M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la santé en Afrique. Le manque de personnels qualifiés et les pénuries médicales s’accompagnent d’une crise sanitaire. Pour mieux développer une infrastructure sanitaire, lutter contre le sida et réduire les difficultés d’accès aux médicaments, un soutien de niveau international est indispensable. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Texte de la REPONSE : Le ministre des affaires étrangères et européennes a le plaisir de confirmer à l’honorable parlementaire qu’il partage tout à fait son inquiétude face à la situation grave des ressources humaines dans le domaine de la santé. Cette crise est tout d’abord constituée par un grave déficit quantitatif qui touche, à des degrés divers, tant les pays développés que les pays en développement. Mais ses effets sont dramatiques dans une soixantaine de pays en développement qui, selon l’OMS, manquent cruellement de personnel qualifié. La situation de l’Afrique est particulièrement préoccupante. Ce continent, qui regroupe 10 % de la population mondiale et 25 % de la charge de morbidité mondiale, ne compte que 4 % des professionnels de santé du monde. Ce déficit quantitatif s’accompagne d’une grave dégradation en termes de qualité : la formation professionnelle est imparfaite et les conditions d’exercice sont insuffisantes pour permettre le maintien à bon niveau d’une qualité professionnelle ; en plus, la migration des personnels, des zones rurales vers les centres urbains ou bien des pays du Sud vers ceux du Nord aggrave considérablement la situation des systèmes de santé des pays en développement. Comme il le souligne fort justement, la pénurie des effectifs rend très difficile le fonctionnement des infrastructures et l’accès aux médicaments ; cela entraîne quasiautomatiquement la dégradation des principaux indicateurs de santé. À ce jour, l’inquiétude du ministre est grande : la plupart des pays en développement, et notamment les partenaires africains, ne pourront pas atteindre les objectifs du millénaire pour le développement dans le domaine de la santé, en grande partie du fait de l’insuffisance de leurs effectifs sanitaires. À l’heure actuelle, on constate sur ces questions une véritable prise de conscience mondiale, à laquelle d’ailleurs la France a grandement contribué et qu’elle entend transformer en actions concrètes. Lors de la dernière Assemblée générale des Nations unies (New York, septembre 2007), le ministre a clairement indiqué que le redressement de la situation des ressources humaines sanitaires dans les pays du Sud était, aux côtés de la mise en place d’un système d’assurance maladie, la priorité de notre coopération pour le développement. C’est ainsi qu’au niveau national la France a décidé de doubler le nombre de ses médecins entrant en formation et d’augmenter de manière significative le nombre de ses autres professionnels de santé. En effet, les besoins de notre propre système de santé n’ont pas toujours été suffisamment pris en compte. Le vieillissement de notre population va accroître nos besoins en personnel de santé : il faut dès aujourd’hui s’y préparer. Cela est prioritaire pour maintenir la qualité de la prise en charge de nos concitoyens. Cela est également indispensable si l’on veut limiter et réguler le recours à des personnels de santé en provenance des pays du Sud, car ces migrations mettent en péril dans certains pays le fonctionnement même du système de santé. Au niveau international, la France s’attache à ce que des actions fortes de redressement soient conduites dans ce domaine. Dès novembre 2005, lors du Forum de haut niveau pour la santé tenu à Paris, organisé conjointement avec l’Organisation mondiale de la santé et la Banque mondiale, ce sujet avait été longuement débattu. Le ministre français des affaires étrangères y avait plaidé pour un engagement renforcé des pays développés, engagement qui doit être à la hauteur d’un tel défi. L’année 2006 a été sacrée « année des ressources humaines » par l’OMS, et des résolutions en ce sens ont été adoptées lors des récentes Assemblées mondiales de la santé. D’autre part, l’Union européenne a adopté une stratégie d’appui au développement des ressources humaines dans les pays partenaires d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, résolution de mai 2007 à laquelle la France a largement contribué et qui va se traduire par des moyens financiers accrus dans le secteur de la formation des ressources humaines. Enfin, la France est désormais engagée dans l’Alliance mondiale pour les ressources humaines en santé, alliance qui, sous l’autorité de l’OMS, regroupe les représentants de plusieurs pays en développement et les principaux organismes de coopération, et qui oeuvre pour des démarches conjointes. Avec d’autres acteurs français impliqués dans la coopération et le développement, notamment le responsable en charge du codéveloppement, l’Agence française de développement mais également le ministère de la santé, il est envisagé d’accroître la mobilisation et les interventions de la France selon quelques axes majeurs : a) Agir auprès des grandes institutions financières internationales pour accroître les investissements dans la santé, et notamment dans le secteur des ressources humaines. Une démarche concertée et harmonisée des principaux pays donateurs et des institutions financières internationales dans leur appui aux politiques nationales est désormais indispensable ; b) Soutenir chez nos partenaires l’élaboration et la mise en oeuvre de politiques de renforcement des ressources humaines en santé. Cela suppose que ce secteur soit véritablement considéré comme une priorité et doté de moyens financiers accrus ; c) Utiliser les potentialités offertes par partenariat public-privé, car les États ne peuvent plus agir seuls. Le secteur privé, le monde associatif, les fondations, les collectivités territoriales doivent participer à ce redressement et contribuer à améliorer le volume et la qualité des personnels de santé ; e) Encourager et appuyer des politiques novatrices dans le domaine de la formation, en investissant massivement dans ce secteur, en renforçant les capacités pédagogiques des structures de formation, en actualisant les programmes et en les adaptant davantage aux réalités des pays, en développant la formation continue des personnels ; f) Contribuer, enfin, à la modernisation de la gestion des ressources humaines dans les pays partenaires, ce qui suppose une meilleure planification des besoins, des conditions salariales améliorées pour les personnels, des perspectives concrètes de promotion professionnelle, autant d’éléments susceptibles de retenir et, de mieux utiliser les personnels de santé. Le Gouvernement souhaite également favoriser les retours, au service de leur pays, des étudiants et professionnels formés en France, par une politique de codéveloppement dynamique : des formules de jumelage entre hôpitaux peuvent y contribuer ainsi que des appuis au retour mis en oeuvre dans le cadre du codéveloppement.