Année : 2008

Le courage du grand duc Henri de Luxembourg

Le grand-duc Henri de Luxembourg, 53 ans, a préféré la semaine dernière voir ses pouvoirs se restreindre plutôt que d’avoir à avaliser une loi légalisant l’euthanasie ou à abdiquer. Depuis la classe politique luxembourgeoise a décidé de modifier la Constitution. 54 parlementaires européens membres du PPE (droite européenne) ont adressé une lettre au Premier ministre […]

Vérité unique

Excellente tribune, publiée sur Médiapart -étonnant ?-, de deux journalistes, anciens présidents de Reporters sans frontières. Je me suis toujours interrogé sur la différence de traitement entre l’affaire Charlie Hebdo et la mienne. Souvenez-vous de ce que j’écrivais à l’époque sur mon bloc-note :  “Nationalement, après la demande de relaxe du Procureur de la République dans […]

Réponses à des Questions écrites de Christian Vanneste

Comme chaque semaine, retrouver les réponses à mes QE en cliquant ici : Harmonisation des procédures d’agrément pour l’adoption d’enfants (QE) Champ d’application du secret médical (QE) Statistiques : nombre d’homicides non élucidés (QE) Budget anciens combattants 2009 (QE) barèmes de majoration de garde pour le calcul des pensions militaires d’invalidité (QE) Réforme des lycées […]

Que la force soit au droit !

“ne pouvant faire que ce qui est juste fût fort, on a fait que ce qui est fort fût juste“ PASCAL Au lendemain du règne absolu de la violence, les Nations Unies ont publié une Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui prenait le contrepieds de ce règne de “l’Empire du mal”. Bernard KOUCHNER, qui […]

Aux agriculteurs de la Vallée de La Lys : Halluin, Bousbecque, Neuville et Linselles

J’ai reçu aujourd’hui de la part de Monsieur Jean-Michel BERARD, Préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais, la réponse à mon courrier relatif au PCB dans la Vallée de la Lys (cliquer sur l’image afin de l’agrandir et ainsi pouvoir lire la lettre du Préfet du Nord). Je voulais également vous dire que j’ai saisi directement le Ministre de l’Agriculture, […]

Journée nationale d’hommage aux victimes du communisme

C’est le but d’une proposition de loi qui a été déposée à l’Assemblée nationale, le 17 novembre 2008. Celle-ci vise à instituer une journée nationale d’hommage aux victimes du communisme. Son objet : l’instauration, le 9 novembre, date de la Chute du Mur de Berlin, d’une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistes. Elle […]

Commentaire juridique de l’arrêt Vanneste (Cour de Cassation, 12 novembre 2008)

L’évènement judiciaire du mois, c’est bien sûr, l’arrêt Vanneste, rendu le 12 novembre 2008, par la Cour de Cassation. Celle-ci n’a pas fui la difficulté. On lui proposait des moyens pratiques pour casser cette condamnation sans se prononcer sur le fond. Le député Vanneste avait été condamné par le Tribunal correctionnel, puis par la Cour […]

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