrivent dans votre boite au lettre de la poste ? moi non !! C’est du totalitarisme ni plus ni moins, en tout état de cause si cette loi est validée je résilie mon abonnement internet qui sera inutile et dangereux ! Car je ne peux en aucun cas garantir que la clé de sécurité qui protège mon réseau soit inviolable et je ne pourrai plus transmettre de dossiers pour mon travail sans me demander si quelqu’un l’a lu !!!
    S C A N D A L E U X LA FRANCE PAYS DE LA LIBERTE ?

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  6. Salim - 7 mars 2009 1 h 54 min

    Ce revirement est bon, dommage qu’il ne se soit pas produit plus tôt, en particulier pendant l’examen et le vote de DADVSI.

    M’enfin, c’est une bonne chose tout de même, en espérant que ce ne sont pas que des paroles en l’air et que vous vous activez concrètement contre cette loi.

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  7. seb - 7 mars 2009 16 h 15 min

    Monsieur Vanneste…On compte sur vous ! La France vous regarde.

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  8. Benjamin - 7 mars 2009 17 h 06 min

    Peu de monde réagit à cela, mais comment sait-on que le téléchargement est la cause de la baisse des ventes du disque ?
    Ne pourrait-on pas plutôt dire que le support « Compact Disque » est devenu obsolète ? Ou alors ne connait-on pas plutôt une baisse de qualité de la musique produite ?
    Aucune étude n’a été réalisée dans ce sens, ou bien elle n’a pas été rendue publique ?
    Je suis convaincu que la vente de CD ne sera pas relancée avec cette loi qui, à mon avis, manque totalement de bon sens.
    Pour preuve, le manque total d’argument de Mr Henrard lors du débat organisé par 01net.com (cf: http://www.01net.com/editorial/404615/le-meilleur-du-debat-01net.-sur-la-loi-antipiratage/). Remarquez que Mr Henrard ne décrit jamais ce que cette loi aura comme effet positif. Les solutions de détection de téléchargement illégal qu’il évoque ne sont même pas techniquement réalisables. A la question sur la « licence globale », Mr Henrard a formulé une réponse déconcertante. Enfin, sur le développement de l’offre légale, on se fou du monde: aucune contrainte vis à vis des majors. Devrait-on applaudir l’abandon des DRM ? Jamais ! En effet, on nous présente cela comme une contrepartie afin de mieux faire passer la pilule.
    Le fléau de la musique n’est pas Internet et le téléchargement. Regardons plutôt du côté des majors. Ne s’étant jamais remis en question, ces grandes sociétés du disque ont finalement loupé le coche de la révolution numérique. Aujourd’hui, pour rattraper leur retard, ils nous font le procès du téléchargement. Par là je vois le moyen de ne pas passer à côté d’un manque à gagner (et non pas une perte financière comme ils veulent nous faire croire).
    Il faut également noter que cette loi manque de neutralité. En effet, les groupes de travail autour de ce projet étaient composés principalement d’industriel, rien de mieux pour représenter les internautes ? Une petite remarque en passant, si on parle d' »industrie de la musique », pourquoi donner ce sujet au ministère de la culture ?
    J’ai encore beaucoup d’arguments en stock. Cependant, je crains de faire trop long.
    J’espère que j’aurais pu convaincre Mr Vanneste que cette loi est dangereuse pour le développement technologique et numérique de notre pays (comme si nous avions besoin de cela en période de crise).
    Pour conclure, j’aimerais que Mr Vanneste se penche et fasse se pencher ses homologues députés du côté de la licence globale qui, à mon avis, serait une solution bien plus judicieuse et beaucoup moins polémique.

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  9. Plume - 8 mars 2009 0 h 00 min

    On a foi en vous ! S’il vous plais, vous devez convaincre le plus possible de députés autour de vous ! Internet est comme une bouffée d’oxygène pour l’expression et la liberté, il boulverse tout. Et fasse à ce qu’on ne connais pas.. on a peur bien sûr, mais ce n’est pas la bonne attitude à avoir, il faut faire avec et que le monde économique s’adapte. Personne ne veut la mort des artistes, la vente de cd et l’offre légale actuelle sont obsolètes… Il y a énormément de business model à explorer, la culture musical n’en sortira que plus riche encore, et elle sera encore mieux diffusée. Internet est une formidable chance pour la culture musicale, pas une menace !
    Les citoyens devraient s’intéresser car c’est là une part énorme de l’avenir qui se joue. Internet peut se voir comme quelque chose d’extérieur au monde, même d’étranger., mais la réalité est tout autre… seulement, la plupart des gens n »ont pas conscience qu’une réelle évolution a lieu actuellement, ils sont acteurs sans voir les effets globals de leurs actions. Il n’y a que le web qui réagit et les personnes sensibilisé au débat ; mais quels politiques lisent ces gens là ??
    Merci Monsieur de vous battre contre ce projet de loi absurde et aberrant !

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  10. Antonin - 8 mars 2009 20 h 46 min

    M Vanneste,

    je suis légèrement surpris par ce revirement car l’Hadopi ne propose rien de plus que ce que vous souteniez lorsque vous étiez rapporteur du projet de loi Dadvsi. Si je me souviens bien, vous aviez soutenu à l’époque une riposte graduée allant jusqu’à la coupure de l’accès internet.

    A moins pourriez-vous préciser les raisons qui vous font changer d’avis aujourd’hui.

    Est-ce uniquement l’échec du Dadvsi et la révolte montant contre le projet Hadopi qui vous font réagir de la sorte ?

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  11. Valiko - 8 mars 2009 21 h 43 min

    Bonjour monsieur le député.

    La coupure de la connexion internet du foyer est bien entendu très excessive.

    3 points sont particulièrement choquants.

    1) La coupure intervient sans recours possible. On ne peut contester qu’après la sanction. Et à aucun moment dans le processus de la riposte graduée, on ne peut savoir pour quels faits on est mis en cause.

    2) L’abonné doit continuer à payer son abonnement après la coupure de la connexion. C’est une decision totalement scandaleuse. Si vous louez une voiture et que vous perdez le bénéfice de votre permis, vous demande t-on de continuer à payer la location de la voiture pendant 365 jours ?

    3) Contrairement à ce que dit le cabinet de Madame Albanel, la coupure internet pose un très gros problemes techniques pour les offres triple play ( internet+ telephone + télévision). Cette coupure sera très difficile voire totalement impossible techniquement dans de nombreux cas. ( http://www.pcinpact.com/actu/news/49283-orange-sfr-numericable-suspension-amende.htm )

    Pour finir est il raisonable de priver d’internet mais aussi de téléphone et de télévision, l’ensemble d’un foyer sans possibilité de réabonnement pendant une durée pouvant aller jusqu’à un an?

    J’espère que vous lirez mon message, d’ici là je me permets de vous écrire par courrier.

    Bien Coridialement

    Valiko

    Répondre
  12. seb - 9 mars 2009 10 h 47 min

    Bonjour Mr Vanneste.

    En tant que citoyen, je ne peux que m’elever contre la future loi adopi.
    Dans une periode de notre histoire ou l’economie (du nord notamment) est gravement touchée, le retour au protectionnisme

    inevitable, ou le chomage et l’insecurité augmenent, comment peut on developper autant de moyens pour faire de la
    repression contre d’honnetes citoyens ? D’autant que nous ne faisons meme pas cela contre les criminels !!

    Cette loi est stupide, inutile , liberticide et hypocrite !

    – Stupide : car elle veut forcer l’achat de produits immateriels, de basse qualitté, et sans aucune valeur réelle.

    Comment peut on demander à notre epoque de payer 15 euros un cd, 10 euros une place de ciné, 25 euros un DVD (ou blue

    ray non piratable !), 70 euros un jeu video ?
    Le niveau des productions est tellement faible (maximiser le retour sur investissement), le matraquage mediatique est

    incroyable (chansons passants plusieurs fois par heure à a tv, radio…) , les acteurs payés de facon revoltante (majors

    comme artistes vivants comme des rois) que s’en est risible.
    Notre monde a évolué : l’époque ou l’on achetait un disque 33 tours par an car on ne pouvait pas faire autrement est
    terminée ! C’est ce virage qu’on raté artistes et majors !
    Il faut trouver d’autres moyens de gagner de l’argent , comme l’on deja faire certains labels : bandes son pour jeux,

    concerts live, publicités etc….
    Les acheteurs ont modifié leur desir d’achat, preferant acheter ordinateurs, telephone, partir en vacances ou simplement

    … manger !

    – inutile : car elle attaque en priorité les acheteurs. Et oui les « copieurs » (non des pirates qui eux sont des

    experts), sont aussi les gens qui achetent le plus de dvd, jeux, livres, et qui vont au cinéma !
    Ces personnes savent choisir entre les productions qui meritent leur attention et celles qui ne le meritent pas.

    Cette loi va elle empecher tout piratage ? Non, car les techniques evoluent sans cesse , et les produits etant
    immateriels, rien ne peut empecher la propagation. Au pire les gens echangeront des copies sous le manteau, comme cela

    se faisait il y a une quinzaine d’années, voir enregistreront directement la radio ou la tv.
    Ceci va couter bcp d’argent au contribuable, argent qui devrait etre investit plutot dans la lutte contre la vrai

    CRIMINALITE !
    Inutile de dire que ceci va largement empecher le developpement de l’internet en france et de l’informatique dans les foyers . Encore une fois la france prendra du retard… Est ce le but recherché ?
    Pourquoi les majors ne developpent ils pas un produit non copiable ?

    – liberticide : car elle implique une surveillance du citoyen digne de la chine, du pacte de varsovie ou de big brother.
    Une telle surveillance sur des criminels aurait declanché une levée de bouclier des associations de defense des droits

    de l’homme !
    Cette loi empeche toute connaissance du délit reproché ! C’est à l’internaute de prouver son innocence ! Et on sait
    tous que le citoyen n’est rien face aux rouages du systeme !
    Les foyers sont desormais equipés de liaison wifi facilement piratable, les adresses IP peuvent etre falsifiées. La

    culpabilité n’est meme pas etablie avec certitude.
    Les eventuelles peines sont disproportionnées : coupure de l’internet, voir du telephone et de la television : Au nom de

    quoi peut on empecher les gens de communiquer ? Sommes nous en chine ?

    Coupure et obligation de continuer à payer l’abonnement : incroyable ! On supprime le droit d’utiliser un service loué
    et l’on doit payer ce service !!! Ceci est illegal !
    Enfin une amende : une amende pour quel delit ? Quel est le prejudice reel de la copie d’une chanson ? Y a t’il une

    preuve sure d’un reel prejudice suite à cet acte, vu qu’il n’y a aucun vol ?

    – enfin hypocrite :
    Car la copie, la reproduction a toujours été presente dans notre société. Ici il s’agit d’une reproduction (partielle et

    degradée) d’un bien immateriel.
    Les fournisseurs d’accès, les vendeurs d’ordinateurs, de consoles, de lecteurs de mp3, de dvd, de divx, les vendeurs

    d’autoradios et de tv profitent directement de l’essort d’internet et des copies effectuées.
    Sans cela, il n’y aurait pas eu autant de vente de materiels !
    Ces vendeurs de graveurs, lecteurs mp3 et de cd vierges sont ils condamnés? NON bien sur !
    Je rappele que la FNAC a été l’un des premiers distributeurs à vendre des graveurs de cd, lecteurs de divx et mp3,
    disques durs « multimedia », à une epoque ou le grand public n’avait pas encore internet.
    Qui peut reelement croire que le citoyen lamba grave chaque semaine plusieurs milliards de photos personnelles ???

    Il est à rappeler que chacun paye deja une « taxe pour la copie privée » qui est censée compenser les pertes dues aux

    copies. Meme ceux qui ne copient pas !

    Il est grand temps pour le gouvernement de s’attaquer aux vrais problemes de notre société plutot que de chercher à
    taxer encore les citoyens.

    Cordialement

    Répondre
  13. Louis Cypher - 9 mars 2009 12 h 58 min

    aaAAaaaahhh, HADOPI, la loi qui permet la surveillance des réseaux par des entreprises privées… le rêve de tout homme politique : surveiller, punir, censurer…snirf, c’est beau, les maladies mentales engendrées par l’ivresse du pouvoir..

    M’enfin.

    Bon, techniquement, c’est – encore – une loi plus que débile.
    Rien de nouveau : oui , les adresses IP, ça se maquille, ca se falsfifie, ca se génère automatiquement, bref c’est pas fiable. C’est pas cher à identifer, donc, ce n’est pas fiable.
    Les adresses MAC (aahh, on progresse) sont beaucoup plus chères à collecter (bien que guere plus difficles à identifier, mais bon, on fait du commerce, là, pas du social) et malgré tout toujours aussi peu fiables (ressortez ces termes lors des débats, ca vous donnera l’air intelligent)
    – La surveillance des fichiers téléchargés (aahh, le taggage de fichier) : le nec plus ultra (une vraie preuve solide), mais tellement onéreuse et tellement compliquée à mettre en place (bien que DADVSI permette ce style de flicage digne des régimes totalitaires les plus paranos) —> mais..on sait identifier les fichiers tagués sur les réseaux de partage, désormais..
    Bon, techniquement, donc, c’est pas gagné. La règle est immuable et le restera toujours : le « pirate » (ouh, que je déteste ce terme : il s’agit en fait d’un technicien plus compétent que les développeurs de logiciels, capable d’identifer rapidement une faute de fabrication) aura toujours une longueur d’avance sur celui qui veut punir.

    Alors, penchons nous sur la procédure :
    – Tout suspect est supposé coupable : Staline applaudirait.
    – c’est à mme michon que revient le fait de protéger sa ligne adsl (meme l’armée ne sait pas le faire, c’est vous dire si c’est facile, de sécuriser une ligne)
    – C’est encore à elle que revient le fait de pouvoir prouver qu’elle n’a rien fait (allez, bonne chance !), si son adresse IP, générée à la volée, a été collectée par les super espions du web
    – Et de toutes façons, meme si elle est déclarée innoncente (au bout de..allez…4 / 5 ans de procédure), sa ligne aura étée suspendue et son nom apparait dans un joli fichier (Staline retrouve ses érections de 20 ans même dans sa tombe : c’est du copier/coller de son régime !!). Allez, courage mme michon, plus que 3 ans pour faire disparaitre votre nom dudit fichier.

    Comme quoi, les régimes totalitaires, ca marche : il suffit de privatiser le systeme !

    Petite question : qui surveille les surveillants des réseaux ? Une autorité administrative tout juste créée pour placarder de hauts fonctionnaires proche de la retraite ou des amis complaisants ?

    Au tour des artistes, désormais : donc, les « fans » des « artistes » sont donc de méchants pirates qu’il faut punir. Pas mal, la relation artistes / public.

    Le marché du CD : défendre le support CD est un combat perdu d’avance : le support CD n’a plus aucun avenir : c’est un support du passé. Vous voyez encore beaucoup de jeunes avec des lecteurs CD, vous ???? La musique est dématérialisée, et c’est tant mieux.

    Les offres légales : tiens, DADVSi, c’était déjà pour favoriser l’apparition des offres légales. 3/4 après, ca sent le réchauffé….on est dans le royaume de la paresse intellectuelle et de l’incompétence, tout simplement.

    en 3/4 ans, une licence globale (vous savez, ce qui a été voté à l’assemblée mais annulé par le gouvernement : c’est beau , la démocratie parlementaire..au fait, ca sert à quoi, un parlement, dans ce cas la ???), ca aurait donné pas mal de fric aux artistes, ca… mais se souvenir du glissement sémantique de vanneste à l’époque : de « défense des artistes », on était arrivé à « sauvegarde de l’industrie de loisir ». C’est un poil différent : une industrie, c’est pas connu pour rémunérer grassement ses employés. Donc, on veut sauvegarder les profits de vivendi. Economiquement,c a se tient, d’ailleurs.
    Au fait, question au député : ca fait quoi d’avoir été rapporteur d’une loi inutile et innaplicable ?

    Alors, l’avenir désormais.
    La loi va être votée, car tel est le désir du roi. Les députés vont voter comme on leur dit, comme d’habitude.
    – Qques sanctions pour faire joli
    – Développement de logiciels de cryptage grand public (a moins que le public n’ait plus le droit à la sécurité informatique et se voit refuser le droit de protéger ses données ? Staline en revait, la france l’a fait !)
    – Développement exponentionel des reseaux i2p et de leur variante (pour faire simple, hein)
    – hausse des tarifs de flicage des ip (virtiguneuse, la hausse, vu les moyens à mettre en oeuvre) : qui va financer ? allez, je suis sur que vous connaissez la réponse…
    – ré-apparition des petits dealers de musique (une carte SD bourée de musique + qques pornos + une video qui explique comment faire une bombe artisanale, le tout pour 10euros, ca te dit ? avec 2g de shit, c’est 20)

    C’est tellement beau, la France de lefebvre & co…la république des imbéciles, ca me laisse…rêveur. Jamais je n’aurais cru a l’avènement aussi rapide de la médiocrité intellectuelle au sommet d’un pays. C’est fascinant.

    Répondre
  14. Louis Cypher - 9 mars 2009 14 h 53 min

    Ah, j’oubliais le dernier point le plus amusant : de facto, les possesseurs d’ordinateurs sur systeme d’exploitation dits « libres » (linux & co) seront moins « protégés » (explosion de rires) que les autres par la loi.
    En effet, les logiciels de sécurisation (allez, arretez de rigoler) tournent sous windaube et sous mac, mais pas sous licence libre (hé oui, on n’accepte pas n’importe quelle merde bourrée de failles et de logiciels espions, sous les licences libres..c’est con, des gens qui ont des conscience, hein…).

    Donc, vous savez, tous ceux qui achètent les mini PC, qui veulent éviter les virus, qui personnalisent leur machine, etc… tous ceux là ne seront pas égaux devant la loi : dans sa grande générosité, le législateur a décidé d’imposer des systèmes d’exploitations commerciaux.
    Vous vivez une époque formidable : la république des imbéciles est au service des lobbys.

    Répondre
  15. seb - 9 mars 2009 16 h 53 min

    Discussion à l’Assemblée Nationale :

    -Une proposition d’amendement : (présentée par Monsieur Lefebvre)

    Mesdames, et Messieurs les députés, je vous propose de restaurer la « loi des suspects » sous une forme plus moderne.

    Exposé des motifs : Législateurs, placez la Terreur à l’ordre du jour ! Il ne faut plus un seul « pirate » en France ! Plaçons la Terreur à l’ordre du jour, C’est ainsi que disparaîtront en un instant et les « pirates » chevronnés et les modérés et ceux qui vous agite. Les pirates veulent la guerre ? Eh bien ils auront du souci à se faire avec nous ! Nous ne laisserons pas la « Vertu » s’effondrer à cause d’eux !

    Mes chers collègues, agissons ! Je vous propose de voter l’amendement suivant :

    Art. 1er. Immédiatement après la publication de la présente loi, tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la République, et qui sont encore en liberté, seront mis en état d’arrestation.

    Art. 2. Sont réputés gens suspects :

    1° ceux qui, soit par leur conduite, soit par leur relations, soit par leur propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie des pirates, et ennemis des artistes et de la Liberté

    2° ceux qui ne pourront pas justifier, de la manière prescrite par le décret qui reprendra les termes de l’amendement, de leurs moyens d’exister et de l’acquit de leurs devoirs civiques

    3° ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme

    4° les fonctionnaires publics suspendus

    5. les émigrés, même s’ils sont rentrés

    6. les prévenus de délits, même acquittés

    7. les citoyens qui n’ont pas constamment
    manifesté leur attachement à la cause de la loi HADOPI

    Art. 3. Les comités de surveillance établis d’après les décrets à venir, ou ceux qui leur ont été substitués, soit par les arrêtés des représentants du peuple, soit en vertu des décrets particuliers de l’Assemblée nationale, sont chargés de dresser, chacun dans son arrondissement, la liste des gens suspects, de décerner contre eux les mandats d’arrêt, et de faire apposer les scellés sur leurs papiers. Les commandans de la force publique à qui seront remis ces mandats seront tenus de les mettre à exécution sur-le-champ, sous peine de destitution.

    Art. 4. Les membres du comité ne pourront ordonner l’arrestation d’aucun individu sans être au nombre de sept, et qu’à la majorité absolue des voix.

    Art. 5. Les individus arrêtés comme suspects seront d’abord conduits dans les maisons d’arrêts du lieu de leur détention ; à défaut de maisons d’arrêt, ils seront gardés à vue dans leurs demeures respectives.

    Art. 6. Dans la huitaine suivante, ils seront transférés dans les batimens nationaux que les administrations de département seront tenues, aussitôt après la réception du présent décret, de désigner et faire préparer à cet effet.

    Art. 7. Les détenus pourront faire transporter dans ces batiments les meubles qui leur seront d’une absolue nécessité ; ils y resteront gardés jusqu’à ce que le Législateur en décide autrement.

    Art. 8. Les frais de garde seront à la charge des détenus, et seront répartis entre eux également : cette garde sera confiée de préférence aux pères de famille et aux parens des citoyens. Le salaire en est fixé, par chaque homme de garde, à la valeur d’une journée et demie de travail.

    Art. 9. Les comités de surveillance enverront sans délai à la Haute Autorité et à la CPD (des autorités « indépendantes »…Sauf du Gouvernement et qui bénéficient, elles, de l’inviolabilité) l’état des personnes qu’ils auront fait arrêter, avec les motifs de leur arrestation et les papiers qu’ils auront saisis comme gens suspects.

    Art 10. Les tribunaux civils et criminels pourront, s’il y a lieu, faire retenir en état d’arrestation et envoyer dans les maisons de détention ci-dessus énoncées, les prévenus de délits à l’égard desquels il sera déclaré n’y avoir pas lieu à accusation, ou qui seraient acquittés des accusations portées contre eux.

    Mes chers collègues…Il nous faut être forts. On ne gagnera pas la guerre contre le piratage avec des douceurs ! C’est la Terreur qu’il faut faire exister en France ! Les citoyens terrorisés, n’oseront plus télécharger.

    Afin d’aider nos compatriotes à plus de civisme, je vous propose de voter également un DEVOIR de DENONCIATION des suspects :

    Art 11 : toute personne qui dénoncera un suspect pourra choisir entre les récompenses suivantes :
    -une augmentation de 50% des allocations familiales pour sa famille (la République se doit d’être généreuse)
    -un rendez vous avec le Président de la République (si son agenda le permet)
    -un drapeau tricolore et une poignée de main du Président de l’Assemblée Nationale

    ……………………………………………………..

    Pour l’heure, ce n’est qu’un cauchemar. Mais demain ?

    Répondre
  16. Louis Cypher - 9 mars 2009 17 h 36 min

    @ seb
    ah, le nom utilisé en préambule de votre proposition d’amendement sonne comme une promesse de réalité du texte un jour prochain. Les mots changeront, mais l’esprit de l’amendement sera conservé.

    « Les cons, ça ose tout, c’est même à ça qu’on les reconnait »
    Fernand Naudin /co Michel Audiard

    Répondre
  17. seb - 9 mars 2009 19 h 45 min

    A Louis Cypher :

    J’ai à peine exagérer les dangers que représente ce projet de loi…Qui cache en réalité le projet ACTA. (Les lobbies sont hyper puissants)

    Enfin…Perso, moi je me méfierais si j’étais député ou sénateur.

    Parce que la « loi des suspects » a fini par se retourner contre…Les principaux artisans de la loi. La « Sainte Guillotine » a ainsi pu être utilisée pour recevoir notamment le tendre de Danton et de Robespierre…

    Certes…Aujourd’hui, les élus du Peuple ne risquent plus la guillotine (quoique…Avec des députés comme Monsieur Lefebvre il ne faut présumer de rien)…Mais je vois déjà les procès à l’encontre des partis politiques, des élus, etc…Parce qu’après tout, qui dit que parmi les « suspects » ne se trouvent pas des élus du Peuple ?

    Récemment, on a appris que l’UMP était « suspect » puisque ce parti a téléchargé illégalement (et çà donne des leçons après çà !) de la musique…

    Peut être convient il de mettre le « suspect » Monsieur Bertrand sous l’oeil de la HALDE d’Internet : HADOPI ?

    Par ailleurs, je vois un autre « suspect » : Monsieur Lambert. Cet odieux sénateur a l’horrible passion de « suivre » ses collègues…Et donc de trahir la CAUSE !

    A mettre dans les « paniers » également…Le député Le Fur, et quelques autres, qui sont sous le coup de l’article 2, point numéro 7.

    Or…Ces « suspects » ont des relations avec leurs collègues de l’Assemblée Nationale. Ces collègues sont donc eux mêmes suspects…Puisque sous le coup de l’article 2 point numéro 1.

    Je ne parle même pas des élus dits « de l’opposition ». Ils sont…Par essence ?…Des ennemis de la Liberté comme chacun sait…Donc eux aussi sous le coup de l’article 2.

    Comme ils ont également des « relations » avec leur famille…Celles ci deviennent également « suspectes »…Et les « amis » de ces « familles » aussi…Et les amis des amis des amis des amis des amis des amis de ces familles aussi.

    La « loi des suspects » a été rétablie une fois…Après avoir été « radoucie » sous le Directoire, avant d’être définitivement supprimée sous Napoléon (pour une seule raison : en tant « qu’ami » de Danton, et par la suite du Club des Jacobins, Napoléon avait été considéré comme « suspect » par la Convention et le tribunal militaire (ce qui l’a sauvé c’est le Vendemaire et sa popularité naissante))

    Elle a été remise au goût du jour par Napoléon III (même si (heureusement!) elle n’a pas été appliquée aussi rigoureusement que sous la Terreur)…Et par Pétain (étaient, en gros, « suspect » tous ceux qui semblaient protéger les juifs, les tsiganes, les dissidents politiques, etc.) sous la contrainte du « Gouvernement » de l’Allemagne nazie.

    2009 : l’UMP rétabli la loi des suspects…Via HADOPI !

    Répondre
  18. François Revol - 9 mars 2009 20 h 35 min

    Eh bien !
    Je trouve dommage que vous ayez mis 4 ans pour sortir du rang des moutons…
    La coupure du net n’est malheureusement que la partie émergée de l’iceberg, j’espère que cette fois-ci vous vous documenterez correctement en utilisant des sources valables sans croire les chiffres fantaisistes des Majors.

    Répondre
  19. Plume - 10 mars 2009 0 h 27 min

    Au vu de tous les commentaires, débats, explications, sites, initiatives, vidéos, musiques, plaidoyer, pamphlets disponibles sur le web, ils suffiraient à tous les députés de venir faire un petit tour sur Internet et de prendre enfin part au débat avec les citoyens afin que les parlementaires comprennent qu’Internet est un moyen direct de se poser des questions sur un projet de loi par différentes sources citoyennes.
    Une astuce à faire passer à tout le parlement peut-être ?

    Répondre
  20. Antoine - 11 mars 2009 21 h 26 min

    “Nous sommes en train d’aller plus loin que ce qu’on accepte pour la vidéosurveillance, sans qu’il y ait la même dangerosité que la délinquance de rue“.

    D’une phrase lapidaire, vous avez parfaitement résumé le vice redhibitoire dont est affecté le principe directeur du projet de loi Hadopi.

    Bravo pour votre lucidité. Et merci pour votre prise de position publique.

    Répondre
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