Vous trouverez ci-dessous mon courrier adressé à l’ensemble des artisans et commerçants de Tourcoing au sujet de la taxe locale sur la publicité extérieure. J’ai aussi écris au Maire pour que l’exonération soit votée pour l’ensemble des commerçants tourquennois pour les années à venir.
Madame, Monsieur,
Vous avez reçu récemment un courrier émanant de la Mairie de TOURCOING concernant l’instauration d’une nouvelle taxe. Cette taxe, dite Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TPLE), remplace trois taxes existantes :
– la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses,
– la taxe sur les emplacements publicitaires fixes,
– la taxe sur les véhicules publicitaires.Cette taxe, instituée par l’article 171 de la loi dite de modernisation de l’économie du 4 août 2008, mais que je n’ai pour ma part pas votée, est une imposition facultative. A la lecture du courrier envoyé par la mairie, il semble pourtant que cette dernière soit subie par la municipalité, alors, qu’elle en est le bénéficiaire, et qu’elle peut décider de ne pas l’instaurer !
Il suffit en effet de délibérer pour que la publicité ne fasse l’objet d’aucune taxation sur le territoire communal.
Il faut ajouter que les tarifs de droit commun applicables aux enseignes dépendent de la superficie de l’enseigne taxée. Les enseignes dont la superficie est inférieure ou égale à 7 m² bénéficient d’une exonération de droit, sauf délibération contraire de la collectivité.
A l’heure où vous souffrez de la crise, mais également des travaux et du manque de stationnement à TOURCOING, il me semble logique et volontaire de vous soutenir, et non de vous faire payer cette taxe !
Je souhaite que l’exonération soit votée pour les années à venir. Il n’est pas nécessaire de délibérer chaque année, mais les décisions doivent être prises avant le 1er juillet de l’année N pour une application l’année N+1. Le temps est donc compté !
Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, Chers Amis, en l’expression de mes salutations les plus cordiales.