M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur le dernier rapport de l’OCDE qui compare les dépenses et les politiques publiques consacrées aux enfants dans les 30 pays de l’OCDE. L’État français dépense beaucoup pour ses enfants mais obtient des résultats mitigés, notamment sur le plan de l’éducation, souligne ce rapport. Ainsi, la France dépensait en 2003 quelque 46 000 euros cumulés pour les enfants âgés de 0 à 5 ans, contre 28 000 euros en moyenne dans les pays de l’organisation. Pour les 6-11 ans, les dépenses publiques s’élevaient à 46 000 euros (42 000 dans le reste de l’OCDE), et pour les 12-17 ans, à 60 000 euros (contre 48 000). Par rapport au revenu des familles, l’État français est le troisième pays le plus généreux envers les enfants, après la Hongrie et le Luxembourg. Pourtant, la performance des élèves français à l’école reste légèrement inférieure à la moyenne des pays de l’OCDE. Il aimerait savoir ce qu’en pense le Gouvernement et ce qu’il compte faire pour remédier à cette incongruité.
Réponse du Gouvernement :
Les comparaisons internationales de coûts moyens par élève de l’enseignement élémentaire montrent que la France se situe en dessous de la moyenne de l’OCDE. En revanche, dans le second degré, la France présente un coût relativement élevé. Au total, selon la dernière étude publiée par cette organisation, « Regard sur l’éducation 2010 », les dépenses des établissements d’enseignement par élève cumulées sur la durée théorique des études primaires et secondaires sont, en France, comparables à la moyenne des pays de l’OCDE et nettement en deçà de pays comme les États-Unis ou le Royaume-Uni. La relation entre la dépense et les résultats reste cependant très difficile à analyser car elle dépend de multiples facteurs comme le contexte social, scolaire, démographique et économique et l’organisation du système éducatif. Quoi qu’il en soit, la France s’est engagée dans un processus propre à améliorer les performances de tous les élèves tout en essayant d’améliorer l’efficience globale du système éducatif. C’est ainsi que dans le nouveau cadre budgétaire pluriannuel 2011-2013 le projet de loi de finances pour 2011 confirme les nouvelles ambitions de l’école avec un budget de 60,5 MdEUR (59,6 MdEUR en LFI 2010) pour les cinq programmes de la mission « enseignement scolaire » relevant du ministère de l’éducation nationale. Le budget de l’enseignement scolaire progresse, par rapport à la LFI 2010, de 1,6 % dans un contexte budgétaire d’une maîtrise accrue des dépenses de l’État et de l’application d’une stabilisation en euros courants de l’essentiel des dotations. Il demeure le premier budget de l’État. Pour le premier degré, a été retenu l’objectif de conduire tous les élèves à la maîtrise des compétences exigibles au terme de la scolarité primaire avec un indicateur associé portant sur la maîtrise des compétences en français et en mathématiques. Construit dans l’immédiat sur la base d’un échantillon représentatif d’élèves, l’indicateur fait apparaître une progression de trois points en français et de deux points en mathématiques entre 2007 et la prévision actualisée 2009. Toutefois, l’amélioration des résultats scolaires ne saurait être envisagée, en termes de pilotage national, sous le seul angle budgétaire. C’est le sens même de la réforme de l’école primaire. Ainsi, de nouveaux programmes, recentrés sur les enseignements fondamentaux, sont entrés en application à la rentrée scolaire 2008-2009 dans toutes les classes de l’école maternelle à l’école élémentaire. Des évaluations plus régulières des élèves doivent permettre de repérer les élèves en difficulté et d’analyser ces difficultés. Ainsi, leur première finalité consiste à mieux mobiliser les dispositifs d’aide en faveur des élèves en difficulté, tout en améliorant le pilotage académique. C’est la raison pour laquelle les épreuves se déroulent en janvier pour les élèves de CM2 qui vont quitter l’école pour le collège. Il reste alors assez de temps pour conduire les aides nécessaires dans le cadre des dispositifs entrés en vigueur à la rentrée scolaire 2008-2009 : deux heures hebdomadaires d’aide personnalisée sont désormais offertes aux élèves qui en ont besoin grâce à une nouvelle organisation de la semaine de l’élève marquée par la suppression des cours le samedi matin ; des stages de remise à niveau, se déroulant pendant les vacances scolaires, sont également proposés aux élèves afin de prendre en charge leurs difficultés et de garantir un niveau assuré en français et mathématiques en CM1 et CM2. Pour le second degré, l’objectif de maîtrise des compétences en fin de scolarité est associé aux indicateurs suivants présentés au niveau de la mission : le taux d’accès au baccalauréat qui stagne autour de 64 % d’une classe d’âge entre 2007 et 2009 ; la proportion de jeunes de vingt à vingt-quatre ans possédant au moins un diplôme de fin de second cycle de l’enseignement secondaire, qui montre que la France se situait en 2007 et 2008 respectivement 4,3 et 5,2 points au-dessus de la moyenne de l’Union européenne ; le taux d’accès au brevet qui se situe autour de 81 %, en légère progression depuis 2007.
Question publiée au JO le : 08/09/2009 page : 8436
Réponse publiée au JO le : 04/01/2011 page : 47
Date de changement d’attribution : 14/11/2010
Date de renouvellement : 06/04/2010