Année : 2010

Faut-il laisser un comité Théodule du « Machin » insulter notre pays ?

La France devrait éviter à l’avenir de se croire obligée de rendre des comptes au comité Théodule du “Machin” appelé CERD. Celui-ci est, paraît-il, composé d’experts en matière de Droits de l’Homme. Il suffit effectivement de consulter la liste de ses membres pour voir à quel point certains de ceux-ci représentent des pays qui ont […]

La Cour des Comptes s’intéresse aux TIG

Dans son dernier rapport public thématique, en juillet, la Cour des Comptes s’intéresse au Service public pénitentiaire. Outre que ce rapport est éminemment intéressant sur la prévention de la récidive et la gestion de la vie carcérale, il se préoccupe également des travaux d’intérêt général (TIG). Comme vous le savez, j’ai rendu début juillet un […]

Réponses estivales à mes questions écrites

Nombreuses réponses à des questions écrites (cliquer sur les flèches): Liens entre des membres du CSA et des chaînes de télé (QE) » Politique du Gouvernement en matière de droit d’auteur (QE) » Sur les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion (QE) » Intervention des commissaires aux comptes dans les coopératives agricoles […]

Crédits et moyens du GIGN et du RAID (QE)

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les crédits et les moyens des deux groupes d’intervention, le GIGN (gendarmerie) et le RAID (police). Réponse du Gouvernement : Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales dispose, depuis la loi du 3 août 2009 relative à la […]

Conséquences de la loi du 10 août 2009 sur le travail du dimanche (QE)

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l’impact de la loi du 10 août 2009 sur le travail du dimanche. Il lui demande combien de périmètres d’usage de consommation exceptionnel (PUCE) ont été créés sur le territoire national. Il souhaite également connaître le nombre […]

Accès d’Eurostat aux données de dette et de déficit public (QE)

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la demande d’audit de la Commission européenne. La Commission européenne a demandé aux gouvernements des États membres de l’UE le droit de procéder à l’audit de leurs finances publiques, à la suite des accusations de falsification des comptes publics portées […]

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Veuillez noter que les cookies essentiels sont indispensables au fonctionnement du site, et qu’ils ne peuvent pas être désactivés.

Pour utiliser ce site Web, nous utilisons les cookies suivant qui sont techniquement nécessaires
  • wordpress_test_cookie
  • wordpress_logged_in_
  • wordpress_sec

Refuser tous les services
Accepter tous les services