M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la politique du Gouvernement en matière de médicament. En effet, avec les franchises médicales, les prix des boîtes de médicament ont augmenté. Il aimerait donc savoir ce que compte faire le Gouvernement pour pallier ce grave problème. [Rappel : Christian Vanneste et les franchises médicales]
Réponse du Gouvernement :
Les franchises médicales ont pour objectif de dégager des recettes nouvelles pour financer des priorités de santé publique et notamment celle d’améliorer la prise en charge de la maladie d’Alzheimer. Au regard de cet objectif, il n’existe aucune raison pour que les médicaments soient exonérés de la franchise. Enfin, il est à noter que le montant de la franchise ne peut être supérieur au montant du remboursement en étant, le cas échéant, écrêté à due concurrence du montant remboursé. De même, des plafonds journaliers (2 EUR pour les actes et médicaments et 4 EUR pour les transports) et annuel (50 EUR toutes franchises confondues) ont été prévus pour ne pas pénaliser les assurés sociaux qui ont le plus besoin de soins.
Question publiée au JO le : 29/01/2008 page : 698
Réponse publiée au JO le : 30/03/2010 page : 3696
Date de changement d’attribution : 12/01/2009