M. Christian Vanneste interroge M. le Premier ministre sur la publication par le gouvernement britannique, dans un souci de transparence sur les chiffres de l’État britannique, des noms de tous les fonctionnaires qui gagnent plus d’argent que lui. Ainsi, en Grande-Bretagne, il semblerait qu’ils ne seraient pas moins de 172 agents de la fonction publique […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la question des relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants. La sous-traitance, régie par l’article 1er de la loi du 31 décembre 1975 modifiée par la loi du 11 décembre 2001, prévoit l’intervention de trois acteurs : le maître d’ouvrage, le […]