| Question N° : 29673 | de M. Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire – Nord ) | QE |
| Ministère interrogé : | Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales | |
| Ministère attributaire : | Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales | |
| Question publiée au JO le : 19/08/2008 page : 7051 | ||
| Réponse publiée au JO le : 06/01/2009 page : 107 | ||
| Rubrique : | matières premières | |
| Tête d’analyse : | métaux | |
| Analyse : | vols. lutte et prévention | |
| Texte de la QUESTION : | M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les vols de métaux. Devant l’augmentation spectaculaire des prix des métaux, de plus en plus, les voleurs des métaux s’en prennent aux cimetières en arrachant des christs et des croix. Il aimerait connaître l’avis du Gouvernement sur ce problème. | |
| Texte de la REPONSE : | Les services de police et de gendarmerie ont reçu des directives relatives à la prévention des actes de dégradations et de profanations dans les cimetières, qui s’étendent également à la prévention des vols de croix et crucifix qui alimentent le marché des métaux volés. Ces vols dans les cimetières sont heureusement en baisse. L’office central de lutte contre la délinquance itinérante a enregistré 10 vols de croix ou de crucifix depuis le 1er janvier 2008, contre 37 en 2007. Les vols de métaux constituent une menace pour la sécurité et pénalisent certains secteurs économiques. La réglementation sur la vente des métaux n’est plus adaptée. Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a souhaité remédier à cette situation. Des dispositions concrètes sont inscrites dans le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure qui sera prochainement présenté au Parlement. L’article L. 112-6 du code monétaire et financier sera modifié pour imposer que les achats de métaux au-delà de 250 euros s’effectuent obligatoirement par chèque barré, virement ou carte de paiement. L’article 321-7 du code pénal comportera également une disposition imposant l’inscription des objets ou matières achetés au registre de police, même lorsque leur identification est difficile, sous peine d’une sanction de 6 mois d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. En outre, le 31 octobre 2008, la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a signé avec la fédération des entreprises de recyclage une convention destinée à renforcer la lutte contre les vols de métaux. Cette convention, qui sera déclinée localement sous l’autorité des préfets, prévoit notamment la constitution d’un réseau d’alerte entre les pouvoirs publics et les professionnels, la désignation de « référents sûreté » de la police et de la gendarmerie pour effectuer des études de sûreté à la demande des gestionnaires de sites et guider ceux-ci dans le choix des mesures de sécurité passive les mieux adaptées. Cette convention prévoit également le recours systématique à la police technique et scientifique, ainsi que le renforcement de la lutte contre les installations exerçant des activités de recyclage sans autorisation. | |