Validation des acquis de l’expérience (QE 11990)

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur la question de la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour les enseignants titulaires. Initialement accessible aux enseignants qui auraient enseigné une autre discipline au moins trois heures pendant trois ans, comme le précisait le site de l’éducation nationale en janvier 2007, il semblerait que certains rectorats aient récemment affirmé la non-application de cette mesure. Il souhaiterait obtenir des précisions sur cette procédure de VAE et sur ses conditions concrètes de mise en application pour les enseignants qui en manifestent le souhait.

Texte de la Réponse : Le décret n° 2007-187 du 12 février 2007 modifiant les décrets n° 50-581, n° 50-582 et n° 50 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers, permettait effectivement à des enseignants du second degré de bénéficier, pour l’obtention d’une mention complémentaire, d’un dispositif particulier de validation des acquis de l’expérience professionnelle (VAE). L’obtention de cette mention leur permettait d’enseigner dans une autre discipline que leur discipline principale et, sous certaines conditions, de percevoir à cet effet une indemnité spécifique. Le texte précité a été abrogé par le décret n° 2007-1295 du 31 août 2007 et, de ce fait, le dispositif susmentionné n’est plus applicable.

Articles liés

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Veuillez noter que les cookies essentiels sont indispensables au fonctionnement du site, et qu’ils ne peuvent pas être désactivés.

Pour utiliser ce site Web, nous utilisons les cookies suivant qui sont techniquement nécessaires
  • wordpress_test_cookie
  • wordpress_logged_in_
  • wordpress_sec

Refuser tous les services
Accepter tous les services