Article paru dans La Croix du 27 août 2007, de Marion Senant, sur le téléchargement sur internet et la légalité. Pour lire l’article en entier : ici. La loi sur le téléchargement est-elle adaptée à la réalité ? La législation est « globalement toujours en retard sur l’innovation technique », analyse Christian Vanneste, député UMP […]
Année : 2007
Les bévues municipales continuent… (20/08/07)
Monsieur Pierre MAUROY Président LMCU Monsieur le Président, L’instauration des communautés urbaines dans les grandes agglomérations françaises a été une véritable révolution dont chacun pouvait espérer une amélioration considérable de la rationalité des aménagements urbains et de la coordination des travaux liés aux infrastructures. Certains, pétris d’angélisme, pouvaient même en attendre des économies d’échelle et […]
Projet de loi sur la récidive
Monsieur le Président, Madame le Ministre, Mes chers collègues, Durant les trois années écoulées, nous avons examiné trois textes concernant la lutte contre la récidive . Des esprits chagrins pourraient penser que l’application de ces textes est plus urgente que la mise en oeuvre d’une nouvelle réforme, et ils auraient sans doute raison. Depuis Beccaria, […]