M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur le remplacement des enseignants absents. Il a demandé, fin août 2009, une mission d’étude sur le sujet à l’actuel directeur des affaires financières du ministère. C’est une étude qui devrait s’inspirer sans doute de celles déjà existantes : du rapport de la Cour des comptes en 2005 à un audit d’un cabinet privé en 2009, les informations pullulent. Il aimerait donc savoir pourquoi le ministère a estimé nécessaire une nouvelle étude et l’état d’avancement de ce sujet.
Réponse du Gouvernement :
La question du remplacement des enseignants absents constitue une préoccupation majeure du ministre de l’éducation nationale. Chaque année, des moyens très significatifs sont consacrés au remplacement des enseignants. Dans le premier degré, les emplois de remplaçants représentent 8 % des emplois d’enseignants du premier degré au niveau national et ont permis de couvrir plus de 91 % des absences survenues au cours des quatre dernières années scolaires. L’efficience du dispositif de remplacement dans le premier degré a fortement progressé ces dernières années et son amélioration est constamment recherchée. Dans le second degré, le remplacement des enseignants absents est assuré principalement en ayant recours aux titulaires des zones de remplacement. Les absences de moins de quinze jours relèvent d’un dispositif spécifique mis en place par le décret du 26 août 2005, lequel prévoit de faire appel aux enseignants de l’établissement, rémunérés en heures supplémentaires, pour effectuer des remplacements de courte durée. Il peut également être fait appel à des contractuels. L’utilisation de ce potentiel de remplacement (agents titulaires et non titulaires) a permis d’atteindre un taux d’efficacité du remplacement supérieur à 96 % depuis cinq ans. Malgré les moyens importants engagés pour assurer la permanence de la qualité du service public d’éducation, des remplacements à certaines périodes de l’année scolaire peuvent demeurer difficiles à réaliser. Très attaché à la continuité du service public d’éducation pour les élèves, le ministre a confié à Michel Dellacasagrande, ancien directeur des affaires financières, une mission d’étude sur le remplacement des professeurs absents. Cette étude a pour objet : d’analyser les causes des absences des professeurs ; d’identifier les contraintes administratives qui limitent actuellement l’efficience des dispositifs de remplacement ; de proposer des solutions qui permettent une utilisation optimale du potentiel de remplacement et, plus largement, de garantir une meilleure continuité du service d’enseignement. Enfin, le ministre de l’éducation nationale a annoncé des pistes de travail pour améliorer le dispositif, notamment la suppression du délai de carence de quatorze jours ouvrables, à partir duquel l’absence est signalée au rectorat ; l’assouplissement des règles qui distribuent les remplaçants par académie pour un pilotage renforcé par établissement, ou encore la diversification et l’enrichissement d’un vivier de remplaçants.
Question publiée au JO le : 17/11/2009 page : 10774
Réponse publiée au JO le : 30/03/2010 page : 3658