Propositions de loi

Depuis juin 2007, Christian Vanneste est l’auteur des propositions de loi suivantes :

• visant à mettre en place un examen médical d’aptitude à la conduite (Voir)
  
• Visant à lutter contre l’usurpation d’identité (Voir)
• Visant à inciter les collectivités territoriales à installer des systèmes de vidéoprotection (Voir)
• Visant à la déchéance de la nationalité pour les criminels (Voir)
• Visant à modifier les conditions de constitution de partie civile par les associations -avec Lionnel Luca- (Voir)
  
• Visant à créer un registre national de la population (Voir)
• Visant à permettre aux seuls couples mariés d’adopter un enfant (Voir)
• Visant à interdire l’ensemble des vêtements ou accessoires permettant de masquer l’identité d’une personne (Voir)
• Visant à promouvoir le travail d’intérêt général (les TIG). Voir.
• Visant à permettre une meilleure récupération des points du permis de conduire pour les professionnels de la route. Voir.
  
• Renforcement de la coopération transfrontalière par la mise en conformité du CGCT avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale. Voir
• Engagement bénévole et associatif -avec Franck Gilard- Voir
  
• Reconnaissance du génocide ukrainien perpétré en 1932-1933 par le régime stalinien. Voir
• Lutte contre le harcèlement social et urbain. Voir
• Simplification des procédures administratives et amélioration de l’efficacité de la fonction publique -avec Étienne Blanc-. Voir
• Suppression de la redevance audiovisuelle. Voir
• Aides publiques aux établissements d’enseignement privés sous contrat pour rendre accessibles les locaux aux élèves handicapés. Voir
• Encourager la création de logements étudiants. Voir
• Reconnaître le don du sang comme grande cause nationale. Voir.
  

Christian Vanneste est l’auteur de 10 propositions de loi (2002- 2007) :

• Proposition de loi de M. Christian Vanneste relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933.
• Proposition de loi de M. Christian Vanneste instaurant un système proportionnel et équitable dans la gestion du permis de conduire.
• Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à lutter contre l’arrêt de commercialisation intempestif de produits médicamenteux.
• Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à permettre au ministre de l’éducation nationale de s’opposer à des dénominations d’établissements scolaires abusives.
• Proposition de loi de M. Christian Vanneste portant modification de certaines dispositions introduites par la loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.
• Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à modifier la composition du Conseil des prélèvements obligatoires.
• Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à reconnaître le don du sang comme grande cause nationale.
• Proposition de loi de MM. Christian Vanneste et Franck Gilard visant à favoriser l’engagement bénévole et associatif.
• Proposition de loi de M. Christian Vanneste prévoyant l’instauration de la TVA sociale.
• Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à renforcer les sanctions pénales contre l’incitation à la désobéissance civile.

Il est également cosignataire de 268 propositions de loi.