Étiquette : heures supplémentaires annuelles

Conditions de paiement des heures supplémentaires annuelles (HSA) aux enseignants (QOSD)

Hier matin, 13 janvier 2009, dans l’hémicycle, je posais une Question Orale sans débat à Xavier DARCOS, Ministre de l’Education nationale, sur le paiement des heures supplémentaires annuelles aux enseignants notamment du privé. Il faut savoir que dans le Nord, le Trésorier Payeur Général refusait de payer ces HSA alors que près de 200 enseignants […]

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