M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la politique du Gouvernement en matière de développement durable. Il aimerait savoir quelle est cette politique.
Réponse du Gouvernement :
La création du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies propres et des négociations sur le climat (MEEDDM), avec à sa tête un ministre d’État, traduit l’importance que le Gouvernement attache au développement durable. Le plan stratégique du MEEDDM identifie des politiques dans lesquelles la logique de développement durable trouve pleinement à s’exprimer. Les objectifs de ce plan sont : inventer une croissance responsable ; faire de la France un champion dans la lutte contre le changement climatique ; faciliter le développement de nouveaux modes de production et de consommation ; développer une ville durable ; sauvegarder la biodiversité ; faire de nos territoires des lieux d’application des démarches de développement durable ; maîtriser les conséquences des risques naturels et de réduire les risques technologiques ; impliquer tous les acteurs socio-économiques et tous les citoyens dans la poursuite de ces objectifs. La création du commissariat général au développement durable (CGDD), qui apparaît comme une des sept entités constituant le MEEDDM, a permis de donner un élan significatif à ces politiques. Le CGDD s’est notamment investi dans la promotion d’une économie verte et solidaire, dans la promotion de la ville durable, dans les actions pour une consommation et une production plus durables, et dans le développement de la démocratie participative. Les engagements du Grenelle, traduits par les lois no 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement et n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, ainsi que des actions initiées sur le terrain, ont permis par ailleurs de développer le pilier environnemental de l’action publique, contribuant ainsi à réaliser un meilleur équilibre entre les trois piliers environnemental, économique et social. Enfin, le Gouvernement prépare actuellement la seconde stratégie nationale de développement durable, qui a vocation à être reprise par l’ensemble des parties prenantes, à savoir les ministères, mais également les collectivités territoriales et les acteurs économiques.
Question publiée au JO le : 22/04/2008 page : 3369
Réponse publiée au JO le : 07/09/2010 page : 9674
Date de changement d’attribution : 23/06/2009
Date de renouvellement : 19/08/2008
Date de renouvellement : 16/12/2008
Date de renouvellement : 28/04/2009
Date de renouvellement : 08/09/2009
Date de renouvellement : 06/04/2010