Le Conseil constitutionnel juge conforme l’interdiction du « mariage homo » »
Par Christian Vanneste on 28 jan 2011 dans Mes idées politiques | 66 commentaires
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 novembre 2010 par la Cour de cassation, dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mmes Corine C. et Sophie H. Cette question était relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles [...]
