Avec mon collègue et ami sénateur communiste Yvan RENAR, nous avons décidé d’écrire à Valérie PECRESSE concernant la dotation de l’Etat pour l’IEP de Lille, à la suite de l’entrevue que nous avons eu mardi dernier avec Pierre MATHIOT, Directeur de Sciences Po Lille. Voici les termes de cette lettre: L’IEP connaît depuis 1991 une […]
Année : 2010
Notre Démocratie a besoin d’air
La condamnation de Brice HORTEFEUX appelle de ma part trois remarques : D’abord elle souligne à quel point la liberté d’expression est menacée dans notre pays. En effet, les propos incriminés présentent une certaine analogie avec ceux d’Éric ZEMMOUR. Ils peuvent être ressentis comme désagréables mais ne constituent pas une injure qui devrait être invoquée […]
Suites d’Hadopi & co…
Lu sur le site Numerama : Au mois de mars dernier, l’ancien rapporteur de la loi DADVSI Christian Vanneste, reconverti en féroce opposant à la loi Hadopi, avait écrit au gouvernement pour lui demander de réagir à la publication de l’étude du laboratoire de recherche M@rsoin sur l’impact de la loi Hadopi sur le piratage. […]
Autisme et utilisation de la pratique du “packing”
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la pratique du “packing” en cas de diagnostic d’autisme. D’après le journal Le Figaro, en date du 24 mars 2010, “Thomas a 18 ans. Son autisme a été diagnostiqué il y a quatre ans. Pendant deux ans, à l’insu de ses […]
Sur l’intelligence économique
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre chargé de l’industrie sur l’intelligence économique. Les entreprises françaises sont de plus en plus menacées par des espionnages. La crise actuelle s’accompagne d’une résurgence de délits connus, comme les vols, les fraudes ou les contrefaçons. Or il n’existe aucun observatoire de la sécurité des entreprises. Il aimerait savoir […]
Augmentation du nombre de pirates depuis l’adoption loi Hadopi
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l’étude qui révèle que le nombre de pirates sur Internet aurait augmenté de 3 % en France depuis l’adoption de la loi Hadopi. « À peine 15 % des internautes qui utilisaient les réseaux peer-to-peer avant l’adoption de la loi […]
Politique de labellisation et d’hébergement d’Ubifrance aux PME
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l’adaptation de la politique de labellisation et d’hébergement d’Ubifrance aux PME. Ubifrance soutient, notamment au moyen d’une politique de labellisation d’opérations collectives, la participation des entreprises françaises à […]
Opérations de portage et implication des groupes de luxe
M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d’État chargée du commerce extérieur sur l’implication des grands du luxe et de la distribution dans les opérations de portage. L’association PACTE PME lancée en mars 2009 par Madame Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État chargée du commerce extérieur et un représentant du groupe Schneider electric) est chargée du portage […]
Transition vers le numérique des salles de cinéma
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les attentes des salles de cinéma. Les salles de cinéma se trouvent face à des changements technologiques qui pourraient porter gravement atteinte à la diversité culturelle par les effets de concentration qu’induisent ces nouvelles technologies. Or cette transition vers le […]
Brevets, liberté d’expression, internet et traité ACTA
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes sur « l’anti-counterfeiting trade agreement» (ACTA), ou « accord commercial anti-contrefaçon », dont le but est de mieux protéger le droit d’auteur et les brevets et qui est en préparation depuis 2006. Parmi les priorités du traité se trouve la question du piratage […]