La France est-elle une République ? Est-elle une démocratie ?

Il y a deux lectures de la Révolution française : soit la naissance de l’État de droit, soit la série de coups de force menés par des minorités violentes. Il est à craindre que beaucoup de Français ne retiennent que la seconde lecture. Lorsqu’on entend Jean-Claude Mailly, le Secrétaire général de FO, dire que “ce n’est pas parce qu’une loi est votée qu’elle s’applique“, en évoquant la démocratie sociale aussi légitime que la démocratie politique et en s’appuyant clairement sur la force de blocage de minorités activistes, il y a de quoi s’inquiéter ! Faut-il rappeler qu’il n’y a que 7% de syndiqués en France parmi les salariés, que FO n’a obtenu que 15% des voix aux dernières élections prud’hommales, que rien dans la Constitution ne justifie la légitimité politique des syndicats, et que le principe même d’un Etat de droit, c’est que la force ne fait pas le droit. Celui-ci repose sur des principes fondamentaux et sur les lois votées par les représentants légitimes du peuple dans le cadre de ces principes. Comment peut-on accepter le discours de régression politique inouïe en Europe et dans toutes les grandes démocraties du monde dans cette France qui prétend toujours être le pays des Droits de l’Homme ?

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19 commentaires

  1. En même tps, si vous pensez que les syndicats ne sont pas légitimes car uniquement 7-8% des salariés sont syndiqués, que penser des partis politiques qui ne représentent que 3% des français? Le PS a environ 140000 adhérents, l’UMP 240000 alors que la CGT et la CFDT ont chacun environ 700000 adhérents. Quelles sont donc les organisations les plus valides, sachant que les deux ont des élus nommés par suffrage universel?

  2. @ Cédric : je vous rappelle que la légitimité en démocratie repose sur le suffrage universel : les députés ont été élus ainsi par le peuple, ce qui n’est pas le cas des syndicats. Sur le rôle des partis, ils sont nécessaires mais je me permets là encore de vous rappeler que j’ai été élu en juin 2007 avec plus de 58% des voix dans une circonscription marquée à gauche, faisant même mieux que Nicolas Sarkozy au mois de mai de la même année… et cela, sans l’appui de l’UMP…

  3. Hier, c’est Pierre Moscovici qui a osé dire: ” Le responsable des blocages, c’est Nicolas Sarkozy. Il peut déverrouiller la situation par la négociation. ”

    Monsieur Moscovici est un vrai socialiste, qui bat sa coulpe sur la poitrine des autres !

  4. Mr Vanneste, et le coup d’état sur le traité de Lisbonne, 55% de non, les députés que nous avons élu, UMP et PS se sont assis dessus!

  5. Relativisons : sauf erreur, vous avez été élu avec 21 719 voix sur 78 409 inscrits… Certes les code électoral est ainsi écrit mais lorsque l’on prendra en compte les blancs, les nuls qui sont à mes yeux signe d’une expression, alors on en reparlera.

  6. Si Mailly peut se permettre de tenir de tels propos sans avoir à en rendre compte c’est qu’il connaît la situation des syndicats au sein des institutions. Rappelons nous aussi comment les conseils des prud’hommes ont rendu impossible la mise en place du contrat nouvelle embauche pourtant voté par les parlementaires puis enterré car ce n’est pas le peuple qui décide dans ce pays.
    En effet, il y a longtemps que nous ne sommes plus en démocratie puisque la gauche, l’extrême gauche organisés en pouvoirs syndicaux se sont installés aux postes de commande des différentes administrations et plus particulièrement dans celles névralgiques, pour faire bonne mesure ils contrôlent également les media et la magistrature, disent que penser et sanctionnent les mal-pensants. Les coups de gueule de certains ministres réalisant leur impuissance et vertement remis à leur place en témoignent : Claude Allègre il y a un moment, puis Brice Hortefeux traité comme une sous-merde par le SM et l’USM.
    La démocratie a voulu un pouvoir réformateur, les « partenaires sociaux » totalement illégitimes et véritables dirigeants de ce pays le bloquent . Un sursaut démocratique passe par un solide coup de balai et osons le dire par une épuration pure et simple. Mais a-t-on déjà vu des syndicalistes véritablement sanctionnés pour les exactions commises, un exécutif qui ose véritablement affronter ce pouvoir occulte ?
    Oui en Grande Bretagne avec Thatcher et aux USA avec Reagan, mais le pouvoir syndical n’ava

  7. Les patriotes ne le répèteront jamais assez: le SM et l’USM empêchent l’application de la loi puisqu’ils mettent ouvertement, officiellement et cyniquement la politique à l’intérieur de la justice.
    L’idée du juge élu est intéressante puisque la réforme des collectivités territoriales a retiré une élection du calendrier, m

  8. Mais elle suppose la rédution du nombre des juridictions. Et on sait qu’en cette matière, les précédents Gardes des Sceaux se sont heurtés au Conseil des Tas.

  9. Ce qui serait bien, M. VANNESTE, c’est que vous ne soyez pas aussi catégorique dans vos propos. Peut être y a t il deux lectures de la Révolution française, pour vous…Mais en faire une généralité me semble un peu présomptueux.
    En effet, ce que nous appelons l’état de droit se met en place progressivement dès la fin du Moyen-Age. En Grande-Bretagne, dès 1215, la Grande Charte  fixe un certains nombre de règles et de droits (par exemple la liberté d’entrée et de sortir du royaume) qui protègent les individus contre l’arbitraire. En 1679 est institué l’habeas corpus et en 1689, à l’issue de la « Glorieuse Révolution », est proclamé le Bill of Rights qui affirme dans son article 1 « Que le prétendu pouvoir de suspendre les lois ou l’exécution des lois par l’autorité royale, sans le consentement du Parlement, est illégal ».
    La France n’est pas à la traîne non plus. Le « Parlement » (Cour de Justice), particulièrement celui de Paris, est très attentif à ce que les privilèges accordés par le roi (par sa seule parole, via un Lit de Justice ou encore par édits) soient respectés. Et si la France n’a pas de Constitution écrite, le « Parlement » veuille aussi à ce que le roi n’outrepasse pas sa charge – quand il s’agit d’augmenter les impôts par ex, ce dernier demande souvent qu’on en réfère aux États Généraux ou à tout le moins provinciaux (surtout en période de régence) – et respecte les « coutumes » mais aussi les Lois Fondamentales du Royaume, tirées du serment royal prononcé par le roi au moment de son sacre, mais aussi de situations épisodiques d’importance. (Restaurant de la loi salique par ex)
    Si les justiciables n’ont pas de droits individuels, ils en ont en tant que communautés. (Par métiers, par statuts, par sexe…) La Révolution française ne crée pas d’état de droit…Elle se « contente » de casser la Société des Trois Ordres au profit du concept de la Nation.
    S’il est vrai – par ailleurs – que des « minorités violentes » (soutenues majoritairement quand même) vont accompagner un mouvement social/politique qui se radicalise, elles ne vont pas être à l’origine de ce mouvement. Les précurseurs de ce mouvement sont…Les Lumières ! Ce sont eux qui propagent les nouvelles idées du siècle. Eux qui vont être – avec les intellectuels de l’époque et les artistes – les détonateurs de la Révolution française. Une action sans violence – le Mariage de Figaro est un succès sans qu’il y ait violence ni physique, ni verbale. Mais comme le dira plus tard Chateaubriand, une plume acérée peut faire plus de « mal » qu’une épée ! – mais d’une efficacité prodigieuse…Car accentuée par une guerre au coté des USA !
    Quant à savoir qui est à l’origine de la radicalisation du mouvement social/politique…Il suffit de se rappeler qu’en juin 1789, avant même que les Parisiens ne fassent entrer le pays dans l’Histoire en prenant la Bastille…Les députés se réunissent dans la salle du Jeu de Paume, commettant ainsi, rien d’autre qu’un lèse majesté !
    Geste qu’ils récidiveront, quelques jours plus tard…En refusant de se séparer, lorsque Louis XVI le leur demandera. Moment historique, connu de tous, puisque c’est à cette occasion que, de sa voix de ténor, MIRABEAU enverra paître le courtisan de son souverain, l’invitant à demander l’envoi des baïonnettes.
    Et qui donc enlèva à Louis XVI sa souveraineté sur la France ? L’Assemblée Nationale, encore une fois ! Via un texte que nous connaissons aussi parfaitement : la DDHC. Pas besoin de violence pour ce faire. Juste quelques mots : « la souveraineté appartient à la Nation ». Fermez le banc. Louis n’est plus roi de droit divin…!
    Vous dites que M. MAILLY aurait expliqué que la démocratie sociale est aussi légitime que celle politique. Ce n’est pas ce que dit le lien auquel vous faites référence. M. MAILLY explique, simplement, qu’il ne suffit pas qu’une loi soit votée…Pour qu’elle s’applique.

    Ce qui est une vérité incontestable. Je vous donne un ex : l’interdiction pour les femmes de porter un pantalon. Cette loi est toujours actuelle. Pourtant, je vois peu de policiers arrêter nos compagnes pour ce grave forfait ! Plus récemment : la loi TEPA. Jusqu’en 2008, les citoyens ne pouvaient pas pas faire usage de ses « bienfaits » – et même en 2009 pour certains cas – car il manquait…Les décrets d’application ! C’est la même chose pour l’exception de constitutionnalité. En l’absence de lois ordinaires, expliquant concrètement comment un particulier peut saisir le CC…La Constitution seule ne suffisait pas à « activer » ce que le Parlement nommait, pourtant, dès 2008, un « droit nouveau ».
    Il suffit de parcourir « UBU LOI » ou de se rendre sur le site du Sénat, qui évalue l’action du Gouvernement, dans la mise en œuvre de la loi, pour se rendre compte, effectivement, qu’une loi votée…N’est, dans plus de 50% des cas…Pas une loi appliquée !
    http://www.politique.net/2008082901-une-loi-sur-deux-est-inapplicable.htm
    http://www.lepost.fr/article/2008/09/30/1277286_la-france-championne-des-lois-non-appliquees.html
    http://www.20minutes.fr/article/361623/Economie-Egalite-professionnelle-pourquoi-la-loi-n-est-toujours-pas-appliquee.php
    On comprend mieux pourquoi M. MAILLY peut espérer du Parlement ! Il ne faut pas s’offusquer, M. VANNESTE…Des propos de M. MAILLY. Il peut prouver très facilement leur exactitude. Tancer vos collègues et le Gouvernement, en revanche…Ne serait pas un mal.

  10. @ seb:

    C’est une des conséquences de la dictature judicaire: puisque les juges appliquent les lois quand ça leur chante, beaucoup de nos compatriotes en font de même !!!

  11. Les juges n’ont pas pour mission de faire “appliquer” la loi…Mais de la faire “respecter”.

    Ceux qui ont pour mission de la faire “appliquer” sont les membres du Gouvernement…Lesquels ne le font pas. Or, les juges peuvent, difficilement, faire appliquer des lois…Sans décrets d’application !

    Quant à la “dictature judiciaire” il faut quand même rappeler que la Justice, en France, est une “autorité” non un “pouvoir”.

    Peut être qu’en devenant un “pouvoir” les juges seront plus responsables. Après tout…Ca marche ailleurs ! Pourquoi pas en France ?

  12. @Christian Vanneste: je réfute votre affirmation sur le fait que les syndicats ne sont pas élus par le peuple. Les syndicats sont élus par les travailleurs lors des élections professionnelles dont le taux de participation est d’environ 50%, soit le taux aux dernières élections régionales et européennes. Donc ils ont autant de légitimité que les partis politiques.

  13. ” Quant à la “dictature judiciaire” il faut quand même rappeler que la Justice, en France, est une “autorité” non un “pouvoir”. ”

    C’est pour l’avoir rappelé au syndicat de la magistrature et à l’union syndicale des magistrats que Rachidat Dati a essuyé les tirs de barrage que l’on sait !

  14. “Les syndicats n’ont pas été élus par peuple” : Certes, mais les syndiqués élisent des personnes les représentants au sein de l’entreprise, lors de pourparlers avec les autorités locales et nationales, genre préfectures et ministères, les représentent au tribunal prud’hommal, sont consacrés par la législation française! En plus, depuis bien plus longtemps que les élus de la Vème République, notamment pour les organisations syndicales dites représentatives… Si nous suivons votre raisonnement, en prenant l’exemple du député, celui est légitime car élu directement par le peuple. Suffrage universel DIRECT… Dès lors, les sénateurs ne sont pas légitiment car élus au scrutin indirect, les élus des établissements publics de coopération intercommunale sont illégitimes car élus au scrutin indirect, le Parlement français perdrait toute légitimité car une partie des élus la composant serait élue au scrutin indirect, le gouvernement n’a pas était élu mais nommé, donc illégitime? On pourrait faire des tonnes de commentaires dans un sens ou dans l’autre, on ne terminerait jamais… Bref, ce n’est pas parce que les syndicats et les personnes les composant ne sont pas élues par le peuple qu’ils n’ont pas leur mot à dire, qu’ils sont illégitimes!

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