Année : 2008

QE 5659 Politique à l’égard des pédophiles récidivistes

M. Christian Vanneste attire l’attention Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la politique à l’égard des pédophiles récidivistes. La Suisse a voté dernièrement un nouvel article à sa Constitution, permettant l’internement à vie de ces individus (art. 123 A). Il souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement sur ce sujet. – Question transmise à Mme la garde […]

QE 3904 Création d’une chaire d’histoire des relations internationales

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la reconnaissance de l’histoire des relations internationales dans les universités françaises et les centres de recherche. Il n’existe aujourd’hui, en France, aucune chaire universitaire dédiée à l’étude et à l’enseignement des relations internationales, cet aspect étant, dans la plupart […]

QE 2936 Simplification des procédures

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la simplification de la procédure judiciaire. Souvent, dans le système judiciaire français, les justiciables sont soumis à un processus long, coûteux et incompréhensible pour eux. Une réforme de simplification est alors nécessaire. Il le prie de bien vouloir faire connaître ses […]

La bataille de Tourcoing…

Extraits de l’Article des Echos du lundi 7 janvier 2008. La troisième ville du Nord – Pas-de-Calais est l’objet de tous les enjeux. Les appétits s’aiguisent pour cette commune frontalière de 93 000 habitants longtemps habituée à changer de majorité à chaque élection. Si Jean-Pierre Balduyck, maire PS depuis 1989 et qui ne se représente […]

Propositions de la mission sur l’exécution des décisions de justice pénale

La Commission des Lois de l’Assemblée nationale -dont je suis membre- avait installé officiellement en juillet dernier la Mission d’information sur l’exécution des décisions de justice. Cette mission, crée à l’instigation du président de la Commission de Lois, Jean-Luc Warsmann, comprend 26 membres: 14 UMP, 9 socialistes, 1 Nouveau Centre, 1 GDR (gauche démocrate et […]

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