M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales sur les transferts frontaliers de dépouilles mortelles de Belgique vers la France. Conformément aux dispositions de l’accord de Strasbourg du 26 octobre 1973, les dépouilles mortelles entrant en France ne peuvent en aucune façon être transportées à visage découvert. En l’absence […]
Année : 2010
Pour la natation !
M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d’État chargée des sports sur le recul de l’apprentissage de la natation. Il aimerait savoir ce que compte faire le Gouvernement, notamment en direction des enfants, pour remédier à ce problème. Réponse du Gouvernement : L’apprentissage de la natation dans le cadre scolaire relève du seul ministère de […]
Activités transfrontalières des PME
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la communication de la commission européenne COM/2005/702. Cette dernière présente une solution envisageable pour lutter contre les coûts de mise en conformité et autres difficultés liées à l’imposition des sociétés que rencontrent les petites et moyennes entreprises lorsqu’elles […]
Appel à voter
J’appelle tous les électrices et les électeurs de la 10ème circonscription, de Tourcoing, d’Halluin, de Roncq, de Neuville-en-Ferrain, de Linselles et de Bousbecque à voter dimanche prochain en faveur de la liste conduite par Valérie LETARD. Ce vote doit d’abord être un vote sanction contre ceux qui dirigent depuis de longues années la Région, et […]
Les poids lourds et l’A 22
Je suis de nouveau intervenu auprès de Monsieur le Préfet du Nord concernant la circulation sur l’A 22. Dans sa réponse, Monsieur Jean-Michel BERARD me précise les éléments suivants: “l’aire de stationnement de Reckem étant entièrement située sur le territoire belge, le Parquet n’a pas actuellement la possibilité de poursuivre les contrevants qui auraient été […]
L’Union européenne et la démocratie
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes sur l’élection du président du Conseil européen qui donne une vision déplorable de l’Europe. D’après le spécialiste de l’Union européenne, Jean Quatremer, “l’élection, même par un corps électoral composé de seulement de vingt-sept personnes, du premier président du Conseil européen des chefs d’État […]
Taxe carbone et conséquences pour les routiers et les automobilistes
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports sur l’augmentation du prix du litre d’essence. Selon l’Union française des industries pétrolières (UFIP) l’instauration de la “taxe carbone” pourrait se traduire par une hausse d’au moins 4 % du prix du litre d’essence. Son président a expliqué que “l’empilement des taxes va avoir […]
Taxe carbone et ennoblissement textile
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre chargé de l’industrie sur l’application de la contribution climat-énergie pour les entreprises d’ennoblissement textile. Ces entreprises réalisent des opérations de teinture, d’impression et d’apprêts qui sont déterminantes pour maintenir la créativité de l’industrie française de la mode. Elles sont, par ailleurs, un maillon indispensable pour garantir […]
Sur le droit de vote des étrangers aux élections locales
Le 24 février dernier, la Commission des Lois de l’Assemblée nationale examinait la proposition de loi socialiste visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union Européenne résidant en France. En raison des élections régionales, celle-ci sera examinée en séance publique après les vacances parlementaires. J’ai […]